Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
Transposition complète de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur ( «règlement IMI» ) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. Ministère: Ministère des sports Nature: ARRETE Identifiant: JORFTEXT000036151181 NOR: SPOF1734238A URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/15/11/JORFTEXT000036151181.xml
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@ -1,37 +1,24 @@
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2014-01-30
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Date de début: 2017-12-07
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Date de fin: 2017-12-07
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000028533305
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Identifiant: LEGIARTI000036153143
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/53/33/LEGIARTI000028533305.xml
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/15/31/LEGIARTI000036153143.xml
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<h1>Article Annexe II-16-3 (art. A212-195)</h1>
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<h1>Article Annexe II-16-3 (art. A212-195)</h1>
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<p align="center">ÉPREUVE D'APTITUDE</p>
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<p align="center">Epreuve d'aptitude</p>
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<p align="center">
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<br />
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A.-Mention “ plongée subaquatique ” du BP JEPS<br />
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1. Test technique de sécurité.
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</p>
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<br />
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<br />
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L'épreuve d'aptitude vise à vérifier la capacité du candidat à encadrer en
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Le test technique de sécurité comporte quatre épreuves qui se déroulent dans
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sécurité la plongée subaquatique dans l'une des conditions d'exercices suivantes
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l'ordre chronologique suivant, chaque épreuve étant éliminatoire.<br />
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:<br />
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-encadrement en autonomie de la randonnée subaquatique, enseignement et
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encadrement de la plongée subaquatique dans les conditions techniques et de
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sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport (épreuve
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d'aptitude BPJEPS) ; ou<br />
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-enseignement, animation, encadrement de la plongée subaquatique ou entraînement
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de ses pratiquants dans les conditions techniques et de sécurité définies aux
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articles A. 322-71 et suivants du code du sport (épreuve d'aptitude DEJEPS).<br />
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<p align="center">Epreuve d'aptitude BPJEPS</p>
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<br />
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1. Test technique de sécurité.<br />
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Ce test de sécurité comporte quatre épreuves qui doivent se dérouler
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chronologiquement ; chaque épreuve non validée est éliminatoire.<br />
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a) Epreuve de gestion d'une situation d'urgence avec un mannequin normalisé en
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a) Epreuve de gestion d'une situation d'urgence avec un mannequin normalisé en
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plongée libre :<br />
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plongée libre :<br />
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@ -41,15 +28,15 @@ d'accident survenu à un plongeur. Elle consiste à effectuer, à l'aide d'un
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mannequin, un sauvetage à moins de six mètres de profondeur à l'aide de tout
|
mannequin, un sauvetage à moins de six mètres de profondeur à l'aide de tout
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matériel individuel approprié, dans les conditions suivantes :<br />
|
matériel individuel approprié, dans les conditions suivantes :<br />
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-réaliser, sur un parcours balisé une nage de cent mètres ;<br />
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- réaliser, sur un parcours balisé une nage de cent mètres ;<br />
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-descendre à une profondeur comprise entre quatre et six mètres et tenir une
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- descendre à une profondeur comprise entre quatre et six mètres et tenir une
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apnée de vingt secondes minimum en déplacement ;<br />
|
apnée de vingt secondes minimum en déplacement ;<br />
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-après une récupération de dix secondes au maximum en surface, redescendre à la
|
- après une récupération de dix secondes au maximum en surface, redescendre à la
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même profondeur et remonter un mannequin de 1,5 kg de poids apparent ;<br />
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même profondeur et remonter un mannequin de 1,5 kg de poids apparent ;<br />
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-remonter un mannequin normalisé, puis à le remorquer en sécurité, les voies
|
- remonter un mannequin normalisé, puis à le remorquer en sécurité, les voies
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respiratoires hors de l'eau, sur une distance de cent mètres.<br />
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respiratoires hors de l'eau, sur une distance de cent mètres.<br />
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||||||
Le port du vêtement isothermique complété, au choix du candidat, d'une ceinture
|
Le port du vêtement isothermique complété, au choix du candidat, d'une ceinture
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@ -58,15 +45,16 @@ Lorsque cette température est égale ou supérieure à 20° C, le port du vête
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isothermique est laissé au choix du candidat. La durée maximale de cette épreuve
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isothermique est laissé au choix du candidat. La durée maximale de cette épreuve
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est de huit minutes.<br />
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est de huit minutes.<br />
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Le candidat doit maintenir le mannequin, les voies aériennes hors de l'eau en
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Le candidat doit maintenir le mannequin, les voies aériennes hors de l'eau, en
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utilisant une prise et une tenue du mannequin applicables à une victime
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utilisant une prise et une tenue du mannequin applicables à une victime
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réelle.<br />
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réelle.<br />
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La non-réalisation en totalité de l'épreuve définie est éliminatoire.<br />
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L'épreuve définie doit être réalisée dans sa totalité. A défaut, le candidat est
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éliminé.<br />
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Le candidat ne dispose que d'une seule tentative pour réaliser l'épreuve dans sa
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Le candidat ne dispose que d'une seule tentative pour réaliser l'épreuve dans sa
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totalité. Toutefois, si le candidat échoue dans la récupération du mannequin, il
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totalité. Toutefois, dans le cas où il échoue à récupérer le mannequin, il peut
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peut faire une seconde tentative, le chronomètre n'étant pas arrêté.<br />
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faire une seconde tentative, le chronomètre n'étant pas arrêté.<br />
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L'utilisation d'un mannequin de 1,5 kg de poids apparent est obligatoire.<br />
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L'utilisation d'un mannequin de 1,5 kg de poids apparent est obligatoire.<br />
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@ -80,7 +68,7 @@ Elle porte sur la remontée en sécurité d'un plongeur en difficulté en utilis
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tout moyen d'une profondeur de vingt-cinq mètres et doit permettre d'évaluer
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tout moyen d'une profondeur de vingt-cinq mètres et doit permettre d'évaluer
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également le tractage jusqu'à l'embarcation et le déséquipement.<br />
|
également le tractage jusqu'à l'embarcation et le déséquipement.<br />
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c) Epreuve de premiers secours appliquée à l'activité en milieu naturel :<br />
|
c) Epreuve de premiers secours appliquée à l'activité en milieu naturel<br />
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||||||
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à gérer une situation
|
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à gérer une situation
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d'accident survenu à un plongeur.<br />
|
d'accident survenu à un plongeur.<br />
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@ -88,7 +76,7 @@ d'accident survenu à un plongeur.<br />
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||||||
Le candidat doit prendre en charge une victime depuis la surface de l'eau,
|
Le candidat doit prendre en charge une victime depuis la surface de l'eau,
|
||||||
organiser son hissage à bord, effectuer un bilan, réaliser les gestes de premier
|
organiser son hissage à bord, effectuer un bilan, réaliser les gestes de premier
|
||||||
secours et mettre en place la chaîne des secours en mer selon le dispositif
|
secours et mettre en place la chaîne des secours en mer selon le dispositif
|
||||||
légal français.<br />
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réglementaire français.<br />
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d) Conduite de palanquée à quarante mètres :<br />
|
d) Conduite de palanquée à quarante mètres :<br />
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@ -99,40 +87,50 @@ Elle porte sur la vérification des capacités du candidat à prendre en charge
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palanquée dans les conditions de pratique en zone profonde incluant notamment le
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palanquée dans les conditions de pratique en zone profonde incluant notamment le
|
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dispositif réglementaire français.<br />
|
dispositif réglementaire français.<br />
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Le candidat réagira en tant que de besoin aux incidents simulés par deux
|
Le candidat réagit en tant que de besoin, aux incidents simulés par deux
|
||||||
examinateurs placés dans le rôle de pratiquants encadrés. Seront pris en compte
|
examinateurs placés dans le rôle de pratiquants encadrés. Sont pris en compte
|
||||||
dans l'évaluation, la qualité de la descente, la conduite de palanquée à
|
dans l'évaluation, la qualité de la descente, la conduite de palanquée à
|
||||||
quarante mètres, la réalisation de tests définis par le jury, les réactions aux
|
quarante mètres, la réalisation de tests définis par le jury, les réactions aux
|
||||||
situations proposées par le jury, la dernière d'entre elle conduisant à une
|
situations proposées par le jury, la dernière d'entre elles conduisant à une
|
||||||
assistance de plongeur en difficulté de la profondeur d'intervention au support
|
assistance de plongeur en difficulté, de la profondeur d'intervention au support
|
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de surface.<br />
|
de surface.<br />
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2. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de
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<p align="center">
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sécurité.<br />
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<br />
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2. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière
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Ce test réalisé à l'oral et d'une durée de quarante minutes maximale, vise à
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de sécurité.
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vérifier la capacité du candidat à diriger et à organiser la plongée.<br />
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</p>
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Il porte sur les connaissances spécifiques à la plongée en France :
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||||||
règlementation de l'activité, organisation et mise en œuvre des secours,
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caractéristiques de la plongée en zone profonde jusqu'à quarante mètres (causes
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et prévention des accidents...).<br />
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Après une préparation de vingt minutes maximum sans document, le candidat expose
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au jury ses choix d'organisation et de conduite de la plongée à quarante mètres.
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Il est interrogé par le jury sur les choix avancés et la qualité de sa
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prestation.<br />
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<p align="center">Epreuve d'aptitude DEJEPS</p>
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<br />
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<br />
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1. Test technique de sécurité.<br />
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Réalisé à l'oral et d'une durée maximale de quarante minutes, le test de
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vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité
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vise à vérifier la capacité du candidat à diriger et à organiser la plongée.<br />
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Ce test de sécurité comporte 4 épreuves qui doivent se dérouler
|
Il porte sur les connaissances spécifiques à la plongée en France :
|
||||||
chronologiquement ; chaque épreuve non validée est éliminatoire.<br />
|
réglementation de l'activité, organisation et mise en œuvre des secours,
|
||||||
|
caractéristiques de la plongée en zone profonde jusqu'à quarante mètres (causes
|
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|
et prévention des accidents …).<br />
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Après un temps de préparation d'une durée maximale de vingt minutes sans
|
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document, le candidat expose au jury ses choix d'organisation et de conduite de
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la plongée à quarante mètres mentionnée au d du 1. Il est interrogé par le jury
|
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|
sur les choix avancés et la qualité de sa prestation.<br />
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<p align="center">
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<br />
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B.-Mention “ activités de plongée subaquatique ” du DE JEPS
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</p>
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<p align="center">
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<br />
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|
1. Test technique de sécurité.
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|
</p>
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<br />
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Le test technique de sécurité comporte quatre épreuves qui se déroulent dans
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|
l'ordre chronologique suivant, chaque épreuve étant éliminatoire.<br />
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a) Epreuve de gestion d'une situation d'urgence avec un mannequin normalisé en
|
a) Epreuve de gestion d'une situation d'urgence avec un mannequin normalisé en
|
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plongée libre :<br />
|
plongée libre<br />
|
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|
||||||
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à gérer une situation
|
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à gérer une situation
|
||||||
d'accident survenu à un plongeur. Elle consiste, pour le candidat équipé de
|
d'accident survenu à un plongeur. Elle consiste, pour le candidat équipé de
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|
@ -149,7 +147,7 @@ isothermique est laissé au choix du candidat.<br />
|
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|
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La durée maximale de cette épreuve est de huit minutes.<br />
|
La durée maximale de cette épreuve est de huit minutes.<br />
|
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b) Epreuve d'assistance d'un plongeur en difficulté en milieu naturel :<br />
|
b) Epreuve d'assistance d'un plongeur en difficulté en milieu naturel<br />
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Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat équipé d'un scaphandre
|
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat équipé d'un scaphandre
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autonome à gérer une situation d'accident survenu à un plongeur équipé d'un
|
autonome à gérer une situation d'accident survenu à un plongeur équipé d'un
|
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@ -158,17 +156,17 @@ scaphandre autonome.<br />
|
||||||
Elle porte sur la remontée en sécurité d'un plongeur en difficulté en utilisant
|
Elle porte sur la remontée en sécurité d'un plongeur en difficulté en utilisant
|
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tout moyen d'une profondeur de vingt-cinq mètres.<br />
|
tout moyen d'une profondeur de vingt-cinq mètres.<br />
|
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c) Epreuve de premiers secours appliqué à l'activité en milieu naturel :<br />
|
c) Epreuve de premiers secours appliquée à l'activité en milieu naturel :<br />
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Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à gérer une situation
|
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à gérer une situation
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d'accident survenu à un plongeur.<br />
|
d'accident survenu à un plongeur.<br />
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Le candidat devra prendre en charge une victime depuis la surface de l'eau,
|
Le candidat prend en charge une victime depuis la surface de l'eau, organise son
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organiser son hissage à bord, effectuer un bilan, réaliser les gestes de premier
|
hissage à bord, effectue un bilan, réalise les gestes de premier secours et met
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secours et mettre en place la chaîne des secours en mer selon le dispositif
|
en place la chaîne des secours en mer selon le dispositif réglementaire
|
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légal français.<br />
|
français.<br />
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d) Conduite de palanquée à cinquante mètres<br />
|
d) Conduite de palanquée à quarante mètres<br />
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Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à organiser et à
|
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à organiser et à
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conduire une plongée d'exploration en zone profonde et à assister un élève en
|
conduire une plongée d'exploration en zone profonde et à assister un élève en
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|
@ -176,35 +174,40 @@ difficulté.<br />
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||||||
Elle porte sur la vérification des capacités du candidat à organiser l'immersion
|
Elle porte sur la vérification des capacités du candidat à organiser l'immersion
|
||||||
et à prendre en charge une palanquée dans les conditions de pratique en zone
|
et à prendre en charge une palanquée dans les conditions de pratique en zone
|
||||||
profonde incluant notamment le dispositif légal français.<br />
|
profonde incluant notamment le dispositif réglementaire français.<br />
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||||||
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|
||||||
Le candidat réagira en tant que de besoin aux incidents simulés par deux
|
Le candidat réagit en tant que de besoin aux incidents simulés par deux
|
||||||
examinateurs placés dans le rôle de pratiquants encadrés.<br />
|
examinateurs placés dans le rôle de pratiquants encadrés.<br />
|
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||||||
Cette épreuve s'effectuera en pleine eau, sur un fond supérieur à cinquante
|
Cette épreuve s'effectue en pleine eau, sur un fond supérieur à quarante
|
||||||
mètres.<br />
|
mètres.<br />
|
||||||
|
|
||||||
Seront pris en compte dans l'évaluation la qualité de la descente, la conduite
|
Sont pris en compte dans l'évaluation, la qualité de la descente, la conduite de
|
||||||
de palanquée à cinquante mètres, la réalisation de tests définis par le jury,
|
palanquée à quarante mètres, la réalisation de tests définis par le jury, les
|
||||||
les réactions aux situations proposées par le jury, la dernière d'entre elles
|
réactions aux situations proposées par le jury, la dernière d'entre elles
|
||||||
conduisant à une assistance de plongeur en difficulté de la profondeur
|
conduisant à une assistance de plongeur en difficulté de la profondeur
|
||||||
d'intervention au support de surface.<br />
|
d'intervention, au support de surface.<br />
|
||||||
|
|
||||||
2. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de
|
<p align="center">
|
||||||
sécurité.<br />
|
<br />
|
||||||
|
2. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière
|
||||||
|
de sécurité.
|
||||||
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</p>
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<br />
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||||||
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||||||
Ce test réalisé à l'oral et d'une durée de quarante minutes maximale vise à
|
Réalisé à l'oral et d'une durée maximale de quarante minutes, le test de
|
||||||
vérifier la capacité du candidat à diriger et à organiser la plongée.<br />
|
vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité
|
||||||
|
vise à vérifier la capacité du candidat à diriger et à organiser la plongée.<br />
|
||||||
|
|
||||||
Il porte sur les connaissances spécifiques à la plongée en France :
|
Il porte sur les connaissances spécifiques à la plongée en France :
|
||||||
réglementation de l'activité, organisation et mise en œuvre des secours,
|
réglementation de l'activité, organisation et mise en œuvre des secours,
|
||||||
caractéristiques de la plongée profonde jusqu'à soixante mètres (causes et
|
caractéristiques de la plongée profonde jusqu'à soixante mètres (causes et
|
||||||
prévention des accidents...).<br />
|
prévention des accidents …).<br />
|
||||||
|
|
||||||
Après une préparation de vingt minutes maximum sans document, le candidat expose
|
Après un temps de préparation d'une durée maximale de vingt minutes sans
|
||||||
au jury ses choix d'organisation et de conduite de la plongée à cinquante mètres
|
document, le candidat expose au jury ses choix d'organisation et de conduite de
|
||||||
qu'il a dirigée pour le d du test de sécurité. Il est interrogé par le jury sur
|
la plongée à quarante mètres mentionnée au d du 1. Il est interrogé par le jury
|
||||||
les choix avancés et la qualité de sa prestation.
|
sur les choix avancés et la qualité de sa prestation.
|
||||||
|
|
||||||
|
|
||||||
<details>
|
<details>
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||||||
|
@ -214,19 +217,7 @@ les choix avancés et la qualité de sa prestation.
|
||||||
|
|
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<ul>
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<ul>
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<li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022417871?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article A322-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-02 au 2012-04-01</a> CITATION cible
|
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036151947?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
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</li>
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<li>
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||||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019263286?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article A322-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-27 au 2010-07-02</a> CITATION cible
|
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</li>
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||||||
<li>
|
|
||||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018760994?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article A322-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2008-07-27</a> CITATION cible
|
|
||||||
</li>
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||||||
<li>
|
|
||||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025393881?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article A322-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-01</a> CITATION cible
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</li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028532625?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
|
|
||||||
</li>
|
</li>
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</ul>
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</ul>
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@ -234,13 +225,10 @@ les choix avancés et la qualité de sa prestation.
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<ul>
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<li>
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2014-01-07 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028532625?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
2017-12-04 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036151947?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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</li>
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</li>
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<li>
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<li>
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||||||
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021755241?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article A212-195 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-29 au 2017-12-07</a>
|
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021755241?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article A212-195 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-29 au 2017-12-07</a>
|
||||||
</li>
|
</li>
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<li>
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2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A322-71
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</li>
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</ul>
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</ul>
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</details>
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</details>
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@ -1,21 +1,20 @@
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
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Date de début: 2010-01-29
|
Date de début: 2017-12-07
|
||||||
Date de fin: 2017-12-07
|
Date de fin: 2999-01-01
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000021755253
|
Identifiant: LEGIARTI000036153125
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/52/LEGIARTI000021755253.xml
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/15/31/LEGIARTI000036153125.xml
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||||||
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---
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||||||
|
|
||||||
<h1>Article A212-193</h1>
|
<h1>Article A212-193</h1>
|
||||||
|
|
||||||
En application des dispositions des articles R. 212-88 et R. 212-92, les
|
En application des dispositions des articles R. 212-88 et R. 212-92, les
|
||||||
ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat
|
ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur
|
||||||
partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer
|
l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation,
|
||||||
l'encadrement, l'animation, l'enseignement ou l'entraînement de la plongée
|
l'enseignement ou l'entraînement de la plongée subaquatique dans le cadre de la
|
||||||
subaquatique dans le cadre de la liberté d'établissement ou de la libre
|
liberté d'établissement ou de la libre prestation de services se déclarent au
|
||||||
prestation de services se déclarent au préfet de la région Provence-Alpes-Côte
|
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
|
||||||
d'Azur.
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||||||
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<details>
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<details>
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||||||
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@ -25,19 +24,31 @@ d'Azur.
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||||||
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<ul>
|
<ul>
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<li>
|
<li>
|
||||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000035426299?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article R212-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-12 au 2023-09-01</a> CITATION cible
|
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000035426304?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article R212-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-12 au 2023-09-01</a> CITATION cible
|
||||||
</li>
|
</li>
|
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<li>
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<li>
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||||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006548001?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article R212-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-09-17</a> CITATION cible
|
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000035426356?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article R212-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-12 au 2023-09-01</a> CITATION cible
|
||||||
</li>
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</li>
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<li>
|
<li>
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||||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021042042?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article R212-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-17 au 2017-08-12</a> CITATION cible
|
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021042050?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article R212-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-17 au 2017-08-12</a> CITATION cible
|
||||||
</li>
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</li>
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||||||
<li>
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<li>
|
||||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021752523?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
|
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006547996?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article R212-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-09-17</a> CITATION cible
|
||||||
</li>
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</li>
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<li>
|
<li>
|
||||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047941886?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article R212-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01</a> CITATION cible
|
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006548000?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article R212-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-09-17</a> CITATION cible
|
||||||
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</li>
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<li>
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||||||
|
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021042077?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article R212-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-17 au 2017-08-12</a> CITATION cible
|
||||||
|
</li>
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<li>
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||||||
|
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036151945?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
|
||||||
|
</li>
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||||||
|
<li>
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||||||
|
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047941852?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article R212-88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01</a> CITATION cible
|
||||||
|
</li>
|
||||||
|
<li>
|
||||||
|
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047941881?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article R212-92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01</a> CITATION cible
|
||||||
</li>
|
</li>
|
||||||
</ul>
|
</ul>
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||||||
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@ -45,13 +56,13 @@ d'Azur.
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||||||
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<ul>
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<ul>
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<li>
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<li>
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||||||
2010-01-18 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021752523?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
2017-12-04 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036151945?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
||||||
</li>
|
</li>
|
||||||
<li>
|
<li>
|
||||||
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006547996?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article R212-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-09-17</a>
|
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006547996?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article R212-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-09-17</a>
|
||||||
</li>
|
</li>
|
||||||
<li>
|
<li>
|
||||||
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006548001?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article R212-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-09-17</a>
|
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006548000?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article R212-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-09-17</a>
|
||||||
</li>
|
</li>
|
||||||
</ul>
|
</ul>
|
||||||
</details>
|
</details>
|
||||||
|
|
|
@ -1,23 +1,28 @@
|
||||||
---
|
---
|
||||||
État: MODIFIE
|
État: VIGUEUR
|
||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
||||||
Date de début: 2014-01-30
|
Date de début: 2017-12-07
|
||||||
Date de fin: 2017-12-07
|
Date de fin: 2999-01-01
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000028533295
|
Identifiant: LEGIARTI000036153113
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/53/32/LEGIARTI000028533295.xml
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/15/31/LEGIARTI000036153113.xml
|
||||||
---
|
---
|
||||||
|
|
||||||
<h1>Article A212-194</h1>
|
<h1>Article A212-194</h1>
|
||||||
|
|
||||||
La différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de
|
La différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de
|
||||||
l'article R. 212-93 susceptible d'exister entre la qualification professionnelle
|
l'article R. 212-93, susceptible d'exister entre la qualification
|
||||||
du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le territoire
|
professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le
|
||||||
national est appréciée en référence au brevet professionnel de la jeunesse, de
|
territoire national, est appréciée en référence à la formation des deux diplômes
|
||||||
l'éducation populaire et du sport spécialité " plongée subaquatique " ou au
|
suivants, en tant qu'ils intègrent les connaissances théoriques et pratiques en
|
||||||
diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "
|
matière de sécurité et les compétences techniques de sécurité :<br />
|
||||||
perfectionnement sportif ", mention " plongée subaquatique ", en tant qu'ils
|
|
||||||
intègrent les compétences techniques de sécurité et les connaissances théoriques
|
1° le brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport,
|
||||||
et pratiques en matière de sécurité.
|
spécialité “ éducateur sportif ”, ci-après dénommé “ BP JEPS ”, mention “
|
||||||
|
plongée subaquatique ” ;<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
2° le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
|
||||||
|
spécialité “ perfectionnement sportif ”, ci-après dénommé “ DE JEPS ”, mention “
|
||||||
|
activités de plongée subaquatique ”.
|
||||||
|
|
||||||
|
|
||||||
<details>
|
<details>
|
||||||
|
@ -27,7 +32,28 @@ et pratiques en matière de sécurité.
|
||||||
|
|
||||||
<ul>
|
<ul>
|
||||||
<li>
|
<li>
|
||||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028532619?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
|
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000035426299?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article R212-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-12 au 2023-09-01</a> CITATION cible
|
||||||
|
</li>
|
||||||
|
<li>
|
||||||
|
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000035426317?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article R212-90-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-12 au 2023-09-01</a> CITATION cible
|
||||||
|
</li>
|
||||||
|
<li>
|
||||||
|
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006548001?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article R212-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-09-17</a> CITATION cible
|
||||||
|
</li>
|
||||||
|
<li>
|
||||||
|
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021042042?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article R212-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-17 au 2017-08-12</a> CITATION cible
|
||||||
|
</li>
|
||||||
|
<li>
|
||||||
|
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021042060?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article R212-90-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-17 au 2017-08-12</a> CITATION cible
|
||||||
|
</li>
|
||||||
|
<li>
|
||||||
|
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036151945?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
|
||||||
|
</li>
|
||||||
|
<li>
|
||||||
|
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047941872?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article R212-90-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01</a> CITATION cible
|
||||||
|
</li>
|
||||||
|
<li>
|
||||||
|
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047941886?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article R212-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01</a> CITATION cible
|
||||||
</li>
|
</li>
|
||||||
</ul>
|
</ul>
|
||||||
|
|
||||||
|
@ -35,10 +61,10 @@ et pratiques en matière de sécurité.
|
||||||
|
|
||||||
<ul>
|
<ul>
|
||||||
<li>
|
<li>
|
||||||
2014-01-07 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028532619?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
2017-12-04 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036151945?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
||||||
</li>
|
</li>
|
||||||
<li>
|
<li>
|
||||||
2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. R212-90-1
|
2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. R212-90-1 (V)
|
||||||
</li>
|
</li>
|
||||||
<li>
|
<li>
|
||||||
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006548001?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article R212-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-09-17</a>
|
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006548001?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article R212-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-09-17</a>
|
||||||
|
|
|
@ -1,18 +1,18 @@
|
||||||
---
|
---
|
||||||
État: MODIFIE
|
État: VIGUEUR
|
||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
||||||
Date de début: 2010-01-29
|
Date de début: 2017-12-07
|
||||||
Date de fin: 2017-12-07
|
Date de fin: 2999-01-01
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000021755241
|
Identifiant: LEGIARTI000036153098
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/52/LEGIARTI000021755241.xml
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/15/30/LEGIARTI000036153098.xml
|
||||||
---
|
---
|
||||||
|
|
||||||
<h1>Article A212-195</h1>
|
<h1>Article A212-195</h1>
|
||||||
|
|
||||||
L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre en tout ou
|
L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre en tout ou
|
||||||
en partie le déclarant, dans les conditions prévues aux articles R. 212-90-1 et
|
en partie le déclarant, dans les conditions prévues à article R. 212-90-1 et au
|
||||||
au 3° de l'article R. 212-93 permet de vérifier la capacité du candidat à
|
3° de l'article R. 212-93 permet de vérifier la capacité du candidat à encadrer
|
||||||
encadrer les pratiquants en sécurité. Elle comporte deux tests :<br />
|
les pratiquants en sécurité. Elle comporte deux tests :<br />
|
||||||
|
|
||||||
1° Un test technique de sécurité ;<br />
|
1° Un test technique de sécurité ;<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
@ -34,19 +34,28 @@ Le contenu de l'épreuve d'aptitude est fixé en annexe II-16-3.
|
||||||
|
|
||||||
<ul>
|
<ul>
|
||||||
<li>
|
<li>
|
||||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025176814?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article Annexe II-16-3 (art. A212-195) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-20 au 2014-01-30</a> CITATION cible
|
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000035426299?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article R212-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-12 au 2023-09-01</a> CITATION cible
|
||||||
</li>
|
</li>
|
||||||
<li>
|
<li>
|
||||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028533305?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article Annexe II-16-3 (art. A212-195) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-30 au 2017-12-07</a> CITATION cible
|
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000035426317?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article R212-90-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-12 au 2023-09-01</a> CITATION cible
|
||||||
</li>
|
</li>
|
||||||
<li>
|
<li>
|
||||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021755259?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article Annexe II-16-3 (art. A212-195) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-29 au 2012-01-20</a> CITATION cible
|
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006548001?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article R212-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-09-17</a> CITATION cible
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</li>
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</li>
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<li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036153143?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article Annexe II-16-3 (art. A212-195) AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-07</a> CITATION cible
|
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021042042?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article R212-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-17 au 2017-08-12</a> CITATION cible
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</li>
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</li>
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<li>
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<li>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021752523?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
|
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021042060?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article R212-90-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-17 au 2017-08-12</a> CITATION cible
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</li>
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<li>
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||||||
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036151945?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
|
||||||
|
</li>
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||||||
|
<li>
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||||||
|
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047941872?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article R212-90-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01</a> CITATION cible
|
||||||
|
</li>
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||||||
|
<li>
|
||||||
|
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047941886?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article R212-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01</a> CITATION cible
|
||||||
</li>
|
</li>
|
||||||
</ul>
|
</ul>
|
||||||
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||||||
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@ -54,13 +63,10 @@ Le contenu de l'épreuve d'aptitude est fixé en annexe II-16-3.
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<ul>
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<ul>
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<li>
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<li>
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2010-01-18 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021752523?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
2017-12-04 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036151945?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
||||||
</li>
|
</li>
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||||||
<li>
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<li>
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||||||
2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. Annexe II-16-3 (art. A212-195) (V)
|
2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. R212-90-1 (V)
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||||||
</li>
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<li>
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||||||
2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. R212-90-1
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</li>
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</li>
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||||||
<li>
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<li>
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||||||
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006548001?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article R212-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-09-17</a>
|
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006548001?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article R212-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-09-17</a>
|
||||||
|
|
|
@ -1,17 +1,17 @@
|
||||||
---
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---
|
||||||
État: MODIFIE
|
État: VIGUEUR
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||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
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Date de début: 2011-06-06
|
Date de début: 2017-12-07
|
||||||
Date de fin: 2017-12-07
|
Date de fin: 2999-01-01
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000024141999
|
Identifiant: LEGIARTI000036153095
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/14/19/LEGIARTI000024141999.xml
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/15/30/LEGIARTI000036153095.xml
|
||||||
---
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||||||
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|
||||||
<h1>Article A212-196</h1>
|
<h1>Article A212-196</h1>
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||||||
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|
||||||
L'épreuve d'aptitude est organisée, pour l'ensemble du territoire national, sous
|
L'épreuve d'aptitude est organisée, pour l'ensemble du territoire national, sous
|
||||||
l'autorité du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur par les centres de
|
l'autorité du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur par les centres de
|
||||||
ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte
|
ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte
|
||||||
d'Azur, de Montpellier, de Bordeaux, de la Réunion et des Antilles-Guyane.
|
d'Azur, de Montpellier, de Bordeaux, de la Réunion et des Antilles-Guyane.
|
||||||
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||||||
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@ -22,7 +22,7 @@ d'Azur, de Montpellier, de Bordeaux, de la Réunion et des Antilles-Guyane.
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<ul>
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<ul>
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<li>
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<li>
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||||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024116043?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-630 du 3 juin 2011 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-06</a> MODIFIE source
|
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036151945?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
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||||||
</li>
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</li>
|
||||||
</ul>
|
</ul>
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||||||
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@ -30,7 +30,7 @@ d'Azur, de Montpellier, de Bordeaux, de la Réunion et des Antilles-Guyane.
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<ul>
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<ul>
|
||||||
<li>
|
<li>
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||||||
2011-06-03 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024116043?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-630 du 3 juin 2011 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-06</a>
|
2017-12-04 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036151945?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
||||||
</li>
|
</li>
|
||||||
<li>
|
<li>
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||||||
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036153089?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article A212-197 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-07</a>
|
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036153089?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article A212-197 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-07</a>
|
||||||
|
|
|
@ -1,17 +1,17 @@
|
||||||
---
|
---
|
||||||
État: MODIFIE
|
État: VIGUEUR
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||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
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Date de début: 2014-01-30
|
Date de début: 2017-12-07
|
||||||
Date de fin: 2017-12-07
|
Date de fin: 2999-01-01
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000028533299
|
Identifiant: LEGIARTI000036153089
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/53/32/LEGIARTI000028533299.xml
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/15/30/LEGIARTI000036153089.xml
|
||||||
---
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---
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||||||
|
|
||||||
<h1>Article A212-197</h1>
|
<h1>Article A212-197</h1>
|
||||||
|
|
||||||
Le déclarant est évalué par un jury désigné et présidé par le chef de service
|
Le déclarant est évalué par un jury désigné et présidé par le chef de service
|
||||||
déconcentré régional de l'Etat chargé des sports de la région dans laquelle est
|
déconcentré régional de l'Etat chargé des sports de la région dans laquelle est
|
||||||
situé l'établissement mentionné à l'article A. 212-96 ou son représentant et
|
situé l'établissement mentionné à l'article A. 212-196 ou son représentant et
|
||||||
comprenant :<br />
|
comprenant :<br />
|
||||||
|
|
||||||
-un représentant de la Fédération française d'études et sports sous-marins ;<br />
|
-un représentant de la Fédération française d'études et sports sous-marins ;<br />
|
||||||
|
@ -19,12 +19,14 @@ comprenant :<br />
|
||||||
-au moins un représentant de l'organisation professionnelle d'employeurs ou de
|
-au moins un représentant de l'organisation professionnelle d'employeurs ou de
|
||||||
salariés la plus représentative ;<br />
|
salariés la plus représentative ;<br />
|
||||||
|
|
||||||
- en tant que de besoin, un ou plusieurs techniciens qualifiés titulaires du
|
-en tant que de besoin, un ou plusieurs techniciens qualifiés titulaires du
|
||||||
brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " plongée
|
brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option “ plongée
|
||||||
subaquatique ", du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du
|
subaquatique ” ou du DE JEPS, mention “ plongée subaquatique ” ou du DE JEPS
|
||||||
sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " plongée subaquatique "
|
mention “ activités de plongée subaquatique ” ou du diplôme d'Etat supérieur de
|
||||||
ou du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du
|
la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ performance
|
||||||
sport, spécialité " performance sportive ", mention " plongée subaquatique ".
|
sportive ”, mention “ plongée subaquatique ”.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
<div><br /></div>
|
||||||
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||||||
|
|
||||||
<details>
|
<details>
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||||||
|
@ -34,10 +36,19 @@ sport, spécialité " performance sportive ", mention " plongée subaquatique ".
|
||||||
|
|
||||||
<ul>
|
<ul>
|
||||||
<li>
|
<li>
|
||||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018761560?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article A212-96 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2008-04-30 au 2016-01-01</a> CITATION cible
|
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021755239?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article A212-196 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-29 au 2011-06-06</a> CITATION cible
|
||||||
</li>
|
</li>
|
||||||
<li>
|
<li>
|
||||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028532621?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
|
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024141999?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article A212-196 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-06-06 au 2017-12-07</a> CITATION cible
|
||||||
|
</li>
|
||||||
|
<li>
|
||||||
|
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018761318?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article A212-196 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2010-01-29</a> CITATION cible
|
||||||
|
</li>
|
||||||
|
<li>
|
||||||
|
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036151945?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
|
||||||
|
</li>
|
||||||
|
<li>
|
||||||
|
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036153095?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article A212-196 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-07</a> CITATION cible
|
||||||
</li>
|
</li>
|
||||||
</ul>
|
</ul>
|
||||||
|
|
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|
@ -45,10 +56,10 @@ sport, spécialité " performance sportive ", mention " plongée subaquatique ".
|
||||||
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||||||
<ul>
|
<ul>
|
||||||
<li>
|
<li>
|
||||||
2014-01-07 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028532621?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
2017-12-04 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036151945?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
|
||||||
</li>
|
</li>
|
||||||
<li>
|
<li>
|
||||||
2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A212-96
|
2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A212-196 (V)
|
||||||
</li>
|
</li>
|
||||||
</ul>
|
</ul>
|
||||||
</details>
|
</details>
|
||||||
|
|
|
@ -1,10 +1,10 @@
|
||||||
---
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---
|
||||||
État: MODIFIE
|
État: VIGUEUR
|
||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
||||||
Date de début: 2014-01-30
|
Date de début: 2017-12-07
|
||||||
Date de fin: 2017-12-07
|
Date de fin: 2999-01-01
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000028533302
|
Identifiant: LEGIARTI000036153080
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/53/33/LEGIARTI000028533302.xml
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/15/30/LEGIARTI000036153080.xml
|
||||||
---
|
---
|
||||||
|
|
||||||
<h1>Article A212-198</h1>
|
<h1>Article A212-198</h1>
|
||||||
|
@ -13,16 +13,18 @@ Dans le cas où le préfet estime qu'il n'existe pas de différence substantiell
|
||||||
ou lorsqu'une différence substantielle a été identifiée et que le déclarant a
|
ou lorsqu'une différence substantielle a été identifiée et que le déclarant a
|
||||||
satisfait à l'épreuve d'aptitude, le préfet délivre au déclarant une carte
|
satisfait à l'épreuve d'aptitude, le préfet délivre au déclarant une carte
|
||||||
professionnelle d'éducateur sportif ou un récépissé de déclaration de prestation
|
professionnelle d'éducateur sportif ou un récépissé de déclaration de prestation
|
||||||
de services qui portent mention de l'une des conditions d'exercice suivantes
|
de services qui, selon le diplôme visé, portent mention des conditions
|
||||||
:<br />
|
d'exercice suivantes :<br />
|
||||||
|
|
||||||
-encadrement en autonomie de la randonnée subaquatique, enseignement et
|
-pour la mention “ plongée subaquatique ” du BP JEPS : “ Encadrement en
|
||||||
encadrement de la plongée subaquatique dans les conditions techniques et de
|
autonomie de la randonnée subaquatique, enseignement et encadrement de la
|
||||||
sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport ; ou<br />
|
plongée subaquatique dans les conditions techniques et de sécurité définies aux
|
||||||
|
articles A. 322-71 et suivants du code du sport ” ;<br />
|
||||||
|
|
||||||
-enseignement, animation, encadrement de la plongée subaquatique ou entraînement
|
-pour la mention “ activités de plongée subaquatique ” du DE JEPS : “
|
||||||
|
Enseignement, animation, encadrement de la plongée subaquatique ou entraînement
|
||||||
de ses pratiquants dans les conditions techniques et de sécurité définies aux
|
de ses pratiquants dans les conditions techniques et de sécurité définies aux
|
||||||
articles A. 322-71 et suivants du code du sport.
|
articles A. 322-71 et suivants du code du sport. ”
|
||||||
|
|
||||||
|
|
||||||
<details>
|
<details>
|
||||||
|
@ -32,7 +34,19 @@ articles A. 322-71 et suivants du code du sport.
|
||||||
|
|
||||||
<ul>
|
<ul>
|
||||||
<li>
|
<li>
|
||||||
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028532623?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
|
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022417871?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article A322-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-02 au 2012-04-01</a> CITATION cible
|
||||||
|
</li>
|
||||||
|
<li>
|
||||||
|
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019263286?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article A322-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-07-27 au 2010-07-02</a> CITATION cible
|
||||||
|
</li>
|
||||||
|
<li>
|
||||||
|
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018760994?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article A322-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-04-30 au 2008-07-27</a> CITATION cible
|
||||||
|
</li>
|
||||||
|
<li>
|
||||||
|
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036151945?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
|
||||||
|
</li>
|
||||||
|
<li>
|
||||||
|
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025393881?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article A322-71 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-04-01</a> CITATION cible
|
||||||
</li>
|
</li>
|
||||||
</ul>
|
</ul>
|
||||||
|
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||||||
|
@ -40,10 +54,10 @@ articles A. 322-71 et suivants du code du sport.
|
||||||
|
|
||||||
<ul>
|
<ul>
|
||||||
<li>
|
<li>
|
||||||
2014-01-07 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028532623?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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2017-12-04 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000036151945?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A322-71
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2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. A322-71 (V)
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