Décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000223439
NOR: MJSK0170109D
Ancien identifiant: 1DS001792
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/22/34/JORFTEXT000000223439.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-07-25
Date de fin: 2009-12-13
Identifiant: LEGIARTI000006547972
Ancien identifiant: PRAXXXXXXXX2X212R029XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/54/79/LEGIARTI000006547972.xml
Date de début: 2009-12-13
Date de fin: 2012-03-31
Identifiant: LEGIARTI000021493905
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/49/39/LEGIARTI000021493905.xml
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###### Article R212-29
Le jury est nommé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la
vie associative. Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. Il est
cohésion sociale. Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. Il est
composé à parts égales :<br />
- de formateurs et cadres techniques, dont la moitié au moins sont des agents de
-de formateurs et cadres techniques, dont la moitié au moins sont des agents de
l'Etat ;<br />
- de professionnels du secteur d'activité comprenant, de façon paritaire, des
-de professionnels du secteur d'activité comprenant, de façon paritaire, des
employeurs et salariés désignés sur proposition des organisations
représentatives, sauf dispositions particulières prévues par l'arrêté de
création de la spécialité.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-07-25
Date de fin: 2009-12-13
Identifiant: LEGIARTI000006547977
Ancien identifiant: PRAXXXXXXXX2X212R032XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/54/79/LEGIARTI000006547977.xml
Date de début: 2009-12-13
Date de fin: 2012-03-31
Identifiant: LEGIARTI000021493899
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/49/38/LEGIARTI000021493899.xml
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###### Article R212-32
@ -13,7 +12,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/54/79/LEGIARTI000006547977.xml
Les organismes de formation préparant au brevet professionnel par la voie des
unités capitalisables pour une spécialité doivent avoir obtenu, préalablement à
la mise en place de la formation, une habilitation du directeur régional de la
jeunesse, des sports et de la vie associative du lieu de formation. Les
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du lieu de formation. Les
conditions de délivrance de l'habilitation sont fixées par arrêté des ministres
chargés de la jeunesse et des sports après avis de la Commission professionnelle
consultative des métiers du sport et de l'animation.