Code du sport
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République française 7b48c8efb7 Arrêté du 10 juillet 2012 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Ministère: Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000026242407
NOR: SPOF1222976A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/24/24/JORFTEXT000026242407.xml
2012-08-02 00:00:00 +02:00
annexes Arrêté du 10 juillet 2012 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2012-08-02 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure 2012-05-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 3 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique 2012-06-08 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique 2012-06-07 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

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