code_du_sport/partie_legislative
République française 8685b185e8 LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants
Modification du code du sport, du code de la sécurité sociale. Ratification de l'ordonnance n° 2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000019117516
NOR: SJSX0804402L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/11/75/JORFTEXT000019117516.xml
2008-07-05 00:00:00 +00:00
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livre_ier Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2008-05-01 00:00:00 +00:00
livre_ii LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants 2008-07-05 00:00:00 +00:00
livre_iii LOI n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives 2006-07-06 00:00:00 +00:00
livre_iv LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants 2008-07-05 00:00:00 +00:00
README.md Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2006-05-25 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2006-02-01 2999-01-01 LEGISCTA000006096664

Partie législative

Références

Textes faisant référence à la section