Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Texte totalement abrogé (décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015).

Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021466900
NOR: SASG0917432D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/46/69/JORFTEXT000021466900.xml
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République française 2014-07-10 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-01-01
Date de fin: 2014-07-10
Identifiant: LEGIARTI000026735842
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Date de début: 2014-07-10
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000029215527
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/21/55/LEGIARTI000029215527.xml
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###### Article D211-55
@ -99,10 +99,10 @@ titulaires.<br />
Un arrêté du ministre chargé des sports publié au Bulletin officiel du ministère
chargé des sports constate la composition du conseil d'administration telle
qu'elle résulte du présent article. Le directeur général, le directeur de
l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, le directeur du Centre national de ski
nordique et de moyenne montagne, l'agent comptable et le contrôleur budgétaire
assistent avec voix consultative aux séances du conseil, ainsi que toute
personne dont il paraîtrait utile au président de recueillir l'avis. Le
qu'elle résulte du présent article. Le directeur général, le directeur adjoint
de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, le directeur du Centre national de
ski nordique et de moyenne montagne, l'agent comptable et le contrôleur
budgétaire assistent avec voix consultative aux séances du conseil, ainsi que
toute personne dont il paraîtrait utile au président de recueillir l'avis. Le
directeur général peut se faire accompagner par toute personne de son choix
appartenant à l'établissement.