Code du sport
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République française 90c00e6f94 Arrêté du 19 juin 2015 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000030784586
NOR: VJSF1514771A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/78/45/JORFTEXT000030784586.xml
2015-06-28 00:00:00 +02:00
annexes Arrêté du 11 mars 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2015-04-01 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures 2015-02-18 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 19 juin 2015 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2015-06-28 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2006-1419 du 20 novembre 2006 portant règlement général du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports 2015-06-20 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

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