Code du sport
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République française 347e800d84 Arrêté du 24 août 2017 relatif à la publication sous forme électronique des règlements des fédérations sportives délégataires
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000035465712
NOR: SPOV1724408A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/46/57/JORFTEXT000035465712.xml
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annexes Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2018-01-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs 2018-01-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 24 août 2017 relatif à la publication sous forme électronique des règlements des fédérations sportives délégataires 2018-01-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport 2018-01-01 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-01-14 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

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