Décret n° 2023-853 du 31 août 2023 relatif à la liste des disciplines sportives à contraintes particulières

Ministère: Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048038373
NOR: SPOV2303836D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/03/83/JORFTEXT000048038373.xml
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République française 2023-09-03 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2017-04-13 Date de début: 2023-09-03
Date de fin: 2023-09-03 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034417463 Identifiant: LEGIARTI000048040224
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/41/74/LEGIARTI000034417463.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/04/02/LEGIARTI000048040224.xml
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###### Article D231-1-5 ###### Article D231-1-5
@ -15,27 +15,18 @@ de l'article L. 231-2-3 sont énumérées ci-après :<br />
1° Les disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique 1° Les disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique
:<br /> :<br />
a) L'alpinisme ;<br /> -la plongée subaquatique y compris souterraine ;<br />
b) La plongée subaquatique ;<br /> 2° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles la mise
hors combat est autorisée, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un
c) La spéléologie ;<br /> coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de
se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience ;<br />
2° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le
combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup
porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se
défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience ;<br />
3° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air 3° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air
comprimé ;<br /> comprimé ;<br />
4° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant 4° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant
l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du modélisme l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du karting et du
automobile radioguidé ;<br /> modélisme automobile radioguidé ;<br />
5° Les disciplines sportives aéronautiques pratiquées en compétition à 5° Les disciplines motonautiques.
l'exception de l'aéromodélisme ;<br />
6° Le parachutisme ;<br />
7° Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.