diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_iii/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_d231-1-5.md b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_iii/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_d231-1-5.md index 45c0471fe..265c3aa54 100644 --- a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_iii/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_d231-1-5.md +++ b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_iii/chapitre_ier/section_1/sous-section_2/article_d231-1-5.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2017-04-13 -Date de fin: 2023-09-03 -Identifiant: LEGIARTI000034417463 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/41/74/LEGIARTI000034417463.xml +Date de début: 2023-09-03 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000048040224 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/04/02/LEGIARTI000048040224.xml --- ###### Article D231-1-5 @@ -15,27 +15,18 @@ de l'article L. 231-2-3 sont énumérées ci-après :
1° Les disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique :
-a) L'alpinisme ;
+-la plongée subaquatique y compris souterraine ;
-b) La plongée subaquatique ;
- -c) La spéléologie ;
- -2° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le -combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup -porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se -défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience ;
+2° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles la mise +hors combat est autorisée, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un +coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de +se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience ;
3° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé ;
4° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant -l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du modélisme -automobile radioguidé ;
+l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du karting et du +modélisme automobile radioguidé ;
-5° Les disciplines sportives aéronautiques pratiquées en compétition à -l'exception de l'aéromodélisme ;
- -6° Le parachutisme ;
- -7° Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII. +5° Les disciplines motonautiques.