code_du_sport/partie_legislative/livre_ii
République française 8685b185e8 LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants
Modification du code du sport, du code de la sécurité sociale. Ratification de l'ordonnance n° 2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000019117516
NOR: SJSX0804402L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/11/75/JORFTEXT000019117516.xml
2008-07-05 00:00:00 +00:00
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titre_ier Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles 2008-06-01 00:00:00 +00:00
titre_ii Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) 2008-05-01 00:00:00 +00:00
titre_iii LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants 2008-07-05 00:00:00 +00:00
titre_iv LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants 2008-07-05 00:00:00 +00:00
README.md Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2006-05-25 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2006-02-01 2999-01-01 LEGISCTA000006120754

LIVRE II : ACTEURS DU SPORT

Références

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