Décret n° 2015-645 du 9 juin 2015 relatif à l'établissement du module stéroïdien du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport

Ministère: Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030708092
NOR: VJSV1507785D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/70/80/JORFTEXT000030708092.xml
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@ -15,7 +15,10 @@ Identifiant: LEGISCTA000028423797
- [Article R232-67-7](article_r232-67-7.md)
- [Article R232-67-8](article_r232-67-8.md)
- [Article R232-67-9](article_r232-67-9.md)
- [Article R232-67-9-1](article_r232-67-9-1.md)
- [Article R232-67-9-2](article_r232-67-9-2.md)
- [Article R232-67-10](article_r232-67-10.md)
- [Article R232-67-10-1](article_r232-67-10-1.md)
- [Article R232-67-11](article_r232-67-11.md)
- [Article R232-67-12](article_r232-67-12.md)
- [Article R232-67-13](article_r232-67-13.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-12
Date de fin: 2019-04-15
Identifiant: LEGIARTI000030709209
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/70/92/LEGIARTI000030709209.xml
---
###### Article R232-67-10-1
Lorsque le directeur du département des analyses ou son remplaçant, au vu des
données stéroïdiennes successives concernant un sportif, considère que des
valeurs de la nature de celles mentionnées au 5° du I de l'article R. 232-41-3
et à l'article R. 232-67-9-2 sont atypiques ou correspondent à un profil
longitudinal atypique, il peut, par l'intermédiaire de l'unité de gestion du
profil biologique du sportif, procéder suivant les dispositions des deuxième et
troisième alinéas de l'article R. 232-67-10.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2014-01-01
Date de fin: 2015-06-12
Identifiant: LEGIARTI000028423817
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/42/38/LEGIARTI000028423817.xml
Date de début: 2015-06-12
Date de fin: 2019-04-15
Identifiant: LEGIARTI000030709758
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/70/97/LEGIARTI000030709758.xml
---
###### Article R232-67-10
@ -13,15 +13,13 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/42/38/LEGIARTI000028423817.xml
Lorsque le conseiller scientifique ou son remplaçant, au vu des données
hématologiques successives concernant un sportif, considère que des valeurs de
la nature de celles mentionnées au 4° de l'article R. 232-41-3 et à l'article
R. 232-67-9 sont atypiques ou correspondent à un profil longitudinal atypique,
il peut, par l'intermédiaire de l'unité de gestion du profil biologique du
sportif :<br />
- porter les constatations qu'il a effectuées à la connaissance du directeur
du département des contrôles en lui recommandant, le cas échéant, de
poursuivre le recueil de données physiologiques ou d'orienter des contrôles
ultérieurs ;<br />
- décider de soumettre le dossier du sportif au comité d'experts mentionné à
l'article L. 232-22-1.
R. 232-67-9-1 sont atypiques ou correspondent à un profil longitudinal
atypique, il peut, par l'intermédiaire de l'unité de gestion du profil
biologique du sportif :
</p>
-porter les constatations qu'il a effectuées à la connaissance du directeur du
département des contrôles en lui recommandant, le cas échéant, de poursuivre le
recueil de données physiologiques ou d'orienter des contrôles ultérieurs ;<br />
-décider de soumettre le dossier du sportif au comité d'experts mentionné à
l'article L. 232-22-1.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2014-01-01
Date de fin: 2015-06-12
Identifiant: LEGIARTI000028423811
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/42/38/LEGIARTI000028423811.xml
Date de début: 2015-06-12
Date de fin: 2023-12-10
Identifiant: LEGIARTI000030709748
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/70/97/LEGIARTI000030709748.xml
---
###### Article R232-67-7
@ -12,5 +12,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/42/38/LEGIARTI000028423811.xml
<p align="left">
L'analyse de l'échantillon de sang a pour objet de mettre en évidence les
variables destinées à composer le module hématologique du profil biologique du
sportif et mentionnées au 4° de l'article R. 232-41-3.
sportif et mentionnées au 4° du I de l'article R. 232-41-3.
</p>
L'analyse de l'échantillon d'urine a pour objet de mettre en évidence les
variables destinées à composer le module stéroïdien du profil biologique du
sportif et mentionnées au 5° du I de l'article R. 232-41-3.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-12
Date de fin: 2019-04-15
Identifiant: LEGIARTI000030709130
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/70/91/LEGIARTI000030709130.xml
---
###### Article R232-67-9-1
Pour l'établissement du module hématologique du profil biologique d'un sportif,
sont pris en compte plus spécialement :<br />
a) La concentration de l'hémoglobine (HGB) exprimée en g/ dL ou g/ L ;<br />
b) Le pourcentage de réticulocytes (RET %) ;<br />
c) L'index de stimulation ou " off-score ", destiné à apprécier les variations
de sens inverses de la concentration d'hémoglobine et du pourcentage de
réticulocytes.<br />
Le conseiller scientifique de l'Agence française de lutte contre le dopage
mentionné à l'article R. 232-41-6 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, le président du comité d'orientation scientifique, à condition d'avoir
le titre de docteur en médecine ou de docteur en pharmacie, ont seuls
compétence, au sein de l'agence, pour interpréter les données hématologiques
énumérées aux a à c ci-dessus, qui leur ont été transmises sous une forme
anonyme par l'unité de gestion du profil biologique du sportif.

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---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-12
Date de fin: 2019-04-15
Identifiant: LEGIARTI000030709188
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/70/91/LEGIARTI000030709188.xml
---
###### Article R232-67-9-2
Pour l'établissement du module stéroïdien du profil biologique sont prises en
compte, plus spécialement, les données ci-après :<br />
a) Testostérone ;<br />
b) Epitestostérone ;<br />
c) Androstérone ;<br />
d) Etiocholanolone ;<br />
e) 5 β-androstanediol ;<br />
f) 5 α-androstanediol ;<br />
g) L'indice faisant apparaître la concentration de testostérone par rapport à
celle d'épitestostérone, dénommé rapport T/ E ;<br />
h) L'indice faisant apparaître la concentration d'androstérone par rapport à
celle de testostérone ;<br />
i) L'indice faisant apparaître la concentration d'androstérone par rapport à
celle d'étiocholanolone ;<br />
j) L'indice faisant apparaître la concentration de 5 α-androstanediol par
rapport à celle de 5 β-androstanediol ;<br />
k) L'indice faisant apparaître la concentration de 5 α-androstanediol par
rapport à celle d'épitestostérone.<br />
Le directeur du département des analyses de l'Agence française de lutte contre
le dopage et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le responsable de
la section chimie, ont seuls compétence, au sein de l'agence, pour interpréter
les données énumérées ci-dessus, qui sont examinées sous une forme anonyme.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2014-01-01
Date de fin: 2015-06-12
Identifiant: LEGIARTI000028423815
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/42/38/LEGIARTI000028423815.xml
Date de début: 2015-06-12
Date de fin: 2019-04-15
Identifiant: LEGIARTI000030709752
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/70/97/LEGIARTI000030709752.xml
---
###### Article R232-67-9
@ -12,24 +12,5 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/42/38/LEGIARTI000028423815.xml
<p align="left">
L'unité de gestion du profil biologique du sportif traite les données
biologiques portées à sa connaissance en les intégrant dans un algorithme de
statistique prédictive.<br />
Pour l'établissement du module hématologique du profil biologique d'un
sportif, sont pris en compte plus spécialement :<br />
a) La concentration de l'hémoglobine (HGB) exprimée en g/ dL ou g/ L ;<br />
b) Le pourcentage de réticulocytes (RET %) ;<br />
c) L'index de stimulation ou " off-score ", destiné à apprécier les variations
de sens inverses de la concentration d'hémoglobine et du pourcentage de
réticulocytes.<br />
Le conseiller scientifique de l'Agence française de lutte contre le dopage
mentionné à l'article R. 232-41-6 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, le président du comité d'orientation scientifique, à condition
d'avoir le titre de docteur en médecine ou de docteur en pharmacie, ont seuls
compétence, au sein de l'agence, pour interpréter les données hématologiques
énumérées aux a à c ci-dessus, qui leur ont été transmises sous une forme
anonyme par l'unité de gestion du profil biologique du sportif.
statistique prédictive.
</p>