Code du sport
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République française 02a47ca6f8 Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Ministère: Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000019290136
NOR: SJSF0817768A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/29/01/JORFTEXT000019290136.xml
2008-08-04 00:00:00 +02:00
annexes Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport 2008-08-04 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants 2008-07-05 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) 2008-07-27 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets Décret n° 2008-682 du 9 juillet 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation 2008-07-11 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 9 juillet 1990 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale d'équitation 2008-04-30 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-02-01 2999-01-01 LEGITEXT000006071318 CSPORTPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071318.xml

Code du sport

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