Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours

Ministère: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000049908096
NOR: IOME2411563A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/90/80/JORFTEXT000049908096.xml
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République française 2024-07-10 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2012-10-13 Date de début: 2024-07-10
Date de fin: 2024-07-10 Date de fin: 2024-11-02
Identifiant: LEGIARTI000026481238 Identifiant: LEGIARTI000049957476
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/48/12/LEGIARTI000026481238.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957476.xml
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###### Article Annexe II-20 ###### Article Annexe II-20
@ -14,39 +14,39 @@ D'ENSEIGNEMENT, D'ENCADREMENT ET D'ENTRAÎNEMENT DES SPORTS DE MONTAGNE<br />
Le dossier comprend les pièces suivantes :<br /> Le dossier comprend les pièces suivantes :<br />
- une demande d'inscription établie sur un imprimé normalisé ;<br /> -une demande d'inscription établie sur un imprimé normalisé ;<br />
- une photographie d'identité récente ;<br /> -une photographie d'identité récente ;<br />
- pour les personnes mineures, l'autorisation des représentants légaux ;<br /> -pour les personnes mineures, l'autorisation des représentants légaux ;<br />
- pour les candidats de nationalité française nés à partir de 1979 pour les -pour les candidats de nationalité française nés à partir de 1979 pour les
hommes et à partir de 1983 pour les femmes, une photocopie de l'attestation de hommes et à partir de 1983 pour les femmes, une photocopie de l'attestation de
recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et
citoyenneté ;<br /> citoyenneté ;<br />
- un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à -un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à
l'enseignement du sport datant de moins de trois mois ;<br /> l'enseignement du sport datant de moins de trois mois ;<br />
- deux enveloppes autocollantes de format 21 × 14 cm affranchies au tarif en -deux enveloppes autocollantes de format 21 × 14 cm affranchies au tarif en
vigueur et libellées au nom et à l'adresse du candidat ;<br /> vigueur et libellées au nom et à l'adresse du candidat ;<br />
- l'attestation de réussite à l'unité d'enseignement " prévention et secours -l'attestation de réussite à l'unité d'enseignement " premiers secours citoyen "
civiques de niveau 1 " (PSC 1) ou son équivalent ;<br /> (PSC) ou son équivalent ;<br />
- selon les cas :<br /> -selon les cas :<br />
- l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme d'accompagnateur en -l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme d'accompagnateur en
moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;<br /> moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;<br />
- l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat -l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat
d'éducateur sportif du premier degré, option " ski alpin " ;<br /> d'éducateur sportif du premier degré, option " ski alpin " ;<br />
- l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat -l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat
d'éducateur sportif du premier degré, option " ski nordique de fond " ;<br /> d'éducateur sportif du premier degré, option " ski nordique de fond " ;<br />
- l'attestation de réussite au test technique d'accès du diplôme d'Etat de -l'attestation de réussite au test technique d'accès du diplôme d'Etat de
ski-moniteur national de ski alpin ;<br /> ski-moniteur national de ski alpin ;<br />
- l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme de guide de haute -l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme de guide de haute
montagne du brevet d'Etat d'alpinisme. montagne du brevet d'Etat d'alpinisme.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2016-11-01 Date de début: 2024-07-10
Date de fin: 2024-07-10 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033289694 Identifiant: LEGIARTI000049957468
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/28/96/LEGIARTI000033289694.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957468.xml
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###### Article Annexe III-28 ###### Article Annexe III-28
@ -40,18 +40,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/28/96/LEGIARTI000033289694.xml
Un médecin doit être présent tout au long de la manifestation. L'organisateur Un médecin doit être présent tout au long de la manifestation. L'organisateur
doit mettre à la disposition du médecin :<br /> doit mettre à la disposition du médecin :<br />
- une ambulance ;<br /> -une ambulance ;<br />
- un téléphone au bord de l'aire de combat ;<br /> -un téléphone au bord de l'aire de combat ;<br />
- une civière à proximité de l'aire de combat ;<br /> -une civière à proximité de l'aire de combat ;<br />
- au moins deux personnes par aire de combat disposant d'une qualification en -au moins deux personnes par aire de combat disposant d'une qualification en
secourisme ;<br /> secourisme ;<br />
- un local afin de pratiquer les premiers soins et la visite avant combat ;<br /> -un local afin de pratiquer les premiers soins et la visite avant combat ;<br />
- un local destiné à accueillir un contrôle relatif à la lutte contre le -un local destiné à accueillir un contrôle relatif à la lutte contre le
dopage.<br /> dopage.<br />
Avant la manifestation, le médecin effectue pour l'ensemble des sportifs une Avant la manifestation, le médecin effectue pour l'ensemble des sportifs une
@ -123,10 +123,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/28/96/LEGIARTI000033289694.xml
a) Compétences de l'arbitre Il doit être titulaire au minimum :<br /> a) Compétences de l'arbitre Il doit être titulaire au minimum :<br />
- de l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 ou -de l'unité d'enseignement premiers secours citoyen ou d'une qualification
d'une qualification équivalente ;<br /> équivalente ;<br />
- d'une qualification de juge/ arbitre ;<br /> -d'une qualification de juge/ arbitre ;<br />
b) Conduite de l'arbitre avant la rencontre<br /> b) Conduite de l'arbitre avant la rencontre<br />
@ -135,9 +135,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/28/96/LEGIARTI000033289694.xml
L'arbitre contrôle :<br /> L'arbitre contrôle :<br />
- les gants ;<br /> -les gants ;<br />
- les protections des sportifs.<br /> -les protections des sportifs.<br />
Au début de la rencontre, l'arbitre réunit les sportifs et les entraîneurs Au début de la rencontre, l'arbitre réunit les sportifs et les entraîneurs
afin de leur expliciter les règles techniques et de sécurité.<br /> afin de leur expliciter les règles techniques et de sécurité.<br />
@ -154,33 +154,33 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/28/96/LEGIARTI000033289694.xml
Les techniques strictement interdites qui entraînent la disqualification Les techniques strictement interdites qui entraînent la disqualification
immédiate des sportifs sont les suivantes :<br /> immédiate des sportifs sont les suivantes :<br />
- les coups de poings, coups de pieds, coups de coudes et coups de genoux -les coups de poings, coups de pieds, coups de coudes et coups de genoux
visant un combattant au sol ;<br /> visant un combattant au sol ;<br />
- les coups de coudes (visant n'importe quelle cible et dans toutes les -les coups de coudes (visant n'importe quelle cible et dans toutes les
positions) ;<br /> positions) ;<br />
- les coups de tête ;<br /> -les coups de tête ;<br />
- les coups visant les parties génitales ;<br /> -les coups visant les parties génitales ;<br />
- les coups visant la colonne vertébrale et le derrière de la tête ;<br /> -les coups visant la colonne vertébrale et le derrière de la tête ;<br />
- les coups visant la gorge ;<br /> -les coups visant la gorge ;<br />
- saisir la trachée artère avec les doigts ;<br /> -saisir la trachée artère avec les doigts ;<br />
- mettre les doigts dans les yeux, la bouche, le nez ou une plaie ;<br /> -mettre les doigts dans les yeux, la bouche, le nez ou une plaie ;<br />
- griffer ou pincer intentionnellement ;<br /> -griffer ou pincer intentionnellement ;<br />
- attraper ou tirer les cheveux ;<br /> -attraper ou tirer les cheveux ;<br />
- mordre ;<br /> -mordre ;<br />
- projeter intentionnellement sur la tête et le cou ;<br /> -projeter intentionnellement sur la tête et le cou ;<br />
- projeter, pousser son adversaire hors du ring.<br /> -projeter, pousser son adversaire hors du ring.<br />
La plus grande vigilance des arbitres et des juges doit être portée sur un La plus grande vigilance des arbitres et des juges doit être portée sur un
combattant au sol.<br /> combattant au sol.<br />

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2016-05-25 Date de début: 2024-07-10
Date de fin: 2024-07-10 Date de fin: 2024-11-21
Identifiant: LEGIARTI000032575598 Identifiant: LEGIARTI000049957473
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/57/55/LEGIARTI000032575598.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957473.xml
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###### Article A212-52-1 ###### Article A212-52-1
Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité "
"perfectionnement sportif" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation perfectionnement sportif " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation
populaire et du sport, le dossier du candidat mentionné à l'article A. 212-36 populaire et du sport, le dossier du candidat mentionné à l'article A. 212-36
est complété par la production de l'attestation "prévention et secours civiques est complété par la production de l'attestation " premiers secours citoyen "
de niveau 1" (PSC 1) ou de l'une des attestations suivantes :<br /> (PSC) ou de l'une des attestations suivantes :<br />
- "attestation de formation aux premiers secours" (AFPS) ;<br /> -" attestation de formation aux premiers secours " (AFPS) ;<br />
- "premiers secours en équipe de niveau 1" (PSE 1) en cours de validité ;<br /> -" premiers secours en équipe de niveau 1 " (PSE 1) en cours de validité ;<br />
- "premiers secours en équipe de niveau 2" (PSE 2) en cours de validité ;<br /> -" premiers secours en équipe de niveau 2 " (PSE 2) en cours de validité ;<br />
- "attestation de formation aux gestes et soins d'urgence" (AFGSU) de niveau 1 -" attestation de formation aux gestes et soins d'urgence " (AFGSU) de niveau 1
ou de niveau 2 en cours de validité ;<br /> ou de niveau 2 en cours de validité ;<br />
- "certificat de sauveteur secouriste du travail (STT)" en cours de validité. -" certificat de sauveteur secouriste du travail (STT) " en cours de validité.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2016-05-25 Date de début: 2024-07-10
Date de fin: 2024-07-10 Date de fin: 2024-11-21
Identifiant: LEGIARTI000032580831 Identifiant: LEGIARTI000049957470
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/58/08/LEGIARTI000032580831.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957470.xml
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###### Article A212-57-1 ###### Article A212-57-1
Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité "performance Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité " performance
sportive" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire sportive " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire
et du sport, le dossier du candidat mentionné à l'article A. 212-36 est complété et du sport, le dossier du candidat mentionné à l'article A. 212-36 est complété
par la production de l'attestation "prévention et secours civiques de niveau 1" par la production de l'attestation " premiers secours citoyen " (PSC) ou de
(PSC 1) ou de l'une des attestations suivantes :<br /> l'une des attestations suivantes :<br />
- "attestation de formation aux premiers secours" (AFPS) ;<br /> -" attestation de formation aux premiers secours " (AFPS) ;<br />
- "premiers secours en équipe de niveau 1" (PSE 1) en cours de validité ;<br /> -" premiers secours en équipe de niveau 1 " (PSE 1) en cours de validité ;<br />
- "premiers secours en équipe de niveau 2" (PSE 2) en cours de validité ;<br /> -" premiers secours en équipe de niveau 2 " (PSE 2) en cours de validité ;<br />
- "attestation de formation aux gestes et soins d'urgence" (AFGSU) de niveau 1 -" attestation de formation aux gestes et soins d'urgence " (AFGSU) de niveau 1
ou de niveau 2 en cours de validité ;<br /> ou de niveau 2 en cours de validité ;<br />
- "certificat de sauveteur secouriste du travail (STT)" en cours de validité. -" certificat de sauveteur secouriste du travail (STT) " en cours de validité.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-10-01 Date de début: 2024-07-10
Date de fin: 2024-07-10 Date de fin: 2024-11-02
Identifiant: LEGIARTI000026482665 Identifiant: LEGIARTI000049957483
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/48/26/LEGIARTI000026482665.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957483.xml
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###### Article A212-170 ###### Article A212-170
@ -16,22 +16,22 @@ dont la composition est fixée en annexe II-20, est déposé auprès de l'Ecole
nationale des sports de montagne, deux mois au moins avant la date d'entrée en nationale des sports de montagne, deux mois au moins avant la date d'entrée en
formation et comprend notamment :<br /> formation et comprend notamment :<br />
1° L'attestation de réussite à l'unité d'enseignement "prévention et secours 1° L'attestation de réussite à l'unité d'enseignement " premiers secours citoyen
civiques de niveau 1" (PSC 1) ou son équivalent ;<br /> " (PSC) ou son équivalent ;<br />
2° Selon les cas, l'une des attestations de réussite suivantes :<br /> 2° Selon les cas, l'une des attestations de réussite suivantes :<br />
- l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme d'accompagnateur en -l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme d'accompagnateur en
moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;<br /> moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;<br />
- l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat -l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat
d'éducateur sportif du premier degré, option "ski alpin" ;<br /> d'éducateur sportif du premier degré, option " ski alpin " ;<br />
- l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat -l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat
d'éducateur sportif du premier degré, option "ski nordique de fond" ;<br /> d'éducateur sportif du premier degré, option " ski nordique de fond " ;<br />
- l'attestation de réussite au test technique d'accès du diplôme d'Etat de ski - -l'attestation de réussite au test technique d'accès du diplôme d'Etat de
moniteur national de ski alpin ;<br /> ski-moniteur national de ski alpin ;<br />
- l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme de guide de haute -l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme de guide de haute
montagne du brevet d'Etat d'alpinisme. montagne du brevet d'Etat d'alpinisme.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2018-06-01 Date de début: 2024-07-10
Date de fin: 2024-07-10 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000036737474 Identifiant: LEGIARTI000049957479
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/73/74/LEGIARTI000036737474.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957479.xml
--- ---
###### Article A322-171 ###### Article A322-171
@ -25,5 +25,5 @@ d'urgence.<br />
L'opérateur à la machine doit être capable d'alerter les secours et de prodiguer L'opérateur à la machine doit être capable d'alerter les secours et de prodiguer
les premiers soins en attente de l'arrivée des services de secours. Il doit être les premiers soins en attente de l'arrivée des services de secours. Il doit être
titulaire au moins de l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de titulaire au moins de l'unité d'enseignement " premiers secours citoyen (PSC) "
niveau 1 (PSC 1) " ou équivalent. ou équivalent.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2021-06-14 Date de début: 2024-07-10
Date de fin: 2024-07-10 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043650154 Identifiant: LEGIARTI000049957463
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/65/01/LEGIARTI000043650154.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957463.xml
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###### Article D211-101 ###### Article D211-101
@ -23,7 +23,7 @@ l'arrivée des secours.<br />
La possession par un arbitre ou juge d'une qualification aux “ premiers secours La possession par un arbitre ou juge d'une qualification aux “ premiers secours
”, telle que le certificat de compétence de citoyen de sécurité civile “ ”, telle que le certificat de compétence de citoyen de sécurité civile “
prévention et secours civique de niveau 1 ” ou un équivalent, ou d'une premiers secours citoyen ” ou un équivalent, ou d'une attestation de
attestation de sensibilisation aux gestes qui sauvent, dispense son titulaire de sensibilisation aux gestes qui sauvent, dispense son titulaire de la
la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent
dans le cadre de sa formation d'arbitre ou juge. dans le cadre de sa formation d'arbitre ou juge.