Arrêté du 4 août 2023 modifiant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne

Ministère: Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000047937573
NOR: SPOV2311259A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/93/75/JORFTEXT000047937573.xml
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@ -14,5 +14,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000018762118
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- [Article A142-14](article_a142-14.md) - [Article A142-14](article_a142-14.md)

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30 Date de début: 2023-09-01
Date de fin: 2023-09-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000018762106 Identifiant: LEGIARTI000047941047
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###### Article A142-10 ###### Article A142-10
@ -29,10 +29,14 @@ moniteurs de ski désigné par son président ;<br />
7° Le président de l'Union nationale des centres sportifs de plein air ;<br /> 7° Le président de l'Union nationale des centres sportifs de plein air ;<br />
8° Un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, 8° Un délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports,
désigné par le président.<br /> désigné par le président ;<br />
Les membres mentionnés aux 1°, 3°, 5°, 7° et 8° peuvent se faire représenter.<br /> 9° Le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de
l'alpinisme.<br />
Les membres mentionnés aux 1°, 3°, 5°, 7°, 8° et 9° peuvent se faire
représenter.<br />
En outre, le président peut faire appel à toute personne dont l'avis est de En outre, le président peut faire appel à toute personne dont l'avis est de
nature à éclairer les travaux de la section.<br /> nature à éclairer les travaux de la section.<br />

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@ -1,22 +1,22 @@
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30 Date de début: 2023-09-01
Date de fin: 2023-09-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000018762104 Identifiant: LEGIARTI000047941049
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/21/LEGIARTI000018762104.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/94/10/LEGIARTI000047941049.xml
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###### Article A142-11 ###### Article A142-11
La section permanente du ski de fond mentionnée à l'article A. 142-8 est La section permanente du ski nordique mentionnée à l'article A. 142-8 est
composée des personnes suivantes :<br /> composée des personnes suivantes :<br />
1° Le directeur du centre d'éducation populaire et du sport de Franche-Comté, 1° Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, président
président ;<br /> ;<br />
2° Un représentant des enseignants du centre d'éducation populaire et du sport 2° Un représentant des enseignants du centre national de ski nordique et de
de Franche-Comté désigné par le directeur de cet établissement ;<br /> moyenne montagne désigné par le directeur de cet établissement ;<br />
3° Le président de la fédération française de ski ;<br /> 3° Le président de la fédération française de ski ;<br />
@ -31,13 +31,17 @@ moniteurs de ski désigné par son président ;<br />
7° Le président de l'Union nationale des centres sportifs de plein air ;<br /> 7° Le président de l'Union nationale des centres sportifs de plein air ;<br />
8° Un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative 8° Un délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
désigné par le président.<br /> désigné par le président ;<br />
Les membres mentionnés aux 1°, 3°, 5°, 7° et 8° peuvent se faire représenter.<br /> 9° Le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de
l'alpinisme.<br />
Les membres mentionnés aux 1°, 3°, 5°, 7°, 8° et 9° peuvent se faire
représenter.<br />
En outre, le président peut faire appel à toute personne dont l'avis est de En outre, le président peut faire appel à toute personne dont l'avis est de
nature à éclairer les travaux de la section.<br /> nature à éclairer les travaux de la section.<br />
Le secrétariat de la section permanente du ski de fond est assuré par le centre Le secrétariat de la section permanente du ski nordique est assuré par le centre
d'éducation populaire et du sport de Franche-Comté. national de ski nordique et de moyenne montagne.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30 Date de début: 2023-09-01
Date de fin: 2023-09-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000018762102 Identifiant: LEGIARTI000047941052
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/21/LEGIARTI000018762102.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/94/10/LEGIARTI000047941052.xml
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###### Article A142-12 ###### Article A142-12
@ -39,10 +39,13 @@ désigné par son président ;<br />
10° Le président de l'Union des centres sportifs de plein air ;<br /> 10° Le président de l'Union des centres sportifs de plein air ;<br />
11° Un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative 11° Un délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
choisi par le président.<br /> choisi par le président ;<br />
Les membres mentionnés aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8°, 10° et 11° peuvent se faire 12° Le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de
l'alpinisme.<br />
Les membres mentionnés aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8°, 10°, 11° et 12° peuvent se faire
représenter.<br /> représenter.<br />
En outre, le président peut faire appel à toute personne dont l'avis est de En outre, le président peut faire appel à toute personne dont l'avis est de

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@ -1,39 +0,0 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30
Date de fin: 2023-09-01
Identifiant: LEGIARTI000018762100
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/21/LEGIARTI000018762100.xml
---
###### Article A142-13
Le pôle mentionné à l'article A. 142-9 est composé des personnes suivantes :<br />
1° Le responsable des formations aux métiers du sport au ministère chargé des
sports, président ;<br />
2° Le directeur des sports ;<br />
3° Le délégué national mentionné à l'article A. 142-9 ;<br />
4° Les directeurs départementaux de la jeunesse et des sports et de la vie
associative concernés par l'action du pôle national des métiers de l'encadrement
du ski et de l'alpinisme ;<br />
5° Le directeur de l'Ecole nationale du ski et de l'alpinisme ;<br />
6° Le directeur du centre d'éducation populaire et du sport de Franche-Comté
;<br />
7° L'inspecteur coordonnateur des diplômes d'Etat relatifs au ski alpin délivrés
par le ministre chargé des sports ;<br />
8° L'inspecteur coordonnateur des diplômes d'Etat relatifs au ski de fond
délivrés par le ministre chargé des sports ;<br />
9° L'inspecteur coordonnateur des diplômes d'Etat relatifs à l'alpinisme
délivrés par le ministre chargé des sports.<br />
Les personnes mentionnées aux 1°, 2° et 4° à 6° peuvent se faire représenter.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30 Date de début: 2023-09-01
Date de fin: 2023-09-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000018762116 Identifiant: LEGIARTI000047941037
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/21/LEGIARTI000018762116.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/94/10/LEGIARTI000047941037.xml
--- ---
###### Article A142-5 ###### Article A142-5
@ -16,7 +16,7 @@ montagne. Elle traite en particulier des questions relatives à :<br />
1° L'élaboration et l'application des textes réglementaires ;<br /> 1° L'élaboration et l'application des textes réglementaires ;<br />
2° La nature, le contenu et les conditions de délivrance des diplômes ou brevets 2° La nature, le contenu et les conditions de délivrance des diplômes d'Etat
d'Etat ;<br /> ;<br />
3° La formation initiale et continue. 3° La formation initiale et continue.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30 Date de début: 2023-09-01
Date de fin: 2023-09-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000018762114 Identifiant: LEGIARTI000047941039
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/21/LEGIARTI000018762114.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/94/10/LEGIARTI000047941039.xml
--- ---
###### Article A142-6 ###### Article A142-6
@ -17,17 +17,16 @@ sports, président ;<br />
2° Le directeur des sports ;<br /> 2° Le directeur des sports ;<br />
3° Les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie 3° Les chefs de service départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des
associative concernés par l'action du pôle national des métiers de l'encadrement sports concernés par l'action du service national des métiers de l'encadrement
du ski et de l'alpinisme ;<br /> du ski et de l'alpinisme ;<br />
4° Le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;<br /> 4° Le directeur de l'Ecole nationale des sports de montagne ;<br />
5° Un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, 5° Un délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
désigné par le ministre chargé des sports ;<br /> désigné par le ministre chargé des sports ;<br />
6° Le directeur du centre d'éducation populaire et du sport de Franche-Comté 6° Le directeur du centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;<br />
;<br />
7° Le commandant de l'Ecole militaire de haute montagne ;<br /> 7° Le commandant de l'Ecole militaire de haute montagne ;<br />
@ -56,10 +55,10 @@ pisteurs secouristes ;<br />
16° Un membre de la fédération française de ski désigné par son président ;<br /> 16° Un membre de la fédération française de ski désigné par son président ;<br />
17° Le président de la fédération française de la montagne ;<br /> 17° Le président de la fédération française de la montagne et de l'escalade ;<br />
18° Un membre de la fédération française de la montagne désigné, par son 18° Un membre de la fédération française de la montagne et de l'escalade
président ;<br /> désigné, par son président ;<br />
19° le président de l'union nationale des centres sportifs de plein air ;<br /> 19° le président de l'union nationale des centres sportifs de plein air ;<br />
@ -70,7 +69,10 @@ moniteurs d'escalade ;<br />
22° Le président de l'association France Ski de fond ;<br /> 22° Le président de l'association France Ski de fond ;<br />
23° Une personnalité nommée par arrêté du ministre chargé des sports.<br /> 23° Une personnalité nommée par arrêté du ministre chargé des sports ;<br />
24° Le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de
l'alpinisme.<br />
Les membres peuvent se faire représenter à l'exception de ceux mentionnés aux Les membres peuvent se faire représenter à l'exception de ceux mentionnés aux
8°, 10°, 16°, 18°, 20° et 23°. 8°, 10°, 16°, 18°, 20° et 23°.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30 Date de début: 2023-09-01
Date de fin: 2023-09-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000018762110 Identifiant: LEGIARTI000047941041
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/21/LEGIARTI000018762110.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/94/10/LEGIARTI000047941041.xml
--- ---
###### Article A142-8 ###### Article A142-8
@ -14,7 +14,7 @@ permanentes sont créées :<br />
1° Une section permanente du ski alpin ;<br /> 1° Une section permanente du ski alpin ;<br />
2° Une section permanente du ski de fond ;<br /> 2° Une section permanente du ski nordique ;<br />
3° Une section permanente de l'alpinisme.<br /> 3° Une section permanente de l'alpinisme.<br />

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@ -1,42 +1,13 @@
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-30 Date de début: 2023-09-01
Date de fin: 2023-09-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000018762108 Identifiant: LEGIARTI000047941043
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/76/21/LEGIARTI000018762108.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/94/10/LEGIARTI000047941043.xml
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###### Article A142-9 ###### Article A142-9
La commission de la formation et de l'emploi comprend en son sein un pôle Le service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme est
national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme.<br /> associé aux travaux de la commission de la formation et de l'emploi.
Le pôle a pour mission :<br />
1° D'assurer une veille en matière de contrôle des activités sportives de ski et
d'alpinisme et de constituer au niveau national un référent pour les services de
l'Etat ;<br />
2° De concourir à l'information des personnes et des structures en matière
d'encadrement des activités sportives du ski et de l'alpinisme ;<br />
3° De participer à la coordination des actions de formation et au traitement des
demandes d'équivalences de diplômes étrangers dans le domaine du ski et de
l'alpinisme ;<br />
4° D'apporter sa connaissance de terrain et son expertise aux différents acteurs
concernés par le ski et l'alpinisme.<br />
Le pôle est coordonné et animé par un délégué national, désigné par le président
du pôle.<br />
Il assiste aux réunions des sections permanentes prévues à l'article A.
142-8.<br />
Le délégué national dispose notamment de moyens de fonctionnement spécifiques au
sein de la direction départementale de l'Isère relevant du ministre chargé des
sports, dimensionnés en conséquence.<br />
Le délégué national établit un rapport annuel d'activité qui est présenté au
président du Conseil supérieur des sports de montagne.