code_du_sport/partie_reglementaire_-_decrets
République française 851c72a665 Décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et relatif au certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Ministère: Ministère des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037446309
NOR: SPOV1806524D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/44/63/JORFTEXT000037446309.xml
2019-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2017-1834 du 28 décembre 2017 fixant la liste des acteurs des compétitions sportives visés à l'article L. 131-16 du code du sport 2018-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport et relatif au certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2018-851 du 4 octobre 2018 pris pour application de l'article L. 321-4-1 du code du sport 2018-10-07 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport 2018-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2007-07-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000006096662

Partie réglementaire - Décrets