code_du_sport/partie_reglementaire_-_arretes
République française a9b4a1b080 Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l'article A. 222-1 du code du sport
Ministère: Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000050675019
NOR: SPOV2431006A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/67/50/JORFTEXT000050675019.xml
2024-11-30 00:00:00 +01:00
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Date de début Date de fin Identifiant
2008-04-30 2999-01-01 LEGISCTA000018762180

Partie réglementaire - Arrêtés