Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport

Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000033659626
NOR: VJSV1636595A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/65/96/JORFTEXT000033659626.xml
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sous-paragraphe_1
sous-paragraphe_3

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2016-01-01 Date de début: 2016-12-22
Date de fin: 2016-12-22 Date de fin: 2018-11-30
Identifiant: LEGIARTI000031835680 Identifiant: LEGIARTI000033663440
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/83/56/LEGIARTI000031835680.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/66/34/LEGIARTI000033663440.xml
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###### Article A212-36 ###### Article A212-36
Pour l'inscription dans une formation, le dossier du candidat est déposé auprès Pour l'inscription dans une formation, le dossier du candidat est déposé auprès
de l'organisme de formation, qui en contrôle la conformité, un mois avant la de l'organisme de formation, qui en contrôle la conformité, un mois avant la
date fixée pour l'entrée en formation du candidat. Tout dossier incomplet est date fixée pour l'entrée en formation du candidat.<br />
rejeté par l'organisme de formation.<br />
Tout dossier incomplet est rejeté par l'organisme de formation.<br />
Le dossier comprend les pièces suivantes :<br /> Le dossier comprend les pièces suivantes :<br />
@ -20,7 +21,7 @@ Le dossier comprend les pièces suivantes :<br />
2° La photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité ;<br /> 2° La photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité ;<br />
Les copies de l'attestation de recensement et du certificat individuel de Une copie de l'attestation de recensement ou du certificat individuel de
participation à la journée défense et citoyenneté ;<br /> participation à la journée défense et citoyenneté ;<br />
4° La ou les attestations justifiant de la satisfaction aux exigences préalables 4° La ou les attestations justifiant de la satisfaction aux exigences préalables

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2016-01-01 Date de début: 2016-12-22
Date de fin: 2016-12-22 Date de fin: 2019-01-01
Identifiant: LEGIARTI000031835650 Identifiant: LEGIARTI000033663444
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/83/56/LEGIARTI000031835650.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/66/34/LEGIARTI000033663444.xml
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###### Article A212-42 ###### Article A212-42
@ -13,9 +13,11 @@ Le candidat dont la demande est déclarée recevable, conformément aux
dispositions de l'article A. 212-41, dépose un dossier (première et seconde dispositions de l'article A. 212-41, dépose un dossier (première et seconde
parties) auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la parties) auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale, organisateur du jury du diplôme visé, au plus tard deux mois cohésion sociale, organisateur du jury du diplôme visé, au plus tard deux mois
avant la date du jury. Ce dossier est composé des pièces suivantes :<br /> avant la date du jury.<br />
1° Une copie de l'attestation de recensement et du certificat individuel de Ce dossier est composé des pièces suivantes :<br />
1° Une copie de l'attestation de recensement ou du certificat individuel de
participation à la journée défense et citoyenneté ;<br /> participation à la journée défense et citoyenneté ;<br />
2° L'attestation de l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de 2° L'attestation de l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de