Code du sport
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République française c34af04dbe Arrêté du 17 mai 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000022298954
NOR: SASF1013128A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/29/89/JORFTEXT000022298954.xml
2010-06-05 00:00:00 +00:00
annexes Arrêté du 17 mai 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2010-06-05 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne 2010-05-13 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 4 mai 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2010-05-27 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine 2010-05-08 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

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