code_du_sport/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii
République française 0df85aea1a Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015).

Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021466900
NOR: SASG0917432D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/46/69/JORFTEXT000021466900.xml
2014-07-10 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale 2014-07-10 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2013-289 du 4 avril 2013 portant création du Conseil national du sport 2013-04-07 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2013-1318 du 27 décembre 2013 relatif à l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport 2014-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives 2010-04-02 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives 2007-07-25 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000006120747

LIVRE II : ACTEURS DU SPORT