code_du_sport/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ier
République française 854a2a7372 Décret n° 2013-289 du 4 avril 2013 portant création du Conseil national du sport
Abrogation de l'article 5 (2ème phrase) du décret n° 2009-341 du 27 mars 2009.

Ministère: Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027275907
NOR: SPOV1303355D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/27/59/JORFTEXT000027275907.xml
2013-04-07 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique 2013-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2007-07-25 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2006-217 du 22 février 2006 relatif aux règles édictées en matière d'équipements sportifs par les fédérations sportives mentionnées à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 2009-03-30 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2013-289 du 4 avril 2013 portant création du Conseil national du sport 2013-04-07 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports 2007-07-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000006120746

LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES