code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes
République française 7380fda8c3 Arrêté du 31 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités nautiques
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000032460359
NOR: VJSV1610697A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/46/03/JORFTEXT000032460359.xml
2016-05-15 00:00:00 +02:00
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livre_ii Arrêté du 7 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive 2016-04-17 00:00:00 +02:00
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Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018762180

Partie réglementaire - Arrêtés