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République française 21804d2756 Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les dispositions du code du sport relatives à la notice d'impact accompagnant les projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Ministère: Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000028110040
NOR: SPOV1325786A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/11/00/JORFTEXT000028110040.xml
2013-10-25 00:00:00 +02:00
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annexes_ii Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les dispositions du code du sport relatives à la notice d'impact accompagnant les projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs 2013-10-25 00:00:00 +02:00
annexes_iii Arrêté du 6 avril 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la plongée subaquatique 2012-04-18 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport 2008-04-30 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018762192

Annexes partie réglementaire - Arrêtés