code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii
République française c1e82d8402 Arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique
Ministère: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000025823427
NOR: IOCA1222710A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/82/34/JORFTEXT000025823427.xml
2012-06-08 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins 2010-03-17 00:00:00 +01:00
titre_ii Arrêté du 6 avril 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la plongée subaquatique 2012-04-18 00:00:00 +02:00
titre_iii Arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique 2012-06-08 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport 2008-04-30 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018761214

LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE