Code du sport
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République française 74e18ef700 Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000036269381
NOR: SPOF1736440A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/26/93/JORFTEXT000036269381.xml
2017-12-29 00:00:00 +01:00
annexes Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2017-12-29 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs 2017-03-03 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2017-12-07 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2017-723 du 2 mai 2017 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage 2017-09-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

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