Code du sport
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République française a4c54c680a Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les dispositions du code du sport relatives à la notice d'impact accompagnant les projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Ministère: Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000028110040
NOR: SPOV1325786A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/11/00/JORFTEXT000028110040.xml
2013-10-25 00:00:00 +00:00
annexes Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les dispositions du code du sport relatives à la notice d'impact accompagnant les projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs 2013-10-25 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles 2013-07-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les dispositions du code du sport relatives à la notice d'impact accompagnant les projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs 2013-10-25 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2013-947 du 22 octobre 2013 pris pour l'application de l'article L. 131-16-1 du code du sport et relatif aux interdictions de paris sportifs 2013-10-25 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

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