code_du_sport/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii
République française 8d0f79adc1 Décret n° 2016-1387 du 12 octobre 2016 modifiant les conditions de renouvellement du certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033243775
NOR: VJSV1628124D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/24/37/JORFTEXT000033243775.xml
2016-10-17 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports 2016-10-16 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2016-1287 du 29 septembre 2016 relatif à l'accompagnement et à la formation des sportifs de haut niveau et professionnels 2016-10-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2016-1387 du 12 octobre 2016 modifiant les conditions de renouvellement du certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport 2016-10-17 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives 2010-04-02 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives 2007-07-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000006120747

LIVRE II : ACTEURS DU SPORT