code_du_sport/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes
République française 27b4b7b11d Arrêté du 16 février 2010 pris pour l'application des articles R. 322-27 et R. 322-37 du code du sport et relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000021867896
NOR: ECEI1003600A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/86/78/JORFTEXT000021867896.xml
2010-07-01 00:00:00 +02:00
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annexes_ii Arrêté du 17 mai 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2010-06-05 00:00:00 +02:00
annexes_iii Arrêté du 16 février 2010 pris pour l'application des articles R. 322-27 et R. 322-37 du code du sport et relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs 2010-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport 2008-04-30 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018762192

Annexes partie réglementaire - Arrêtés