Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours

Ministère: Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000049908096
NOR: IOME2411563A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/90/80/JORFTEXT000049908096.xml
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2012-10-13 Date de début: 2024-07-10
Date de fin: 2024-07-10 Date de fin: 2024-11-02
Identifiant: LEGIARTI000026481238 Identifiant: LEGIARTI000049957476
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###### Article Annexe II-20 ###### Article Annexe II-20
@ -31,8 +31,8 @@ l'enseignement du sport datant de moins de trois mois ;<br />
-deux enveloppes autocollantes de format 21 × 14 cm affranchies au tarif en -deux enveloppes autocollantes de format 21 × 14 cm affranchies au tarif en
vigueur et libellées au nom et à l'adresse du candidat ;<br /> vigueur et libellées au nom et à l'adresse du candidat ;<br />
- l'attestation de réussite à l'unité d'enseignement " prévention et secours -l'attestation de réussite à l'unité d'enseignement " premiers secours citoyen "
civiques de niveau 1 " (PSC 1) ou son équivalent ;<br /> (PSC) ou son équivalent ;<br />
-selon les cas :<br /> -selon les cas :<br />

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2016-11-01 Date de début: 2024-07-10
Date de fin: 2024-07-10 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033289694 Identifiant: LEGIARTI000049957468
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/28/96/LEGIARTI000033289694.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957468.xml
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###### Article Annexe III-28 ###### Article Annexe III-28
@ -123,8 +123,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/28/96/LEGIARTI000033289694.xml
a) Compétences de l'arbitre Il doit être titulaire au minimum :<br /> a) Compétences de l'arbitre Il doit être titulaire au minimum :<br />
- de l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 ou -de l'unité d'enseignement premiers secours citoyen ou d'une qualification
d'une qualification équivalente ;<br /> équivalente ;<br />
-d'une qualification de juge/ arbitre ;<br /> -d'une qualification de juge/ arbitre ;<br />

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2016-05-25 Date de début: 2024-07-10
Date de fin: 2024-07-10 Date de fin: 2024-11-21
Identifiant: LEGIARTI000032575598 Identifiant: LEGIARTI000049957473
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/57/55/LEGIARTI000032575598.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957473.xml
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###### Article A212-52-1 ###### Article A212-52-1
Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité "
"perfectionnement sportif" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation perfectionnement sportif " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation
populaire et du sport, le dossier du candidat mentionné à l'article A. 212-36 populaire et du sport, le dossier du candidat mentionné à l'article A. 212-36
est complété par la production de l'attestation "prévention et secours civiques est complété par la production de l'attestation " premiers secours citoyen "
de niveau 1" (PSC 1) ou de l'une des attestations suivantes :<br /> (PSC) ou de l'une des attestations suivantes :<br />
-" attestation de formation aux premiers secours " (AFPS) ;<br /> -" attestation de formation aux premiers secours " (AFPS) ;<br />

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2016-05-25 Date de début: 2024-07-10
Date de fin: 2024-07-10 Date de fin: 2024-11-21
Identifiant: LEGIARTI000032580831 Identifiant: LEGIARTI000049957470
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/58/08/LEGIARTI000032580831.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957470.xml
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###### Article A212-57-1 ###### Article A212-57-1
@ -12,8 +12,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/58/08/LEGIARTI000032580831.xml
Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité " performance Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité " performance
sportive " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire sportive " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire
et du sport, le dossier du candidat mentionné à l'article A. 212-36 est complété et du sport, le dossier du candidat mentionné à l'article A. 212-36 est complété
par la production de l'attestation "prévention et secours civiques de niveau 1" par la production de l'attestation " premiers secours citoyen " (PSC) ou de
(PSC 1) ou de l'une des attestations suivantes :<br /> l'une des attestations suivantes :<br />
-" attestation de formation aux premiers secours " (AFPS) ;<br /> -" attestation de formation aux premiers secours " (AFPS) ;<br />

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-10-01 Date de début: 2024-07-10
Date de fin: 2024-07-10 Date de fin: 2024-11-02
Identifiant: LEGIARTI000026482665 Identifiant: LEGIARTI000049957483
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/26/48/26/LEGIARTI000026482665.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957483.xml
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###### Article A212-170 ###### Article A212-170
@ -16,8 +16,8 @@ dont la composition est fixée en annexe II-20, est déposé auprès de l'Ecole
nationale des sports de montagne, deux mois au moins avant la date d'entrée en nationale des sports de montagne, deux mois au moins avant la date d'entrée en
formation et comprend notamment :<br /> formation et comprend notamment :<br />
1° L'attestation de réussite à l'unité d'enseignement "prévention et secours 1° L'attestation de réussite à l'unité d'enseignement " premiers secours citoyen
civiques de niveau 1" (PSC 1) ou son équivalent ;<br /> " (PSC) ou son équivalent ;<br />
2° Selon les cas, l'une des attestations de réussite suivantes :<br /> 2° Selon les cas, l'une des attestations de réussite suivantes :<br />
@ -30,8 +30,8 @@ d'éducateur sportif du premier degré, option "ski alpin" ;<br />
-l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat -l'attestation de réussite au test technique d'accès du brevet d'Etat
d'éducateur sportif du premier degré, option " ski nordique de fond " ;<br /> d'éducateur sportif du premier degré, option " ski nordique de fond " ;<br />
- l'attestation de réussite au test technique d'accès du diplôme d'Etat de ski - -l'attestation de réussite au test technique d'accès du diplôme d'Etat de
moniteur national de ski alpin ;<br /> ski-moniteur national de ski alpin ;<br />
-l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme de guide de haute -l'attestation de réussite à l'examen probatoire du diplôme de guide de haute
montagne du brevet d'Etat d'alpinisme. montagne du brevet d'Etat d'alpinisme.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2018-06-01 Date de début: 2024-07-10
Date de fin: 2024-07-10 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000036737474 Identifiant: LEGIARTI000049957479
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/73/74/LEGIARTI000036737474.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957479.xml
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###### Article A322-171 ###### Article A322-171
@ -25,5 +25,5 @@ d'urgence.<br />
L'opérateur à la machine doit être capable d'alerter les secours et de prodiguer L'opérateur à la machine doit être capable d'alerter les secours et de prodiguer
les premiers soins en attente de l'arrivée des services de secours. Il doit être les premiers soins en attente de l'arrivée des services de secours. Il doit être
titulaire au moins de l'unité d'enseignement " prévention et secours civiques de titulaire au moins de l'unité d'enseignement " premiers secours citoyen (PSC) "
niveau 1 (PSC 1) " ou équivalent. ou équivalent.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2021-06-14 Date de début: 2024-07-10
Date de fin: 2024-07-10 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043650154 Identifiant: LEGIARTI000049957463
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/65/01/LEGIARTI000043650154.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/95/74/LEGIARTI000049957463.xml
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###### Article D211-101 ###### Article D211-101
@ -23,7 +23,7 @@ l'arrivée des secours.<br />
La possession par un arbitre ou juge d'une qualification aux “ premiers secours La possession par un arbitre ou juge d'une qualification aux “ premiers secours
”, telle que le certificat de compétence de citoyen de sécurité civile “ ”, telle que le certificat de compétence de citoyen de sécurité civile “
prévention et secours civique de niveau 1 ” ou un équivalent, ou d'une premiers secours citoyen ” ou un équivalent, ou d'une attestation de
attestation de sensibilisation aux gestes qui sauvent, dispense son titulaire de sensibilisation aux gestes qui sauvent, dispense son titulaire de la
la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent
dans le cadre de sa formation d'arbitre ou juge. dans le cadre de sa formation d'arbitre ou juge.