code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii
République française f369eb8a60 Arrêté du 17 mars 2022 modifiant les exigences relatives à l'équipement individuel de flottabilité
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000045410830
NOR: SPOV2208922A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/45/41/08/JORFTEXT000045410830.xml
2022-03-27 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent 2021-07-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Arrêté du 17 mars 2022 modifiant les exigences relatives à l'équipement individuel de flottabilité 2022-03-27 00:00:00 +01:00
titre_iii Arrêté du 30 avril 2021 relatif à l'organisation des manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-20 du code du sport 2021-05-27 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport 2008-04-30 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018761214

LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE