Arrêté du 8 novembre 2024 portant modification du code du sport (partie arrêtés)

Ministère: Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000050613498
NOR: SPOV2424078A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/61/34/JORFTEXT000050613498.xml
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République française 2024-11-21 00:00:00 +01:00
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@ -1,30 +1,28 @@
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2020-12-31 Date de début: 2024-11-21
Date de fin: 2024-11-21 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038200623 Identifiant: LEGIARTI000050623767
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/20/06/LEGIARTI000038200623.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/62/37/LEGIARTI000050623767.xml
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###### Article A212-2 ###### Article A212-2
Le certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Le certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
mentionné à l' article D. 212-11 du code du sport est organisé en mention mentionné à l' article D. 212-11 du code du sport est organisé en mention
définie par arrêté et liée à un champ particulier.<br clear="none" /> définie par arrêté et liée à un champ particulier.<br />
<br clear="none" />
Cet arrêté précise notamment :<br /> Cet arrêté précise notamment :<br />
<br clear="none" /> - les unités capitalisables ou les blocs de compétences, constitutifs du diplôme
- les unités capitalisables constitutives du diplôme ;<br clear="none" /> ;<br />
<br clear="none" />
- les exigences préalables à l'entrée en formation ;<br clear="none" /> - le cas échéant, les exigences préalables à l'entrée en formation ;<br />
<br clear="none" />
- les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;<br - les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;<br />
clear="none"
/>
<br clear="none" />
- les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation - les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation
;<br clear="none" /> ;<br />
<br clear="none" />
- les dispenses et équivalences avec d'autres certifications. - les dispenses, les allègements et équivalences avec d'autres certifications.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2024-06-11 Date de début: 2024-11-21
Date de fin: 2024-11-21 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049530105 Identifiant: LEGIARTI000050623771
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/53/01/LEGIARTI000049530105.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/62/37/LEGIARTI000050623771.xml
--- ---
###### Article A212-26 ###### Article A212-26
@ -12,4 +12,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/53/01/LEGIARTI000049530105.xml
Les épreuves certificatives visées à l'article R. 212-10-5 se déroulent en Les épreuves certificatives visées à l'article R. 212-10-5 se déroulent en
présence d'au moins deux personnes chargées d'évaluer les compétences des présence d'au moins deux personnes chargées d'évaluer les compétences des
candidats et désignées par le recteur de région académique parmi les membres du candidats et désignées par le recteur de région académique parmi les membres du
jury ou les experts ou les évaluateurs proposés par l'organisme de formation. jury ou les experts ou les évaluateurs proposés par l'organisme de formation.<br />
Le coordinateur de la session de formation et le tuteur du stagiaire ne peuvent
être évaluateurs de celui-ci. Seul l'un des deux évaluateurs peut être un
formateur de la session de formation à laquelle le stagiaire est inscrit.

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@ -1,14 +1,14 @@
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2024-06-11 Date de début: 2024-11-21
Date de fin: 2024-11-21 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049530102 Identifiant: LEGIARTI000050623779
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/53/01/LEGIARTI000049530102.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/62/37/LEGIARTI000050623779.xml
--- ---
###### Article A212-27 ###### Article A212-27
L'objet, la nature, les modalités et la durée des épreuves certificatives Les épreuves certificatives déléguées à l'organisme de formation en application
déléguées à l'organisme de formation en application de l'article R. 212-10-8 de l'article R. 212-10-8 sont fixés par le recteur de région académique dans la
sont fixés par le recteur de région académique dans la décision d'habilitation. décision d'habilitation.

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@ -8,6 +8,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000032471463
- [Article A212-47](article_a212-47.md) - [Article A212-47](article_a212-47.md)
- [Article A212-47-1](article_a212-47-1.md) - [Article A212-47-1](article_a212-47-1.md)
- [Article A212-47-1 bis](article_a212-47-1_bis.md)
- [Article A212-47-2](article_a212-47-2.md) - [Article A212-47-2](article_a212-47-2.md)
- [Article A212-47-3](article_a212-47-3.md) - [Article A212-47-3](article_a212-47-3.md)
- [Article A212-47-4](article_a212-47-4.md) - [Article A212-47-4](article_a212-47-4.md)

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2016-09-01 Date de début: 2024-11-21
Date de fin: 2024-11-21 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000032471476 Identifiant: LEGIARTI000050623790
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/47/14/LEGIARTI000032471476.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/62/37/LEGIARTI000050623790.xml
--- ---
###### Article A212-47-1 ###### Article A212-47-1
<p align="left"> <p align="left">
Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa
durée minimale est de 900 heures dont 600 heures en centre.<br /> durée minimale est de 900 heures dont 600 heures en centre lorsque le diplôme
est délivré en unités capitalisables et de 900 heures dont 540 heures en
centre de formation, lorsque le diplôme est délivré en blocs de compétences.
</p>
<p align="left">
Le parcours à l'entrée en formation est défini par l'organisme de formation à Le parcours à l'entrée en formation est défini par l'organisme de formation à
l'issue du positionnement. Le positionnement peut notamment permettre l'issue du positionnement. Le positionnement peut notamment permettre
d'individualiser les parcours de formation par des contenus et des durées d'individualiser les parcours de formation par des contenus et des durées

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@ -0,0 +1,26 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-11-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000050623707
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/62/37/LEGIARTI000050623707.xml
---
###### Article A212-47-1 bis
<p align="left">
Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité “éducateur
sportif” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et
du sport, le dossier du candidat mentionné à l'article A. 212-36 est complété
par la production de l'un des certificats relatifs au secourisme suivants :
</p>
<p align="left">
- a minima, le certificat de compétences de l'unité d'enseignement “prévention
et secours civiques de niveau 1” (PSC1) ou équivalent ;
</p>
<p align="left">
- le certificat de “sauveteur secouriste du travail” (SST) assorti de la
validation de la formation “maintien-actualisation des compétences
obligatoires” (MAC), le cas échéant.
</p>

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@ -1,32 +1,31 @@
--- ---
État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2021-04-11 Date de début: 2024-11-21
Date de fin: 2024-11-21 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043403101 Identifiant: LEGIARTI000050623795
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/40/31/LEGIARTI000043403101.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/62/37/LEGIARTI000050623795.xml
--- ---
###### Article A212-47-2 ###### Article A212-47-2
<p align="left"> Lorsque le diplôme est délivré en blocs de compétences, il confère à son
Les quatre unités capitalisables (UC) constitutives du brevet professionnel de titulaire les compétences suivantes :<br />
la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sont définies par les
compétences professionnelles suivantes :<br />
Dans les deux unités capitalisables (UC) transversales quelle que soit la Dans les deux blocs communs quelle que soit la spécialité :<br />
spécialité :<br />
UC1 : Encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;<br /> BC1 : Concevoir et mettre en œuvre des projets d'animation dans le cadre de
l'organisation de travail d'une structure du champ du sport ou de l'animation
;<br />
UC2 : Mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la BC2 : Valoriser les activités et les projets d'une structure du sport ou de
structure ;<br /> l'animation ;<br />
Dans les deux unités capitalisables (UC) de la mention :<br /> Dans le bloc de la mention ou de l'option ;<br />
UC3 : Conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le BC3 : Concevoir, animer ou conduire en sécurité et évaluer des séances et des
champ de la mention ;<br /> cycles de séances dans le champ de la mention ou de l'option, dans le cadre du
projet et de l'organisation de travail de la structure ;<br />
UC4 : Mobiliser les techniques de la mention ou de l'option pour mettre en Le cas échéant, le diplôme comprend un bloc de compétences supplémentaires (BC4)
œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage. nécessaires de par les particularités du contexte professionnel.
</p>

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2016-09-01 Date de début: 2024-11-21
Date de fin: 2024-11-21 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000032471480 Identifiant: LEGIARTI000050623799
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/47/14/LEGIARTI000032471480.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/62/37/LEGIARTI000050623799.xml
--- ---
###### Article A212-47-3 ###### Article A212-47-3
@ -23,3 +23,28 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/47/14/LEGIARTI000032471480.xml
se déroule sur une durée de 40 minutes au maximum comprenant une présentation se déroule sur une durée de 40 minutes au maximum comprenant une présentation
orale par le candidat d'une durée de vingt minutes au maximum. orale par le candidat d'une durée de vingt minutes au maximum.
</p> </p>
La situation d'évaluation certificative des blocs de compétences communs (BC1 et
BC2) est réalisée au moyen de :<br />
Pour le BC1 : production d'un document écrit personnel explicitant la
conception, la mise en œuvre et la réalisation d'un projet d'animation
s'inscrivant dans celui de la structure d'alternance pédagogique.<br />
Ce document constitue le support d'un entretien comprenant :<br />
-une présentation orale par le candidat d'une durée de vingt minutes au maximum
;<br />
-un échange avec les évaluateurs d'une durée de trente minutes au maximum.<br />
Pour le BC2 : production d'un ou plusieurs support (s) au choix du candidat,
présentant deux séquences de valorisation d'activité ou de projet qu'il a mis en
œuvre au sein de la structure d'alternance pédagogique, auprès de deux publics
différents. Ce ou ces support (s) comprend (nent) notamment les outils de
communication utilisés et constitue (nt) le support de l'entretien comprenant
:<br />
-une présentation orale illustrée par le candidat d'une durée de dix minutes au
maximum ;<br />
-un échange avec les évaluateurs d'une durée de quinze minutes au maximum.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2021-04-11 Date de début: 2024-11-21
Date de fin: 2024-11-21 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043403098 Identifiant: LEGIARTI000050623783
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/40/30/LEGIARTI000043403098.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/62/37/LEGIARTI000050623783.xml
--- ---
###### Article A212-47 ###### Article A212-47
@ -14,20 +14,6 @@ l'éducation populaire et du sport est organisée en mention disciplinaire, ou
pluridisciplinaire définie par arrêté. Dans le cas d'une mention pluridisciplinaire définie par arrêté. Dans le cas d'une mention
pluridisciplinaire, le diplôme peut être délivré au titre d'une option.<br /> pluridisciplinaire, le diplôme peut être délivré au titre d'une option.<br />
Il confère à son titulaire les compétences suivantes attestées par le
référentiel de certification :<br />
-encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;<br />
-mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la
structure ;<br />
-conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ de
la mention ;<br />
-mobiliser les techniques de la mention ou de l'option pour mettre en œuvre une
séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage.<br />
L'arrêté précité précise notamment :<br /> L'arrêté précité précise notamment :<br />
-les exigences préalables à l'entrée en formation ;<br /> -les exigences préalables à l'entrée en formation ;<br />
@ -37,10 +23,12 @@ L'arrêté précité précise notamment :<br />
-les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation -les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation
;<br /> ;<br />
-les dispenses et équivalences avec d'autres certifications ;<br /> -les dispenses, allègements et équivalences avec d'autres certifications ;<br />
-le cas échéant, les conditions de la vérification du maintien des acquis -le cas échéant, les conditions de la vérification du maintien des compétences
professionnels liés à la sécurité des pratiquants et des tiers.<br /> professionnelles permettant l'obtention du certificat d'aptitude à l'encadrement
en sécurité de certaines activités physiques ou sportives mentionné à l'article
R. 212-1.<br />
Lorsque le diplôme vise l'encadrement d'une discipline faisant l'objet d'une Lorsque le diplôme vise l'encadrement d'une discipline faisant l'objet d'une
délégation à une fédération, l'arrêté prévoit l'avis consultatif du directeur délégation à une fédération, l'arrêté prévoit l'avis consultatif du directeur

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@ -8,7 +8,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000031835745
- [Article A212-49](article_a212-49.md) - [Article A212-49](article_a212-49.md)
- [Article A212-49-1](article_a212-49-1.md) - [Article A212-49-1](article_a212-49-1.md)
- [Article A212-50](article_a212-50.md)
- [Article A212-51](article_a212-51.md) - [Article A212-51](article_a212-51.md)
- [Article A212-52](article_a212-52.md) - [Article A212-52](article_a212-52.md)
- [Article A212-52-1](article_a212-52-1.md) - [Article A212-52-1](article_a212-52-1.md)

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@ -1,25 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-04-11
Date de fin: 2024-11-21
Identifiant: LEGIARTI000043403111
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/40/31/LEGIARTI000043403111.xml
---
###### Article A212-50
La spécialité "perfectionnement sportif" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de
l'éducation populaire et du sport est organisée en mentions disciplinaires.<br />
Sont précisées, notamment :<br />
- les exigences préalables à l'entrée en formation ;<br />
- les exigences préalables à la mise en situation professionnelle définies en
termes d'objectifs intermédiaires des unités capitalisables ;<br />
- les dispenses et équivalences avec d'autres certifications.<br />
Dans le cas d'une mention pluridisciplinaire, le diplôme peut être délivré au
titre d'une option.

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@ -1,27 +1,23 @@
--- ---
État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2024-07-10 Date de début: 2024-11-21
Date de fin: 2024-11-21 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049957473 Identifiant: LEGIARTI000050623823
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957473.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/62/38/LEGIARTI000050623823.xml
--- ---
###### Article A212-52-1 ###### Article A212-52-1
Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité " Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité
perfectionnement sportif " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation perfectionnement sportif du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation
populaire et du sport, le dossier du candidat mentionné à l'article A. 212-36 populaire et du sport, le dossier du candidat mentionné à l'article A. 212-36
est complété par la production de l'attestation " premiers secours citoyen " est complété par la production de l'un des certificats relatifs au secourisme
(PSC) ou de l'une des attestations suivantes :<br /> suivants :<br />
-" attestation de formation aux premiers secours " (AFPS) ;<br /> - a minima, le certificat de compétences de l'unité d'enseignement “ prévention
et secours civiques de niveau 1 ” (PSC1) ou équivalent ;<br />
-" premiers secours en équipe de niveau 1 " (PSE 1) en cours de validité ;<br /> - le certificat de “ sauveteur secouriste du travail ” (SST) assorti de la
validation de la formation “ maintien-actualisation des compétences obligatoires
-" premiers secours en équipe de niveau 2 " (PSE 2) en cours de validité ;<br /> ” (MAC), le cas échéant.
-" attestation de formation aux gestes et soins d'urgence " (AFGSU) de niveau 1
ou de niveau 2 en cours de validité ;<br />
-" certificat de sauveteur secouriste du travail (STT) " en cours de validité.

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@ -8,7 +8,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000031835860
- [Article A212-54](article_a212-54.md) - [Article A212-54](article_a212-54.md)
- [Article A212-54-1](article_a212-54-1.md) - [Article A212-54-1](article_a212-54-1.md)
- [Article A212-55](article_a212-55.md)
- [Article A212-56](article_a212-56.md) - [Article A212-56](article_a212-56.md)
- [Article A212-57](article_a212-57.md) - [Article A212-57](article_a212-57.md)
- [Article A212-57-1](article_a212-57-1.md) - [Article A212-57-1](article_a212-57-1.md)

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@ -1,26 +0,0 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-04-11
Date de fin: 2024-11-21
Identifiant: LEGIARTI000043403108
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/40/31/LEGIARTI000043403108.xml
---
###### Article A212-55
La spécialité "performance sportive" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse,
de l'éducation populaire et du sport est organisée en mentions disciplinaires
définies par arrêté.<br />
Cet arrêté précise notamment, le cas échéant :<br />
- les exigences préalables à l'entrée en formation ;<br />
- les exigences préalables à la mise en situation professionnelle, définies en
termes d'objectifs intermédiaires des unités capitalisables ;<br />
- les dispenses et équivalences avec d'autres certifications.<br />
Dans le cas d'une mention pluridisciplinaire, le diplôme peut être délivré au
titre d'une option.

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@ -1,27 +1,22 @@
--- ---
État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2024-07-10 Date de début: 2024-11-21
Date de fin: 2024-11-21 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049957470 Identifiant: LEGIARTI000050623851
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957470.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/62/38/LEGIARTI000050623851.xml
--- ---
###### Article A212-57-1 ###### Article A212-57-1
Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité " performance Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité performance
sportive " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire sportive du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire
et du sport, le dossier du candidat mentionné à l'article A. 212-36 est complété et du sport, le dossier du candidat mentionné à l'article A. 212-36 est complété
par la production de l'attestation " premiers secours citoyen " (PSC) ou de par la production de l'un des certificats relatifs au secourisme suivants :<br />
l'une des attestations suivantes :<br />
-" attestation de formation aux premiers secours " (AFPS) ;<br /> - a minima, le certificat de compétences de l'unité d'enseignement “ prévention
et secours civiques de niveau 1 ” (PSC1) ou équivalent ;<br />
-" premiers secours en équipe de niveau 1 " (PSE 1) en cours de validité ;<br /> - le certificat de “ sauveteur secouriste du travail ” (SST) assorti de la
validation de la formation “ maintien-actualisation des compétences obligatoires
-" premiers secours en équipe de niveau 2 " (PSE 2) en cours de validité ;<br /> ” (MAC), le cas échéant.
-" attestation de formation aux gestes et soins d'urgence " (AFGSU) de niveau 1
ou de niveau 2 en cours de validité ;<br />
-" certificat de sauveteur secouriste du travail (STT) " en cours de validité.

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@ -1,10 +1,10 @@
--- ---
État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2024-06-11 Date de début: 2024-11-21
Date de fin: 2024-11-21 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049530152 Identifiant: LEGIARTI000050623855
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/53/01/LEGIARTI000049530152.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/62/38/LEGIARTI000050623855.xml
--- ---
###### Article A212-101-1 ###### Article A212-101-1
@ -12,13 +12,14 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/53/01/LEGIARTI000049530152.xml
L'arrêté de création des certificats complémentaires mentionnés à l'article D. L'arrêté de création des certificats complémentaires mentionnés à l'article D.
212-65 fixe, notamment :<br /> 212-65 fixe, notamment :<br />
-l'unité ou les unités constitutives du certificat ;<br /> - l'unité ou les unités constitutives du certificat ;<br />
-les exigences préalables à l'entrée en formation ;<br /> - le cas échéant, les exigences préalables à l'entrée en formation ;<br />
-les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;<br /> - le cas échéant, les exigences préalables à la mise en situation
professionnelle ;<br />
-les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation - les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation
;<br /> ;<br />
-les dispenses et équivalences avec d'autres certifications. - les dispenses, allègements et équivalences avec d'autres certifications.