diff --git a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-16-3_art_a212-195.md b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-16-3_art_a212-195.md index c2fa9cee8..28f85074b 100644 --- a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-16-3_art_a212-195.md +++ b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-16-3_art_a212-195.md @@ -1,37 +1,24 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2014-01-30 -Date de fin: 2017-12-07 -Identifiant: LEGIARTI000028533305 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/53/33/LEGIARTI000028533305.xml +Date de début: 2017-12-07 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000036153143 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/15/31/LEGIARTI000036153143.xml ---

Article Annexe II-16-3 (art. A212-195)

-

ÉPREUVE D'APTITUDE

+

Epreuve d'aptitude

+

+
+ A.-Mention “ plongée subaquatique ” du BP JEPS
+ 1. Test technique de sécurité. +


-L'épreuve d'aptitude vise à vérifier la capacité du candidat à encadrer en -sécurité la plongée subaquatique dans l'une des conditions d'exercices suivantes -:
- --encadrement en autonomie de la randonnée subaquatique, enseignement et -encadrement de la plongée subaquatique dans les conditions techniques et de -sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport (épreuve -d'aptitude BPJEPS) ; ou
- --enseignement, animation, encadrement de la plongée subaquatique ou entraînement -de ses pratiquants dans les conditions techniques et de sécurité définies aux -articles A. 322-71 et suivants du code du sport (épreuve d'aptitude DEJEPS).
- -

Epreuve d'aptitude BPJEPS

-
- -1. Test technique de sécurité.
- -Ce test de sécurité comporte quatre épreuves qui doivent se dérouler -chronologiquement ; chaque épreuve non validée est éliminatoire.
+Le test technique de sécurité comporte quatre épreuves qui se déroulent dans +l'ordre chronologique suivant, chaque épreuve étant éliminatoire.
a) Epreuve de gestion d'une situation d'urgence avec un mannequin normalisé en plongée libre :
@@ -41,15 +28,15 @@ d'accident survenu à un plongeur. Elle consiste à effectuer, à l'aide d'un mannequin, un sauvetage à moins de six mètres de profondeur à l'aide de tout matériel individuel approprié, dans les conditions suivantes :
--réaliser, sur un parcours balisé une nage de cent mètres ;
+- réaliser, sur un parcours balisé une nage de cent mètres ;
--descendre à une profondeur comprise entre quatre et six mètres et tenir une +- descendre à une profondeur comprise entre quatre et six mètres et tenir une apnée de vingt secondes minimum en déplacement ;
--après une récupération de dix secondes au maximum en surface, redescendre à la +- après une récupération de dix secondes au maximum en surface, redescendre à la même profondeur et remonter un mannequin de 1,5 kg de poids apparent ;
--remonter un mannequin normalisé, puis à le remorquer en sécurité, les voies +- remonter un mannequin normalisé, puis à le remorquer en sécurité, les voies respiratoires hors de l'eau, sur une distance de cent mètres.
Le port du vêtement isothermique complété, au choix du candidat, d'une ceinture @@ -58,15 +45,16 @@ Lorsque cette température est égale ou supérieure à 20° C, le port du vête isothermique est laissé au choix du candidat. La durée maximale de cette épreuve est de huit minutes.
-Le candidat doit maintenir le mannequin, les voies aériennes hors de l'eau en +Le candidat doit maintenir le mannequin, les voies aériennes hors de l'eau, en utilisant une prise et une tenue du mannequin applicables à une victime réelle.
-La non-réalisation en totalité de l'épreuve définie est éliminatoire.
+L'épreuve définie doit être réalisée dans sa totalité. A défaut, le candidat est +éliminé.
Le candidat ne dispose que d'une seule tentative pour réaliser l'épreuve dans sa -totalité. Toutefois, si le candidat échoue dans la récupération du mannequin, il -peut faire une seconde tentative, le chronomètre n'étant pas arrêté.
+totalité. Toutefois, dans le cas où il échoue à récupérer le mannequin, il peut +faire une seconde tentative, le chronomètre n'étant pas arrêté.
L'utilisation d'un mannequin de 1,5 kg de poids apparent est obligatoire.
@@ -80,7 +68,7 @@ Elle porte sur la remontée en sécurité d'un plongeur en difficulté en utilis tout moyen d'une profondeur de vingt-cinq mètres et doit permettre d'évaluer également le tractage jusqu'à l'embarcation et le déséquipement.
-c) Epreuve de premiers secours appliquée à l'activité en milieu naturel :
+c) Epreuve de premiers secours appliquée à l'activité en milieu naturel
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à gérer une situation d'accident survenu à un plongeur.
@@ -88,7 +76,7 @@ d'accident survenu à un plongeur.
Le candidat doit prendre en charge une victime depuis la surface de l'eau, organiser son hissage à bord, effectuer un bilan, réaliser les gestes de premier secours et mettre en place la chaîne des secours en mer selon le dispositif -légal français.
+réglementaire français.
d) Conduite de palanquée à quarante mètres :
@@ -99,40 +87,50 @@ Elle porte sur la vérification des capacités du candidat à prendre en charge palanquée dans les conditions de pratique en zone profonde incluant notamment le dispositif réglementaire français.
-Le candidat réagira en tant que de besoin aux incidents simulés par deux -examinateurs placés dans le rôle de pratiquants encadrés. Seront pris en compte +Le candidat réagit en tant que de besoin, aux incidents simulés par deux +examinateurs placés dans le rôle de pratiquants encadrés. Sont pris en compte dans l'évaluation, la qualité de la descente, la conduite de palanquée à quarante mètres, la réalisation de tests définis par le jury, les réactions aux -situations proposées par le jury, la dernière d'entre elle conduisant à une -assistance de plongeur en difficulté de la profondeur d'intervention au support +situations proposées par le jury, la dernière d'entre elles conduisant à une +assistance de plongeur en difficulté, de la profondeur d'intervention au support de surface.
-2. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de -sécurité.
- -Ce test réalisé à l'oral et d'une durée de quarante minutes maximale, vise à -vérifier la capacité du candidat à diriger et à organiser la plongée.
- -Il porte sur les connaissances spécifiques à la plongée en France : -règlementation de l'activité, organisation et mise en œuvre des secours, -caractéristiques de la plongée en zone profonde jusqu'à quarante mètres (causes -et prévention des accidents...).
- -Après une préparation de vingt minutes maximum sans document, le candidat expose -au jury ses choix d'organisation et de conduite de la plongée à quarante mètres. -Il est interrogé par le jury sur les choix avancés et la qualité de sa -prestation.
- -

Epreuve d'aptitude DEJEPS

+

+
+ 2. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière + de sécurité. +


-1. Test technique de sécurité.
+Réalisé à l'oral et d'une durée maximale de quarante minutes, le test de +vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité +vise à vérifier la capacité du candidat à diriger et à organiser la plongée.
-Ce test de sécurité comporte 4 épreuves qui doivent se dérouler -chronologiquement ; chaque épreuve non validée est éliminatoire.
+Il porte sur les connaissances spécifiques à la plongée en France : +réglementation de l'activité, organisation et mise en œuvre des secours, +caractéristiques de la plongée en zone profonde jusqu'à quarante mètres (causes +et prévention des accidents …).
+ +Après un temps de préparation d'une durée maximale de vingt minutes sans +document, le candidat expose au jury ses choix d'organisation et de conduite de +la plongée à quarante mètres mentionnée au d du 1. Il est interrogé par le jury +sur les choix avancés et la qualité de sa prestation.
+ +

+
+ B.-Mention “ activités de plongée subaquatique ” du DE JEPS +

+

+
+ 1. Test technique de sécurité. +

+
+ +Le test technique de sécurité comporte quatre épreuves qui se déroulent dans +l'ordre chronologique suivant, chaque épreuve étant éliminatoire.
a) Epreuve de gestion d'une situation d'urgence avec un mannequin normalisé en -plongée libre :
+plongée libre
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à gérer une situation d'accident survenu à un plongeur. Elle consiste, pour le candidat équipé de @@ -149,7 +147,7 @@ isothermique est laissé au choix du candidat.
La durée maximale de cette épreuve est de huit minutes.
-b) Epreuve d'assistance d'un plongeur en difficulté en milieu naturel :
+b) Epreuve d'assistance d'un plongeur en difficulté en milieu naturel
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat équipé d'un scaphandre autonome à gérer une situation d'accident survenu à un plongeur équipé d'un @@ -158,17 +156,17 @@ scaphandre autonome.
Elle porte sur la remontée en sécurité d'un plongeur en difficulté en utilisant tout moyen d'une profondeur de vingt-cinq mètres.
-c) Epreuve de premiers secours appliqué à l'activité en milieu naturel :
+c) Epreuve de premiers secours appliquée à l'activité en milieu naturel :
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à gérer une situation d'accident survenu à un plongeur.
-Le candidat devra prendre en charge une victime depuis la surface de l'eau, -organiser son hissage à bord, effectuer un bilan, réaliser les gestes de premier -secours et mettre en place la chaîne des secours en mer selon le dispositif -légal français.
+Le candidat prend en charge une victime depuis la surface de l'eau, organise son +hissage à bord, effectue un bilan, réalise les gestes de premier secours et met +en place la chaîne des secours en mer selon le dispositif réglementaire +français.
-d) Conduite de palanquée à cinquante mètres
+d) Conduite de palanquée à quarante mètres
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à organiser et à conduire une plongée d'exploration en zone profonde et à assister un élève en @@ -176,35 +174,40 @@ difficulté.
Elle porte sur la vérification des capacités du candidat à organiser l'immersion et à prendre en charge une palanquée dans les conditions de pratique en zone -profonde incluant notamment le dispositif légal français.
+profonde incluant notamment le dispositif réglementaire français.
-Le candidat réagira en tant que de besoin aux incidents simulés par deux +Le candidat réagit en tant que de besoin aux incidents simulés par deux examinateurs placés dans le rôle de pratiquants encadrés.
-Cette épreuve s'effectuera en pleine eau, sur un fond supérieur à cinquante +Cette épreuve s'effectue en pleine eau, sur un fond supérieur à quarante mètres.
-Seront pris en compte dans l'évaluation la qualité de la descente, la conduite -de palanquée à cinquante mètres, la réalisation de tests définis par le jury, -les réactions aux situations proposées par le jury, la dernière d'entre elles +Sont pris en compte dans l'évaluation, la qualité de la descente, la conduite de +palanquée à quarante mètres, la réalisation de tests définis par le jury, les +réactions aux situations proposées par le jury, la dernière d'entre elles conduisant à une assistance de plongeur en difficulté de la profondeur -d'intervention au support de surface.
+d'intervention, au support de surface.
-2. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de -sécurité.
+

+
+ 2. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière + de sécurité. +

+
-Ce test réalisé à l'oral et d'une durée de quarante minutes maximale vise à -vérifier la capacité du candidat à diriger et à organiser la plongée.
+Réalisé à l'oral et d'une durée maximale de quarante minutes, le test de +vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité +vise à vérifier la capacité du candidat à diriger et à organiser la plongée.
Il porte sur les connaissances spécifiques à la plongée en France : réglementation de l'activité, organisation et mise en œuvre des secours, caractéristiques de la plongée profonde jusqu'à soixante mètres (causes et -prévention des accidents...).
+prévention des accidents …).
-Après une préparation de vingt minutes maximum sans document, le candidat expose -au jury ses choix d'organisation et de conduite de la plongée à cinquante mètres -qu'il a dirigée pour le d du test de sécurité. Il est interrogé par le jury sur -les choix avancés et la qualité de sa prestation. +Après un temps de préparation d'une durée maximale de vingt minutes sans +document, le candidat expose au jury ses choix d'organisation et de conduite de +la plongée à quarante mètres mentionnée au d du 1. Il est interrogé par le jury +sur les choix avancés et la qualité de sa prestation.
@@ -214,19 +217,7 @@ les choix avancés et la qualité de sa prestation. @@ -234,13 +225,10 @@ les choix avancés et la qualité de sa prestation.
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_3/sous-paragraphe_1/article_a212-193.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_3/sous-paragraphe_1/article_a212-193.md index 4c6b4605a..075ea5ba0 100644 --- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_3/sous-paragraphe_1/article_a212-193.md +++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_3/sous-paragraphe_1/article_a212-193.md @@ -1,21 +1,20 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2010-01-29 -Date de fin: 2017-12-07 -Identifiant: LEGIARTI000021755253 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/52/LEGIARTI000021755253.xml +Date de début: 2017-12-07 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000036153125 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/15/31/LEGIARTI000036153125.xml ---

Article A212-193

En application des dispositions des articles R. 212-88 et R. 212-92, les -ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat -partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer -l'encadrement, l'animation, l'enseignement ou l'entraînement de la plongée -subaquatique dans le cadre de la liberté d'établissement ou de la libre -prestation de services se déclarent au préfet de la région Provence-Alpes-Côte -d'Azur. +ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur +l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation, +l'enseignement ou l'entraînement de la plongée subaquatique dans le cadre de la +liberté d'établissement ou de la libre prestation de services se déclarent au +préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
@@ -25,19 +24,31 @@ d'Azur. @@ -45,13 +56,13 @@ d'Azur.
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_3/sous-paragraphe_2/article_a212-194.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_3/sous-paragraphe_2/article_a212-194.md index 5fc3d63ef..228e54eca 100644 --- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_3/sous-paragraphe_2/article_a212-194.md +++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_3/sous-paragraphe_2/article_a212-194.md @@ -1,23 +1,28 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2014-01-30 -Date de fin: 2017-12-07 -Identifiant: LEGIARTI000028533295 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/53/32/LEGIARTI000028533295.xml +Date de début: 2017-12-07 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000036153113 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/15/31/LEGIARTI000036153113.xml ---

Article A212-194

La différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de -l'article R. 212-93 susceptible d'exister entre la qualification professionnelle -du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le territoire -national est appréciée en référence au brevet professionnel de la jeunesse, de -l'éducation populaire et du sport spécialité " plongée subaquatique " ou au -diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " -perfectionnement sportif ", mention " plongée subaquatique ", en tant qu'ils -intègrent les compétences techniques de sécurité et les connaissances théoriques -et pratiques en matière de sécurité. +l'article R. 212-93, susceptible d'exister entre la qualification +professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le +territoire national, est appréciée en référence à la formation des deux diplômes +suivants, en tant qu'ils intègrent les connaissances théoriques et pratiques en +matière de sécurité et les compétences techniques de sécurité :
+ +1° le brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport, +spécialité “ éducateur sportif ”, ci-après dénommé “ BP JEPS ”, mention “ +plongée subaquatique ” ;
+ +2° le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, +spécialité “ perfectionnement sportif ”, ci-après dénommé “ DE JEPS ”, mention “ +activités de plongée subaquatique ”.
@@ -27,7 +32,28 @@ et pratiques en matière de sécurité. @@ -35,10 +61,10 @@ et pratiques en matière de sécurité.