Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015). Ministère: Ministère de la santé et des sports Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000021466900 NOR: SASG0917432D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/46/69/JORFTEXT000021466900.xml
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2013-01-01
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Date de fin: 2014-07-10
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Identifiant: LEGIARTI000026735842
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/73/58/LEGIARTI000026735842.xml
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Date de début: 2014-07-10
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Date de fin: 2021-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000029215527
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/21/55/LEGIARTI000029215527.xml
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###### Article D211-55
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@ -99,10 +99,10 @@ titulaires.<br />
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Un arrêté du ministre chargé des sports publié au Bulletin officiel du ministère
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chargé des sports constate la composition du conseil d'administration telle
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qu'elle résulte du présent article. Le directeur général, le directeur de
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l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, le directeur du Centre national de ski
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nordique et de moyenne montagne, l'agent comptable et le contrôleur budgétaire
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assistent avec voix consultative aux séances du conseil, ainsi que toute
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personne dont il paraîtrait utile au président de recueillir l'avis. Le
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qu'elle résulte du présent article. Le directeur général, le directeur adjoint
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de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, le directeur du Centre national de
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ski nordique et de moyenne montagne, l'agent comptable et le contrôleur
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budgétaire assistent avec voix consultative aux séances du conseil, ainsi que
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toute personne dont il paraîtrait utile au président de recueillir l'avis. Le
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directeur général peut se faire accompagner par toute personne de son choix
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appartenant à l'établissement.
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