Code du sport
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République française 5c7716feed Arrêté du 18 juin 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000022415041
NOR: SASV1016503A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/41/50/JORFTEXT000022415041.xml
2010-07-02 00:00:00 +00:00
annexes Arrêté du 18 juin 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2010-07-02 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif 2010-06-11 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 18 juin 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2010-07-02 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret no 94-689 du 5 août 1994 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs 2010-07-01 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

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