code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii
République française 03aea7740e Arrêté du 30 janvier 2015 portant abrogation et modification de certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000030228322
NOR: VJSV1502881A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/22/83/JORFTEXT000030228322.xml
2015-02-14 00:00:00 +01:00
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titre_ii Arrêté du 15 mars 2012 relatif aux modes de calcul des sommes constituant le montant de la rémunération des agents sportifs 2012-04-01 00:00:00 +02:00
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Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018762016

LIVRE II : ACTEURS DU SPORT