code_du_sport/partie_reglementaire_-_decrets/livre_iii
République française 47141f8b05 Décret n° 2023-1432 du 29 décembre 2023 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux échanges d'informations de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives
Ministère: Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048737819
NOR: SPOV2325252D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/73/78/JORFTEXT000048737819.xml
2024-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret no 98-82 du 11 février 1998 pris pour l'application de l'article 42-2 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives 2021-11-08 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d'accès payant 2023-06-05 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2023-1432 du 29 décembre 2023 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux échanges d'informations de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives 2024-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités 2007-07-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000006120752

LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE