Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant des dispositions de l'annexe II-21 du code du sport
Ministère: Ministère des sports Nature: ARRETE Identifiant: JORFTEXT000035772802 NOR: SPOV1727014A URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/77/28/JORFTEXT000035772802.xml
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@ -1,22 +1,20 @@
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2013-10-02
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Date de fin: 2017-10-13
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Identifiant: LEGIARTI000028018465
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/01/84/LEGIARTI000028018465.xml
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Date de début: 2017-10-13
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Date de fin: 2021-04-11
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Identifiant: LEGIARTI000035775343
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/77/53/LEGIARTI000035775343.xml
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<h1>Article Annexe II-21</h1>
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<p align="center">CAHIER DES CHARGES</p>
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<p align="left"></p>
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<p align="left">
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<br />
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A. - Clauses générales à tous les environnements spécifiques
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</p>
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<br />
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A. - Clauses générales à tous les environnements spécifiques<br />
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Clause 1. - L'établissement met en œuvre la formation professionnelle en
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environnement spécifique dans le respect de mesures de sécurité
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particulières.<br />
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@ -230,6 +228,9 @@ en vue de garantir une grande qualité dans les formations.<br />
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L'établissement recueille auprès de chaque tuteur un rapport rédigé de fin de
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formation.<br />
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Les tuteurs disposent des qualifications exigées par l'arrêté du diplôme
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correspondant à la formation dispensée par l'établissement.<br />
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Clause 7. - L'établissement participe au comité de coordination piloté par la
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direction des sports.<br />
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@ -245,7 +246,9 @@ Clause 1. - Pour la mise en œuvre et le suivi des formations sur le plan
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pédagogique et de la sécurité, l'établissement dispose d'une équipe
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pédagogique.<br />
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L'équipe pédagogique est constituée autour d'un coordonnateur pédagogique et
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Le coordonnateur et l'équipe pédagogique disposent des qualifications prévues
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dans l'arrêté de diplôme. Dans le cas où l'arrêté de diplôme ne le précise pas
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l'équipe pédagogique est constituée autour d'un coordonnateur pédagogique et
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technique qui a qualité de personnel technique et pédagogique, appartenant à
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l'établissement et titulaire du diplôme permettant l'encadrement de la
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discipline canoë kayak en environnement spécifique.<br />
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@ -324,9 +327,11 @@ d'information portant sur les attendus du stage en entreprise, de présentation
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du cursus de formation, d'échange entre les partenaires de retour d'expérience
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et d'harmonisation des certifications qui se déroulent en entreprise ;<br />
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- vérifie que les tuteurs sont titulaires d'un DEJEPS, DESJEPS ou d'une
|
||||
qualification complémentaire en eaux vives assortie de l'ensemble des
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compétences attendues par rapport au diplôme préparé ;<br />
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- vérifie que les tuteurs disposent de la qualification prévue dans l'arrêté de
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diplôme. Dans le cas où l'arrêté ne le précise pas l'établissement vérifie que
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les tuteurs sont titulaires d'un DEJEPS, DESJEPS ou d'une qualification
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complémentaire en eaux vives assortie de l'ensemble des compétences attendues
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||||
par rapport au diplôme préparé ;<br />
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- organise la collaboration entre les formateurs et les tuteurs afin de veiller
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à l'information des tuteurs et au partage des expériences dont ils sont
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@ -983,10 +988,9 @@ pédagogique.<br />
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L'équipe pédagogique est composée au minimum de deux agents de l'Etat,
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||||
personnels techniques et pédagogiques, spécialistes de la discipline titulaires
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d'un BEES 2e degré, option escalade , d'un DEJEPS mention escalade en milieux
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naturels , du diplôme de guide haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ou à
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titre dérogatoire jusqu'au 31 janvier 2007 d'un agent de l'Etat titulaire du
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||||
BEES 1er degré, option escalade .<br />
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du BEES 1er degré, option “ escalade ”, du BEES 2e degré, option escalade , d'un
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DEJEPS mention escalade en milieux naturels , du diplôme de guide haute montagne
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du brevet d'Etat d'alpinisme.<br />
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A titre dérogatoire, l'établissement doit obligatoirement disposer au minimum
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d'un personnel technique et pédagogique, de l'établissement agent de l'Etat
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@ -1005,11 +1009,11 @@ l'escalade en environnement spécifique.<br />
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L'établissement peut recruter des intervenants dans le cadre de la formation
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habilitée. Ces intervenants doivent disposer pour les parties relevant de
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l'escalade en environnement spécifique de l'un des trois diplômes à jour des
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recyclages (attestation en cours de validité) : BEES 2e degré, option escalade ,
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d'un DEJEPS mention escalade en milieux naturels , du diplôme de guide haute
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montagne du brevet d'Etat d'alpinisme et à titre transitoire jusqu'au 31 janvier
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2007 d'un BEES du 1er degré, option escalade . Ils peuvent être intégrés à
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l'équipe pédagogique et associés à l'ingénierie des formations.<br />
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recyclages (attestation en cours de validité) : d'un BEES du 1er degré, option “
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escalade ”, d'un BEES 2e degré, option escalade , d'un DEJEPS mention escalade
|
||||
en milieux naturels , du diplôme de guide haute montagne du brevet d'Etat
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d'alpinisme. Ils peuvent être intégrés à l'équipe pédagogique et associés à
|
||||
l'ingénierie des formations.<br />
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||||
Clause 2. - L'établissement respecte les taux d'encadrement des stagiaires ainsi
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déterminés :<br />
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@ -1161,12 +1165,9 @@ de la formation ;<br />
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- soit du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré option escalade ; ou<br />
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- à défaut mais de manière transitoire jusqu'au 31 janvier 2017 d'une des
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qualifications suivantes :<br />
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- soit du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option escalade ;<br />
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- du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré option escalade ;<br />
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||||
- du diplôme de moniteur d'escalade du brevet d'Etat d'alpinisme.<br />
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||||
- soit du diplôme de moniteur d'escalade du brevet d'Etat d'alpinisme.<br />
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||||
L'établissement doit s'assurer que le tuteur exerce ses responsabilités :<br />
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@ -1537,7 +1538,116 @@ piloté par la direction des sports du ministère chargé des sports.<br />
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Clause 7. - L'établissement s'engage à mettre en pratique les principes validés
|
||||
par le comité de coordination afin d'assurer un service public de formation de
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qualité.
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||||
qualité.<br />
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K. - Clauses particulières de la voile au-delà de 200 miles nautiques d'un abri
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:<br />
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Clause 1. - Pour la mise en œuvre et le suivi des formations sur le plan
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pédagogique et de la sécurité, l'établissement dispose d'une équipe pédagogique
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constituée autour d'un coordonnateur pédagogique et technique qui a qualité de
|
||||
personnel technique et pédagogique, appartenant à l'établissement et titulaire
|
||||
du diplôme permettant l'encadrement de la discipline voile en environnement
|
||||
spécifique.<br />
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||||
A titre exceptionnel, la fonction de coordination pourra être confiée à un
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||||
professeur de sport titulaire d'un DEJEPS ou d'un BEES 2e degré dans la
|
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discipline.<br />
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||||
L'établissement recherche l'expertise dans la constitution et le fonctionnement
|
||||
de l'équipe pédagogique.<br />
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||||
L'établissement associe la direction technique nationale à l'ingénierie de
|
||||
formation.<br />
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Clause 2. - L'établissement démontre que son inscription dans un bassin
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||||
géographique se concrétise par :<br />
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- un ancrage géographique de nature à permettre l'accès direct à une zone de
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||||
navigation permettant la pratique de la navigation au-delà de 200 milles
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nautiques sans avoir à organiser un déplacement préalable de la formation ;<br />
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||||
- un milieu naturel adéquat et un contexte professionnel en lien avec les
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||||
diplômes de l'environnement spécifique.<br />
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||||
Clause 3. - L'établissement doit respecter les taux d'encadrement des stagiaires
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||||
ainsi déterminés.<br />
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Ce taux d'encadrement varie selon les situations pédagogiques rencontrées mais,
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||||
lors des temps de formation en navigation, il convient de différencier :<br />
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||||
- les temps de pratique n'excédant pas la journée où le taux d'encadrement est
|
||||
choisi par le coordonnateur de la formation dans les limites requises par les
|
||||
normes en vigueur ;<br />
|
||||
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||||
- les temps à visée pédagogique en navigation au large où le taux d'encadrement
|
||||
sera de deux encadrants pour un maximum de six stagiaires.<br />
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||||
Clause 4. - L'établissement dispose du matériel technique nécessaire à la
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||||
formation des stagiaires qui constitue un élément fondamental de culture de la
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||||
sécurité en haute mer.<br />
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||||
L'établissement doit pouvoir disposer d'un support de navigation permettant
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l'évolution au-delà de 200 MN et adapté à l'embarquement des stagiaires en
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||||
formation. L'établissement doit en outre être en capacité de présenter aux
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||||
stagiaires une variété de matériels, pour les sensibiliser à leur utilisation,
|
||||
leur gestion et leur entretien, notamment en matière de sécurité, de liaison
|
||||
radio maritime et d'outils d'aide à la navigation.<br />
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||||
L'établissement dispose par ailleurs d'un fonds documentaire ouvert aux
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stagiaires afin de construire leur culture de l'activité tant du point de vue
|
||||
historique, technique, sportif et environnemental.<br />
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||||
Clause 5. - L'établissement puise sa légitimité dans sa capacité à offrir des
|
||||
formations dédiées à la sécurité en mer (stage survie, stage météorologie, stage
|
||||
médical, stage lié aux relations interpersonnelles à bord...).<br />
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||||
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||||
L'établissement puise en outre sa légitimité dans sa capacité à assurer des
|
||||
fonctions d'études ou de recherche dans le domaine de la sécurité des activités
|
||||
nautiques à la demande des autorités publiques en charges de ces questions et
|
||||
des acteurs du secours en mer.<br />
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||||
Clause 6. - L'établissement conclut des partenariats et conventions.<br />
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||||
L'établissement est responsable de l'ensemble de la formation habilitée et doit
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en conserver la totale maîtrise.<br />
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||||
L'établissement conclut des partenariats avec d'autres établissements publics
|
||||
avec la ou les fédérations, les organismes professionnels du secteur
|
||||
d'activité.<br />
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|
||||
Ces conventions de partenariats portent notamment sur le matériel, les
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||||
compétences à rechercher.<br />
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Clause 7. - L'établissement démontre sa connaissance des structures d'accueil
|
||||
des stagiaires en alternance.<br />
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L'établissement démontre qu'il a une proximité avec les structures d'alternance
|
||||
en en constituant la liste et en ayant connaissance de leur capacité d'accueil
|
||||
ainsi que de la disponibilité des tuteurs.<br />
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||||
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||||
L'établissement organise les relations avec les tuteurs par :<br />
|
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||||
- la rédaction d'une charte de l'alternance fixant les modalités de
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||||
collaboration entre l'établissement et les tuteurs ;<br />
|
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||||
- l'obligation pour les tuteurs d'effectuer a minima un bilan intermédiaire et
|
||||
un final avec le stagiaire en alternance. Au cours de la formation en entreprise
|
||||
et lors des bilans, les tuteurs doivent informer les centres de formation des
|
||||
problématiques rencontrées ;<br />
|
||||
|
||||
- l'obligation de les impliquer dans la certification ;<br />
|
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||||
- leur participation pour partie à la formation cadre des DEJEPS.<br />
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||||
Clause 8. - L'établissement s'engage à participer au comité de coordination
|
||||
piloté par la direction des sports du ministère chargé des sports.<br />
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||||
Clause 9. - L'établissement met en pratique les principes validés par le comité
|
||||
de coordination afin d'assurer un service public de qualité tels que
|
||||
l'harmonisation des différentes phases de formation, de la mise en œuvre
|
||||
pédagogique, des certifications, des techniques et pratiques enseignées, des
|
||||
technologies mobilisées.
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||||
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<details>
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@ -1547,7 +1657,7 @@ qualité.
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<ul>
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<li>
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028018309?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 septembre 2013 pris en application de l'article R. 212-8 du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
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||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000035773991?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant des dispositions de l'annexe II-21 du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
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</li>
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</ul>
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@ -1558,7 +1668,7 @@ qualité.
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2010-05-26 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050010162?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - article Annexe IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-18</a>
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</li>
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<li>
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2013-09-11 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028018309?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 septembre 2013 pris en application de l'article R. 212-8 du code du sport - article ENTIEREMENT_MODIF</a>
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||||
2017-09-26 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000035773991?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant des dispositions de l'annexe II-21 du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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</li>
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<li>
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||||
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028018374?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article A212-175-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-02</a>
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