Code du sport
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République française 851eda21f7 Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant des dispositions de l'annexe II-21 du code du sport
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000035772802
NOR: SPOV1727014A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/77/28/JORFTEXT000035772802.xml
2017-10-13 00:00:00 +00:00
annexes Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant des dispositions de l'annexe II-21 du code du sport 2017-10-13 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs 2017-03-03 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 5 septembre 2017 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport 2017-09-15 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2017-723 du 2 mai 2017 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage 2017-09-01 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

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