code_du_sport/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ier
République française 2df57df761 Décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau
Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033166569
NOR: VJSV1617608D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/16/65/JORFTEXT000033166569.xml
2016-10-01 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive 2016-03-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2002-488 du 9 avril 2002 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l'agrément des groupements sportifs 2016-04-01 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau 2016-10-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret no 2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives 2016-10-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports 2007-07-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000006120746

LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES