Code du sport
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République française ca5f6f20cb Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000033659626
NOR: VJSV1636595A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/65/96/JORFTEXT000033659626.xml
2016-12-22 00:00:00 +00:00
annexes Arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques de sports de combat 2016-11-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2016-1528 du 15 novembre 2016 ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport 2016-11-18 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport 2016-12-22 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau 2016-12-01 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

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