Code du sport
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République française 7bbd341547 Décret n° 2016-737 du 2 juin 2016 relatif au Comité paralympique et sportif français
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032628590
NOR: VJSV1607997D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/62/85/JORFTEXT000032628590.xml
2016-06-05 00:00:00 +02:00
annexes Arrêté du 4 mai 2016 pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique 2016-05-15 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale 2016-06-05 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 2 mai 2016 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport 2016-05-25 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2016-737 du 2 juin 2016 relatif au Comité paralympique et sportif français 2016-06-05 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

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