Arrêté du 19 septembre 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000033166652
NOR: VJSF1626557A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/16/66/JORFTEXT000033166652.xml
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République française 2016-10-01 00:00:00 +02:00
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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-08-13
Date de fin: 2016-10-01
Identifiant: LEGIARTI000033057312
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/05/73/LEGIARTI000033057312.xml
Date de début: 2016-10-01
Date de fin: 2017-03-02
Identifiant: LEGIARTI000033170986
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/17/09/LEGIARTI000033170986.xml
---
###### Article Annexe II-1 (art. A212-1)
@ -4884,6 +4884,36 @@ emploi-formation du sport (CPNEF du sport)
</td>
<td align="left" />
</tr>
<tr>
<td>CQP " moniteur de vol à plat en soufflerie ".</td>
<td>
Encadrement en autonomie des activités de vol à plat en soufflerie pour
tout public, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux
articles A. 322-165 et suivants du code du sport et le respect des
capacités d'accueil des installations.
</td>
<td>
Dans la limite d'un pratiquant, dans le cas où les pratiquants ne sont
pas autonomes.
</td>
</tr>
<tr>
<td>
CQP " moniteur de vol à plat en soufflerie assorti de la qualification
complémentaire vol 3 D en soufflerie ".
</td>
<td>
Encadrement en autonomie des activités de vol à plat en soufflerie et
des activités de vol 3 D en soufflerie pour tout public, dans les
conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-165 et
suivants du code du sport et le respect des capacités d'accueil des
installations.
</td>
<td>
Dans la limite d'un pratiquant, dans le cas où les pratiquants ne sont
pas autonomes.
</td>
</tr>
</tbody>
</table>