diff --git a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-16-3_art_a212-195.md b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-16-3_art_a212-195.md
index c2fa9cee8..28f85074b 100644
--- a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-16-3_art_a212-195.md
+++ b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-16-3_art_a212-195.md
@@ -1,37 +1,24 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-01-30
-Date de fin: 2017-12-07
-Identifiant: LEGIARTI000028533305
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/53/33/LEGIARTI000028533305.xml
+Date de début: 2017-12-07
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000036153143
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/15/31/LEGIARTI000036153143.xml
---
Article Annexe II-16-3 (art. A212-195)
-ÉPREUVE D'APTITUDE
+Epreuve d'aptitude
+
+
+ A.-Mention “ plongée subaquatique ” du BP JEPS
+ 1. Test technique de sécurité.
+
-L'épreuve d'aptitude vise à vérifier la capacité du candidat à encadrer en
-sécurité la plongée subaquatique dans l'une des conditions d'exercices suivantes
-:
-
--encadrement en autonomie de la randonnée subaquatique, enseignement et
-encadrement de la plongée subaquatique dans les conditions techniques et de
-sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport (épreuve
-d'aptitude BPJEPS) ; ou
-
--enseignement, animation, encadrement de la plongée subaquatique ou entraînement
-de ses pratiquants dans les conditions techniques et de sécurité définies aux
-articles A. 322-71 et suivants du code du sport (épreuve d'aptitude DEJEPS).
-
-Epreuve d'aptitude BPJEPS
-
-
-1. Test technique de sécurité.
-
-Ce test de sécurité comporte quatre épreuves qui doivent se dérouler
-chronologiquement ; chaque épreuve non validée est éliminatoire.
+Le test technique de sécurité comporte quatre épreuves qui se déroulent dans
+l'ordre chronologique suivant, chaque épreuve étant éliminatoire.
a) Epreuve de gestion d'une situation d'urgence avec un mannequin normalisé en
plongée libre :
@@ -41,15 +28,15 @@ d'accident survenu à un plongeur. Elle consiste à effectuer, à l'aide d'un
mannequin, un sauvetage à moins de six mètres de profondeur à l'aide de tout
matériel individuel approprié, dans les conditions suivantes :
--réaliser, sur un parcours balisé une nage de cent mètres ;
+- réaliser, sur un parcours balisé une nage de cent mètres ;
--descendre à une profondeur comprise entre quatre et six mètres et tenir une
+- descendre à une profondeur comprise entre quatre et six mètres et tenir une
apnée de vingt secondes minimum en déplacement ;
--après une récupération de dix secondes au maximum en surface, redescendre à la
+- après une récupération de dix secondes au maximum en surface, redescendre à la
même profondeur et remonter un mannequin de 1,5 kg de poids apparent ;
--remonter un mannequin normalisé, puis à le remorquer en sécurité, les voies
+- remonter un mannequin normalisé, puis à le remorquer en sécurité, les voies
respiratoires hors de l'eau, sur une distance de cent mètres.
Le port du vêtement isothermique complété, au choix du candidat, d'une ceinture
@@ -58,15 +45,16 @@ Lorsque cette température est égale ou supérieure à 20° C, le port du vête
isothermique est laissé au choix du candidat. La durée maximale de cette épreuve
est de huit minutes.
-Le candidat doit maintenir le mannequin, les voies aériennes hors de l'eau en
+Le candidat doit maintenir le mannequin, les voies aériennes hors de l'eau, en
utilisant une prise et une tenue du mannequin applicables à une victime
réelle.
-La non-réalisation en totalité de l'épreuve définie est éliminatoire.
+L'épreuve définie doit être réalisée dans sa totalité. A défaut, le candidat est
+éliminé.
Le candidat ne dispose que d'une seule tentative pour réaliser l'épreuve dans sa
-totalité. Toutefois, si le candidat échoue dans la récupération du mannequin, il
-peut faire une seconde tentative, le chronomètre n'étant pas arrêté.
+totalité. Toutefois, dans le cas où il échoue à récupérer le mannequin, il peut
+faire une seconde tentative, le chronomètre n'étant pas arrêté.
L'utilisation d'un mannequin de 1,5 kg de poids apparent est obligatoire.
@@ -80,7 +68,7 @@ Elle porte sur la remontée en sécurité d'un plongeur en difficulté en utilis
tout moyen d'une profondeur de vingt-cinq mètres et doit permettre d'évaluer
également le tractage jusqu'à l'embarcation et le déséquipement.
-c) Epreuve de premiers secours appliquée à l'activité en milieu naturel :
+c) Epreuve de premiers secours appliquée à l'activité en milieu naturel
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à gérer une situation
d'accident survenu à un plongeur.
@@ -88,7 +76,7 @@ d'accident survenu à un plongeur.
Le candidat doit prendre en charge une victime depuis la surface de l'eau,
organiser son hissage à bord, effectuer un bilan, réaliser les gestes de premier
secours et mettre en place la chaîne des secours en mer selon le dispositif
-légal français.
+réglementaire français.
d) Conduite de palanquée à quarante mètres :
@@ -99,40 +87,50 @@ Elle porte sur la vérification des capacités du candidat à prendre en charge
palanquée dans les conditions de pratique en zone profonde incluant notamment le
dispositif réglementaire français.
-Le candidat réagira en tant que de besoin aux incidents simulés par deux
-examinateurs placés dans le rôle de pratiquants encadrés. Seront pris en compte
+Le candidat réagit en tant que de besoin, aux incidents simulés par deux
+examinateurs placés dans le rôle de pratiquants encadrés. Sont pris en compte
dans l'évaluation, la qualité de la descente, la conduite de palanquée à
quarante mètres, la réalisation de tests définis par le jury, les réactions aux
-situations proposées par le jury, la dernière d'entre elle conduisant à une
-assistance de plongeur en difficulté de la profondeur d'intervention au support
+situations proposées par le jury, la dernière d'entre elles conduisant à une
+assistance de plongeur en difficulté, de la profondeur d'intervention au support
de surface.
-2. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de
-sécurité.
-
-Ce test réalisé à l'oral et d'une durée de quarante minutes maximale, vise à
-vérifier la capacité du candidat à diriger et à organiser la plongée.
-
-Il porte sur les connaissances spécifiques à la plongée en France :
-règlementation de l'activité, organisation et mise en œuvre des secours,
-caractéristiques de la plongée en zone profonde jusqu'à quarante mètres (causes
-et prévention des accidents...).
-
-Après une préparation de vingt minutes maximum sans document, le candidat expose
-au jury ses choix d'organisation et de conduite de la plongée à quarante mètres.
-Il est interrogé par le jury sur les choix avancés et la qualité de sa
-prestation.
-
-Epreuve d'aptitude DEJEPS
+
+
+ 2. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière
+ de sécurité.
+
-1. Test technique de sécurité.
+Réalisé à l'oral et d'une durée maximale de quarante minutes, le test de
+vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité
+vise à vérifier la capacité du candidat à diriger et à organiser la plongée.
-Ce test de sécurité comporte 4 épreuves qui doivent se dérouler
-chronologiquement ; chaque épreuve non validée est éliminatoire.
+Il porte sur les connaissances spécifiques à la plongée en France :
+réglementation de l'activité, organisation et mise en œuvre des secours,
+caractéristiques de la plongée en zone profonde jusqu'à quarante mètres (causes
+et prévention des accidents …).
+
+Après un temps de préparation d'une durée maximale de vingt minutes sans
+document, le candidat expose au jury ses choix d'organisation et de conduite de
+la plongée à quarante mètres mentionnée au d du 1. Il est interrogé par le jury
+sur les choix avancés et la qualité de sa prestation.
+
+
+
+ B.-Mention “ activités de plongée subaquatique ” du DE JEPS
+
+
+
+ 1. Test technique de sécurité.
+
+
+
+Le test technique de sécurité comporte quatre épreuves qui se déroulent dans
+l'ordre chronologique suivant, chaque épreuve étant éliminatoire.
a) Epreuve de gestion d'une situation d'urgence avec un mannequin normalisé en
-plongée libre :
+plongée libre
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à gérer une situation
d'accident survenu à un plongeur. Elle consiste, pour le candidat équipé de
@@ -149,7 +147,7 @@ isothermique est laissé au choix du candidat.
La durée maximale de cette épreuve est de huit minutes.
-b) Epreuve d'assistance d'un plongeur en difficulté en milieu naturel :
+b) Epreuve d'assistance d'un plongeur en difficulté en milieu naturel
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat équipé d'un scaphandre
autonome à gérer une situation d'accident survenu à un plongeur équipé d'un
@@ -158,17 +156,17 @@ scaphandre autonome.
Elle porte sur la remontée en sécurité d'un plongeur en difficulté en utilisant
tout moyen d'une profondeur de vingt-cinq mètres.
-c) Epreuve de premiers secours appliqué à l'activité en milieu naturel :
+c) Epreuve de premiers secours appliquée à l'activité en milieu naturel :
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à gérer une situation
d'accident survenu à un plongeur.
-Le candidat devra prendre en charge une victime depuis la surface de l'eau,
-organiser son hissage à bord, effectuer un bilan, réaliser les gestes de premier
-secours et mettre en place la chaîne des secours en mer selon le dispositif
-légal français.
+Le candidat prend en charge une victime depuis la surface de l'eau, organise son
+hissage à bord, effectue un bilan, réalise les gestes de premier secours et met
+en place la chaîne des secours en mer selon le dispositif réglementaire
+français.
-d) Conduite de palanquée à cinquante mètres
+d) Conduite de palanquée à quarante mètres
Cette épreuve permet de vérifier la capacité du candidat à organiser et à
conduire une plongée d'exploration en zone profonde et à assister un élève en
@@ -176,35 +174,40 @@ difficulté.
Elle porte sur la vérification des capacités du candidat à organiser l'immersion
et à prendre en charge une palanquée dans les conditions de pratique en zone
-profonde incluant notamment le dispositif légal français.
+profonde incluant notamment le dispositif réglementaire français.
-Le candidat réagira en tant que de besoin aux incidents simulés par deux
+Le candidat réagit en tant que de besoin aux incidents simulés par deux
examinateurs placés dans le rôle de pratiquants encadrés.
-Cette épreuve s'effectuera en pleine eau, sur un fond supérieur à cinquante
+Cette épreuve s'effectue en pleine eau, sur un fond supérieur à quarante
mètres.
-Seront pris en compte dans l'évaluation la qualité de la descente, la conduite
-de palanquée à cinquante mètres, la réalisation de tests définis par le jury,
-les réactions aux situations proposées par le jury, la dernière d'entre elles
+Sont pris en compte dans l'évaluation, la qualité de la descente, la conduite de
+palanquée à quarante mètres, la réalisation de tests définis par le jury, les
+réactions aux situations proposées par le jury, la dernière d'entre elles
conduisant à une assistance de plongeur en difficulté de la profondeur
-d'intervention au support de surface.
+d'intervention, au support de surface.
-2. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de
-sécurité.
+
+
+ 2. Test de vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière
+ de sécurité.
+
+
-Ce test réalisé à l'oral et d'une durée de quarante minutes maximale vise à
-vérifier la capacité du candidat à diriger et à organiser la plongée.
+Réalisé à l'oral et d'une durée maximale de quarante minutes, le test de
+vérification des connaissances théoriques et pratiques en matière de sécurité
+vise à vérifier la capacité du candidat à diriger et à organiser la plongée.
Il porte sur les connaissances spécifiques à la plongée en France :
réglementation de l'activité, organisation et mise en œuvre des secours,
caractéristiques de la plongée profonde jusqu'à soixante mètres (causes et
-prévention des accidents...).
+prévention des accidents …).
-Après une préparation de vingt minutes maximum sans document, le candidat expose
-au jury ses choix d'organisation et de conduite de la plongée à cinquante mètres
-qu'il a dirigée pour le d du test de sécurité. Il est interrogé par le jury sur
-les choix avancés et la qualité de sa prestation.
+Après un temps de préparation d'une durée maximale de vingt minutes sans
+document, le candidat expose au jury ses choix d'organisation et de conduite de
+la plongée à quarante mètres mentionnée au d du 1. Il est interrogé par le jury
+sur les choix avancés et la qualité de sa prestation.
@@ -214,19 +217,7 @@ les choix avancés et la qualité de sa prestation.
@@ -234,13 +225,10 @@ les choix avancés et la qualité de sa prestation.
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_3/sous-paragraphe_1/article_a212-193.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_3/sous-paragraphe_1/article_a212-193.md
index 4c6b4605a..075ea5ba0 100644
--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_3/sous-paragraphe_1/article_a212-193.md
+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_3/sous-paragraphe_1/article_a212-193.md
@@ -1,21 +1,20 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-01-29
-Date de fin: 2017-12-07
-Identifiant: LEGIARTI000021755253
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/52/LEGIARTI000021755253.xml
+Date de début: 2017-12-07
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000036153125
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/15/31/LEGIARTI000036153125.xml
---
Article A212-193
En application des dispositions des articles R. 212-88 et R. 212-92, les
-ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat
-partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent assurer
-l'encadrement, l'animation, l'enseignement ou l'entraînement de la plongée
-subaquatique dans le cadre de la liberté d'établissement ou de la libre
-prestation de services se déclarent au préfet de la région Provence-Alpes-Côte
-d'Azur.
+ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur
+l'Espace économique européen qui souhaitent assurer l'encadrement, l'animation,
+l'enseignement ou l'entraînement de la plongée subaquatique dans le cadre de la
+liberté d'établissement ou de la libre prestation de services se déclarent au
+préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
@@ -25,19 +24,31 @@ d'Azur.
-
- Code du sport - article R212-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-12 au 2023-09-01 CITATION cible
+ Code du sport - article R212-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-12 au 2023-09-01 CITATION cible
-
- Code du sport - article R212-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-09-17 CITATION cible
+ Code du sport - article R212-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-12 au 2023-09-01 CITATION cible
-
- Code du sport - article R212-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-17 au 2017-08-12 CITATION cible
+ Code du sport - article R212-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-17 au 2017-08-12 CITATION cible
-
- Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
+ Code du sport - article R212-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-09-17 CITATION cible
-
- Code du sport - article R212-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
+ Code du sport - article R212-92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-09-17 CITATION cible
+
+ -
+ Code du sport - article R212-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-17 au 2017-08-12 CITATION cible
+
+ -
+ Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
+
+ -
+ Code du sport - article R212-88 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code du sport - article R212-92 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
@@ -45,13 +56,13 @@ d'Azur.
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_3/sous-paragraphe_2/article_a212-194.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_3/sous-paragraphe_2/article_a212-194.md
index 5fc3d63ef..228e54eca 100644
--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_3/sous-paragraphe_2/article_a212-194.md
+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_3/sous-paragraphe_2/article_a212-194.md
@@ -1,23 +1,28 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-01-30
-Date de fin: 2017-12-07
-Identifiant: LEGIARTI000028533295
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/53/32/LEGIARTI000028533295.xml
+Date de début: 2017-12-07
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000036153113
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/15/31/LEGIARTI000036153113.xml
---
Article A212-194
La différence substantielle au sens de l'article R. 212-90-1 et du 3° de
-l'article R. 212-93 susceptible d'exister entre la qualification professionnelle
-du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le territoire
-national est appréciée en référence au brevet professionnel de la jeunesse, de
-l'éducation populaire et du sport spécialité " plongée subaquatique " ou au
-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "
-perfectionnement sportif ", mention " plongée subaquatique ", en tant qu'ils
-intègrent les compétences techniques de sécurité et les connaissances théoriques
-et pratiques en matière de sécurité.
+l'article R. 212-93, susceptible d'exister entre la qualification
+professionnelle du déclarant et la qualification professionnelle requise sur le
+territoire national, est appréciée en référence à la formation des deux diplômes
+suivants, en tant qu'ils intègrent les connaissances théoriques et pratiques en
+matière de sécurité et les compétences techniques de sécurité :
+
+1° le brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport,
+spécialité “ éducateur sportif ”, ci-après dénommé “ BP JEPS ”, mention “
+plongée subaquatique ” ;
+
+2° le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
+spécialité “ perfectionnement sportif ”, ci-après dénommé “ DE JEPS ”, mention “
+activités de plongée subaquatique ”.
@@ -27,7 +32,28 @@ et pratiques en matière de sécurité.
@@ -35,10 +61,10 @@ et pratiques en matière de sécurité.
-
- 2014-01-07 MODIFIE cible Arrêté du 7 janvier 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2017-12-04 MODIFIE cible Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
-
- 2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. R212-90-1
+ 2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. R212-90-1 (V)
-
2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R212-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-09-17
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_3/sous-paragraphe_3/article_a212-195.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_3/sous-paragraphe_3/article_a212-195.md
index e18b75c85..aa29bf152 100644
--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_3/sous-paragraphe_3/article_a212-195.md
+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_3/sous-paragraphe_3/article_a212-195.md
@@ -1,18 +1,18 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-01-29
-Date de fin: 2017-12-07
-Identifiant: LEGIARTI000021755241
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/52/LEGIARTI000021755241.xml
+Date de début: 2017-12-07
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000036153098
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/15/30/LEGIARTI000036153098.xml
---
Article A212-195
L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre en tout ou
-en partie le déclarant, dans les conditions prévues aux articles R. 212-90-1 et
-au 3° de l'article R. 212-93 permet de vérifier la capacité du candidat à
-encadrer les pratiquants en sécurité. Elle comporte deux tests :
+en partie le déclarant, dans les conditions prévues à article R. 212-90-1 et au
+3° de l'article R. 212-93 permet de vérifier la capacité du candidat à encadrer
+les pratiquants en sécurité. Elle comporte deux tests :
1° Un test technique de sécurité ;
@@ -34,19 +34,28 @@ Le contenu de l'épreuve d'aptitude est fixé en annexe II-16-3.
-
- Code du sport - article Annexe II-16-3 (art. A212-195) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-01-20 au 2014-01-30 CITATION cible
+ Code du sport - article R212-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-12 au 2023-09-01 CITATION cible
-
- Code du sport - article Annexe II-16-3 (art. A212-195) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-01-30 au 2017-12-07 CITATION cible
+ Code du sport - article R212-90-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-08-12 au 2023-09-01 CITATION cible
-
- Code du sport - article Annexe II-16-3 (art. A212-195) AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-29 au 2012-01-20 CITATION cible
+ Code du sport - article R212-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-09-17 CITATION cible
-
- Code du sport - article Annexe II-16-3 (art. A212-195) AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-07 CITATION cible
+ Code du sport - article R212-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-17 au 2017-08-12 CITATION cible
-
- Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
+ Code du sport - article R212-90-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-09-17 au 2017-08-12 CITATION cible
+
+ -
+ Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
+
+ -
+ Code du sport - article R212-90-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code du sport - article R212-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-09-01 CITATION cible
@@ -54,13 +63,10 @@ Le contenu de l'épreuve d'aptitude est fixé en annexe II-16-3.
-
- 2010-01-18 MODIFIE cible Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2017-12-04 MODIFIE cible Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
-
- 2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. Annexe II-16-3 (art. A212-195) (V)
-
- -
- 2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. R212-90-1
+ 2999-01-01 CITATION source Code du sport. - art. R212-90-1 (V)
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2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R212-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-07-25 au 2009-09-17
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@@ -1,17 +1,17 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-06-06
-Date de fin: 2017-12-07
-Identifiant: LEGIARTI000024141999
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/14/19/LEGIARTI000024141999.xml
+Date de début: 2017-12-07
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000036153095
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/15/30/LEGIARTI000036153095.xml
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Article A212-196
L'épreuve d'aptitude est organisée, pour l'ensemble du territoire national, sous
l'autorité du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur par les centres de
-ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte
+ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte
d'Azur, de Montpellier, de Bordeaux, de la Réunion et des Antilles-Guyane.
@@ -22,7 +22,7 @@ d'Azur, de Montpellier, de Bordeaux, de la Réunion et des Antilles-Guyane.
@@ -30,7 +30,7 @@ d'Azur, de Montpellier, de Bordeaux, de la Réunion et des Antilles-Guyane.
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- 2011-06-03 MODIFIE cible Décret n° 2011-630 du 3 juin 2011 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives - article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-06-06
+ 2017-12-04 MODIFIE cible Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
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2999-01-01 CITATION cible Code du sport - article A212-197 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-12-07
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@@ -1,17 +1,17 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-01-30
-Date de fin: 2017-12-07
-Identifiant: LEGIARTI000028533299
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/53/32/LEGIARTI000028533299.xml
+Date de début: 2017-12-07
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000036153089
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/15/30/LEGIARTI000036153089.xml
---
Article A212-197
Le déclarant est évalué par un jury désigné et présidé par le chef de service
déconcentré régional de l'Etat chargé des sports de la région dans laquelle est
-situé l'établissement mentionné à l'article A. 212-96 ou son représentant et
+situé l'établissement mentionné à l'article A. 212-196 ou son représentant et
comprenant :
-un représentant de la Fédération française d'études et sports sous-marins ;
@@ -19,12 +19,14 @@ comprenant :
-au moins un représentant de l'organisation professionnelle d'employeurs ou de
salariés la plus représentative ;
-- en tant que de besoin, un ou plusieurs techniciens qualifiés titulaires du
-brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " plongée
-subaquatique ", du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du
-sport spécialité " perfectionnement sportif ", mention " plongée subaquatique "
-ou du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du
-sport, spécialité " performance sportive ", mention " plongée subaquatique ".
+-en tant que de besoin, un ou plusieurs techniciens qualifiés titulaires du
+brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option “ plongée
+subaquatique ” ou du DE JEPS, mention “ plongée subaquatique ” ou du DE JEPS
+mention “ activités de plongée subaquatique ” ou du diplôme d'Etat supérieur de
+la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “ performance
+sportive ”, mention “ plongée subaquatique ”.
+
+
@@ -34,10 +36,19 @@ sport, spécialité " performance sportive ", mention " plongée subaquatique ".
@@ -45,10 +56,10 @@ sport, spécialité " performance sportive ", mention " plongée subaquatique ".
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_3/sous-paragraphe_4/article_a212-198.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_3/sous-paragraphe_4/article_a212-198.md
index 88fcd99d1..d9de3d4cf 100644
--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_3/sous-paragraphe_4/article_a212-198.md
+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_2/sous-section_2/paragraphe_3/sous-paragraphe_4/article_a212-198.md
@@ -1,10 +1,10 @@
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2014-01-30
-Date de fin: 2017-12-07
-Identifiant: LEGIARTI000028533302
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/53/33/LEGIARTI000028533302.xml
+Date de début: 2017-12-07
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000036153080
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/15/30/LEGIARTI000036153080.xml
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Article A212-198
@@ -13,16 +13,18 @@ Dans le cas où le préfet estime qu'il n'existe pas de différence substantiell
ou lorsqu'une différence substantielle a été identifiée et que le déclarant a
satisfait à l'épreuve d'aptitude, le préfet délivre au déclarant une carte
professionnelle d'éducateur sportif ou un récépissé de déclaration de prestation
-de services qui portent mention de l'une des conditions d'exercice suivantes
-:
+de services qui, selon le diplôme visé, portent mention des conditions
+d'exercice suivantes :
--encadrement en autonomie de la randonnée subaquatique, enseignement et
-encadrement de la plongée subaquatique dans les conditions techniques et de
-sécurité définies aux articles A. 322-71 et suivants du code du sport ; ou
+-pour la mention “ plongée subaquatique ” du BP JEPS : “ Encadrement en
+autonomie de la randonnée subaquatique, enseignement et encadrement de la
+plongée subaquatique dans les conditions techniques et de sécurité définies aux
+articles A. 322-71 et suivants du code du sport ” ;
--enseignement, animation, encadrement de la plongée subaquatique ou entraînement
+-pour la mention “ activités de plongée subaquatique ” du DE JEPS : “
+Enseignement, animation, encadrement de la plongée subaquatique ou entraînement
de ses pratiquants dans les conditions techniques et de sécurité définies aux
-articles A. 322-71 et suivants du code du sport.
+articles A. 322-71 et suivants du code du sport. ”
@@ -32,7 +34,19 @@ articles A. 322-71 et suivants du code du sport.
@@ -40,10 +54,10 @@ articles A. 322-71 et suivants du code du sport.