code_du_sport/partie_legislative
République française 24e6b5ceb2 Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000043403969
NOR: SPOV2106219R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/40/39/JORFTEXT000043403969.xml
2021-05-31 00:00:00 +02:00
..
livre_ier Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage 2021-05-31 00:00:00 +02:00
livre_iii Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 2019-04-24 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2006-05-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2006-02-01 2999-01-01 LEGISCTA000006096664

Partie législative