From abd8b6b849bef6320b50ba35f8fdb1a0cf497bca Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Wed, 10 Jul 2024 00:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Arr=C3=AAt=C3=A9=20du=2015=20juin=202024=20rela?= =?UTF-8?q?tif=20=C3=A0=20la=20fili=C3=A8re=20citoyenne=20de=20s=C3=A9curi?= =?UTF-8?q?t=C3=A9=20civile=20dans=20le=20domaine=20de=20la=20formation=20?= =?UTF-8?q?aux=20premiers=20secours?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Ministère: Ministère de l'intérieur et des outre-mer Nature: ARRETE Identifiant: JORFTEXT000049908096 NOR: IOME2411563A URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/90/80/JORFTEXT000049908096.xml --- .../annexes_ii/article_annexe_ii-20.md | 36 ++++++------ .../annexes_iii/article_annexe_iii-28.md | 58 +++++++++---------- .../paragraphe_2/article_a212-52-1.md | 26 ++++----- .../paragraphe_2/article_a212-57-1.md | 26 ++++----- .../sous-section_7/article_a212-170.md | 28 ++++----- .../sous-paragraphe_4/article_a322-171.md | 14 ++--- .../section_3/article_d211-101.md | 16 ++--- 7 files changed, 102 insertions(+), 102 deletions(-) diff --git a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-20.md b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-20.md index 5b5d6f48..8209b367 100644 --- a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-20.md +++ b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-20.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2012-10-13 -Date de fin: 2024-07-10 -Identifiant: LEGIARTI000026481238 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/48/12/LEGIARTI000026481238.xml +Date de début: 2024-07-10 +Date de fin: 2024-11-02 +Identifiant: LEGIARTI000049957476 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957476.xml --- ###### Article Annexe II-20 @@ -14,39 +14,39 @@ D'ENSEIGNEMENT, D'ENCADREMENT ET D'ENTRAÎNEMENT DES SPORTS DE MONTAGNE
Le dossier comprend les pièces suivantes :
-- une demande d'inscription établie sur un imprimé normalisé ;
+-une demande d'inscription établie sur un imprimé normalisé ;
-- une photographie d'identité récente ;
+-une photographie d'identité récente ;
-- pour les personnes mineures, l'autorisation des représentants légaux ;
+-pour les personnes mineures, l'autorisation des représentants légaux ;
-- pour les candidats de nationalité française nés à partir de 1979 pour les +-pour les candidats de nationalité française nés à partir de 1979 pour les hommes et à partir de 1983 pour les femmes, une photocopie de l'attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté ;
-- un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à +-un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et à l'enseignement du sport datant de moins de trois mois ;
-- deux enveloppes autocollantes de format 21 × 14 cm affranchies au tarif en +-deux enveloppes autocollantes de format 21 × 14 cm affranchies au tarif en vigueur et libellées au nom et à l'adresse du candidat ;
-- l'attestation de réussite à l'unité d'enseignement " prévention et secours -civiques de niveau 1 " (PSC 1) ou son équivalent ;
+-l'attestation de réussite à l'unité d'enseignement " premiers secours citoyen " +(PSC) ou son équivalent ;
-- selon les cas :
+-selon les cas :
-- l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme d'accompagnateur en +-l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;
-- l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat +-l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " ski alpin " ;
-- l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat +-l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " ski nordique de fond " ;
-- l'attestation de réussite au test technique d'accès du diplôme d'Etat de +-l'attestation de réussite au test technique d'accès du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin ;
-- l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme de guide de haute +-l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme. diff --git a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_iii/article_annexe_iii-28.md b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_iii/article_annexe_iii-28.md index 0267975b..010db997 100644 --- a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_iii/article_annexe_iii-28.md +++ b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_iii/article_annexe_iii-28.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2016-11-01 -Date de fin: 2024-07-10 -Identifiant: LEGIARTI000033289694 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/28/96/LEGIARTI000033289694.xml +Date de début: 2024-07-10 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000049957468 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957468.xml --- ###### Article Annexe III-28 @@ -40,18 +40,18 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/28/96/LEGIARTI000033289694.xml Un médecin doit être présent tout au long de la manifestation. L'organisateur doit mettre à la disposition du médecin :
- - une ambulance ;
+ -une ambulance ;
- - un téléphone au bord de l'aire de combat ;
+ -un téléphone au bord de l'aire de combat ;
- - une civière à proximité de l'aire de combat ;
+ -une civière à proximité de l'aire de combat ;
- - au moins deux personnes par aire de combat disposant d'une qualification en + -au moins deux personnes par aire de combat disposant d'une qualification en secourisme ;
- - un local afin de pratiquer les premiers soins et la visite avant combat ;
+ -un local afin de pratiquer les premiers soins et la visite avant combat ;
- - un local destiné à accueillir un contrôle relatif à la lutte contre le + -un local destiné à accueillir un contrôle relatif à la lutte contre le dopage.
Avant la manifestation, le médecin effectue pour l'ensemble des sportifs une @@ -123,10 +123,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/28/96/LEGIARTI000033289694.xml a) Compétences de l'arbitre Il doit être titulaire au minimum :
- - de l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 ou - d'une qualification équivalente ;
+ -de l'unité d'enseignement premiers secours citoyen ou d'une qualification + équivalente ;
- - d'une qualification de juge/ arbitre ;
+ -d'une qualification de juge/ arbitre ;
b) Conduite de l'arbitre avant la rencontre
@@ -135,9 +135,9 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/28/96/LEGIARTI000033289694.xml L'arbitre contrôle :
- - les gants ;
+ -les gants ;
- - les protections des sportifs.
+ -les protections des sportifs.
Au début de la rencontre, l'arbitre réunit les sportifs et les entraîneurs afin de leur expliciter les règles techniques et de sécurité.
@@ -154,33 +154,33 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/28/96/LEGIARTI000033289694.xml Les techniques strictement interdites qui entraînent la disqualification immédiate des sportifs sont les suivantes :
- - les coups de poings, coups de pieds, coups de coudes et coups de genoux + -les coups de poings, coups de pieds, coups de coudes et coups de genoux visant un combattant au sol ;
- - les coups de coudes (visant n'importe quelle cible et dans toutes les + -les coups de coudes (visant n'importe quelle cible et dans toutes les positions) ;
- - les coups de tête ;
+ -les coups de tête ;
- - les coups visant les parties génitales ;
+ -les coups visant les parties génitales ;
- - les coups visant la colonne vertébrale et le derrière de la tête ;
+ -les coups visant la colonne vertébrale et le derrière de la tête ;
- - les coups visant la gorge ;
+ -les coups visant la gorge ;
- - saisir la trachée artère avec les doigts ;
+ -saisir la trachée artère avec les doigts ;
- - mettre les doigts dans les yeux, la bouche, le nez ou une plaie ;
+ -mettre les doigts dans les yeux, la bouche, le nez ou une plaie ;
- - griffer ou pincer intentionnellement ;
+ -griffer ou pincer intentionnellement ;
- - attraper ou tirer les cheveux ;
+ -attraper ou tirer les cheveux ;
- - mordre ;
+ -mordre ;
- - projeter intentionnellement sur la tête et le cou ;
+ -projeter intentionnellement sur la tête et le cou ;
- - projeter, pousser son adversaire hors du ring.
+ -projeter, pousser son adversaire hors du ring.
La plus grande vigilance des arbitres et des juges doit être portée sur un combattant au sol.
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_4/paragraphe_2/article_a212-52-1.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_4/paragraphe_2/article_a212-52-1.md index e4ed777f..8e1459e5 100644 --- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_4/paragraphe_2/article_a212-52-1.md +++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_4/paragraphe_2/article_a212-52-1.md @@ -1,27 +1,27 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2016-05-25 -Date de fin: 2024-07-10 -Identifiant: LEGIARTI000032575598 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/57/55/LEGIARTI000032575598.xml +Date de début: 2024-07-10 +Date de fin: 2024-11-21 +Identifiant: LEGIARTI000049957473 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957473.xml --- ###### Article A212-52-1 -Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité -"perfectionnement sportif" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation +Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité " +perfectionnement sportif " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, le dossier du candidat mentionné à l'article A. 212-36 -est complété par la production de l'attestation "prévention et secours civiques -de niveau 1" (PSC 1) ou de l'une des attestations suivantes :
+est complété par la production de l'attestation " premiers secours citoyen " +(PSC) ou de l'une des attestations suivantes :
-- "attestation de formation aux premiers secours" (AFPS) ;
+-" attestation de formation aux premiers secours " (AFPS) ;
-- "premiers secours en équipe de niveau 1" (PSE 1) en cours de validité ;
+-" premiers secours en équipe de niveau 1 " (PSE 1) en cours de validité ;
-- "premiers secours en équipe de niveau 2" (PSE 2) en cours de validité ;
+-" premiers secours en équipe de niveau 2 " (PSE 2) en cours de validité ;
-- "attestation de formation aux gestes et soins d'urgence" (AFGSU) de niveau 1 +-" attestation de formation aux gestes et soins d'urgence " (AFGSU) de niveau 1 ou de niveau 2 en cours de validité ;
-- "certificat de sauveteur secouriste du travail (STT)" en cours de validité. +-" certificat de sauveteur secouriste du travail (STT) " en cours de validité. diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_5/paragraphe_2/article_a212-57-1.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_5/paragraphe_2/article_a212-57-1.md index f5f87061..744fa5c4 100644 --- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_5/paragraphe_2/article_a212-57-1.md +++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_5/paragraphe_2/article_a212-57-1.md @@ -1,27 +1,27 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2016-05-25 -Date de fin: 2024-07-10 -Identifiant: LEGIARTI000032580831 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/58/08/LEGIARTI000032580831.xml +Date de début: 2024-07-10 +Date de fin: 2024-11-21 +Identifiant: LEGIARTI000049957470 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957470.xml --- ###### Article A212-57-1 -Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité "performance -sportive" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire +Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité " performance +sportive " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, le dossier du candidat mentionné à l'article A. 212-36 est complété -par la production de l'attestation "prévention et secours civiques de niveau 1" -(PSC 1) ou de l'une des attestations suivantes :
+par la production de l'attestation " premiers secours citoyen " (PSC) ou de +l'une des attestations suivantes :
-- "attestation de formation aux premiers secours" (AFPS) ;
+-" attestation de formation aux premiers secours " (AFPS) ;
-- "premiers secours en équipe de niveau 1" (PSE 1) en cours de validité ;
+-" premiers secours en équipe de niveau 1 " (PSE 1) en cours de validité ;
-- "premiers secours en équipe de niveau 2" (PSE 2) en cours de validité ;
+-" premiers secours en équipe de niveau 2 " (PSE 2) en cours de validité ;
-- "attestation de formation aux gestes et soins d'urgence" (AFGSU) de niveau 1 +-" attestation de formation aux gestes et soins d'urgence " (AFGSU) de niveau 1 ou de niveau 2 en cours de validité ;
-- "certificat de sauveteur secouriste du travail (STT)" en cours de validité. +-" certificat de sauveteur secouriste du travail (STT) " en cours de validité. diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_7/article_a212-170.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_7/article_a212-170.md index f09d4c52..a559ac33 100644 --- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_7/article_a212-170.md +++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_7/article_a212-170.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2015-10-01 -Date de fin: 2024-07-10 -Identifiant: LEGIARTI000026482665 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/48/26/LEGIARTI000026482665.xml +Date de début: 2024-07-10 +Date de fin: 2024-11-02 +Identifiant: LEGIARTI000049957483 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957483.xml --- ###### Article A212-170 @@ -16,22 +16,22 @@ dont la composition est fixée en annexe II-20, est déposé auprès de l'Ecole nationale des sports de montagne, deux mois au moins avant la date d'entrée en formation et comprend notamment :
-1° L'attestation de réussite à l'unité d'enseignement "prévention et secours -civiques de niveau 1" (PSC 1) ou son équivalent ;
+1° L'attestation de réussite à l'unité d'enseignement " premiers secours citoyen +" (PSC) ou son équivalent ;
2° Selon les cas, l'une des attestations de réussite suivantes :
-- l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme d'accompagnateur en +-l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme ;
-- l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat -d'éducateur sportif du premier degré, option "ski alpin" ;
+-l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat +d'éducateur sportif du premier degré, option " ski alpin " ;
-- l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat -d'éducateur sportif du premier degré, option "ski nordique de fond" ;
+-l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat +d'éducateur sportif du premier degré, option " ski nordique de fond " ;
-- l'attestation de réussite au test technique d'accès du diplôme d'Etat de ski - -moniteur national de ski alpin ;
+-l'attestation de réussite au test technique d'accès du diplôme d'Etat de +ski-moniteur national de ski alpin ;
-- l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme de guide de haute +-l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme. diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_7/paragraphe_8/sous-paragraphe_4/article_a322-171.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_7/paragraphe_8/sous-paragraphe_4/article_a322-171.md index 616aacda..a931aa0c 100644 --- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_7/paragraphe_8/sous-paragraphe_4/article_a322-171.md +++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_iii/titre_ii/chapitre_ii/section_7/paragraphe_8/sous-paragraphe_4/article_a322-171.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2018-06-01 -Date de fin: 2024-07-10 -Identifiant: LEGIARTI000036737474 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/73/74/LEGIARTI000036737474.xml +Date de début: 2024-07-10 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000049957479 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957479.xml --- ###### Article A322-171 @@ -25,5 +25,5 @@ d'urgence.
L'opérateur à la machine doit être capable d'alerter les secours et de prodiguer les premiers soins en attente de l'arrivée des services de secours. Il doit être -titulaire au moins de l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de -niveau 1 (PSC 1) " ou équivalent. +titulaire au moins de l'unité d'enseignement " premiers secours citoyen (PSC) " +ou équivalent. diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/article_d211-101.md b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/article_d211-101.md index b1a609cb..22767cba 100644 --- a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/article_d211-101.md +++ b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_3/article_d211-101.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2021-06-14 -Date de fin: 2024-07-10 -Identifiant: LEGIARTI000043650154 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/65/01/LEGIARTI000043650154.xml +Date de début: 2024-07-10 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000049957463 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957463.xml --- ###### Article D211-101 @@ -23,7 +23,7 @@ l'arrivée des secours.
La possession par un arbitre ou juge d'une qualification aux “ premiers secours ”, telle que le certificat de compétence de citoyen de sécurité civile “ -prévention et secours civique de niveau 1 ” ou un équivalent, ou d'une -attestation de sensibilisation aux gestes qui sauvent, dispense son titulaire de -la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent +premiers secours citoyen ” ou un équivalent, ou d'une attestation de +sensibilisation aux gestes qui sauvent, dispense son titulaire de la +sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent dans le cadre de sa formation d'arbitre ou juge.