code_du_sport/partie_reglementaire_-_decrets/livre_iii
République française e1cbd4a79b Décret n° 2006-1550 du 8 décembre 2006 relatif au fonctionnement de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
Application de l'art. 4 de la loi 2006-1550.

Ministère: MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000820397
NOR: INTD0600279D
Ancien identifiant: 1DE0061550
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/82/03/JORFTEXT000000820397.xml
2007-07-25 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2006-992 du 1er août 2006 pris pour application de l'article L. 312-2 et du premier alinéa de l'article L. 312-3 du code du sport et relatif au recensement national des équipements sportifs et à sa mise à jour 2007-07-25 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret no 96-495 du 4 juin 1996 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball 2007-07-25 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2006-1550 du 8 décembre 2006 relatif au fonctionnement de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives 2007-07-25 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités 2007-07-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000006120752

LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE