code_du_sport/annexes
République française 2b72d68503 Arrêté du 26 juin 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000020835113
NOR: SASF0915384A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/83/51/JORFTEXT000020835113.xml
2009-07-12 00:00:00 +02:00
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annexes_partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 26 juin 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2009-07-12 00:00:00 +02:00
annexes_partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire) 2007-07-25 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 16 février 1998 fixant le contenu et la forme des déclarations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 93-112 du 22 janvier 1993 2008-04-30 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000019003194

ANNEXES