code_du_sport/annexes
République française 0abd0c8dee Arrêté du 28 mars 2018 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Ministère: Ministère des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000036786803
NOR: SPOF1808944A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/78/68/JORFTEXT000036786803.xml
2018-04-12 00:00:00 +02:00
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Date de début Date de fin Identifiant
2007-07-25 2999-01-01 LEGISCTA000019003194

ANNEXES