Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT DU SPORT ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE

APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 75988 DU 29-10-1975 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DU SPORT.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000690391
Ancien identifiant: 1DX9761330
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/03/JORFTEXT000000690391.xml
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@ -6,7 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151546
##### Chapitre II : Autres organismes de concertation ##### Chapitre II : Autres organismes de concertation
- [Section 1 : Le Conseil national du sport](section_1) - [Section 1 : La commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs](section_1)
- [Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne](section_2) - [Section 2 : Le Conseil supérieur des sports de montagne](section_2)
- [Section 4 : La commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation ”](section_4) - [Section 4 : La commission professionnelle consultative des " métiers du sport et de l'animation ”](section_4)
- [Section 5 : La Conférence permanente du sport féminin](section_5) - [Section 5 : La Conférence permanente du sport féminin](section_5)

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Date de début: 2013-04-07 Date de début: 2019-04-22
Date de fin: 2019-04-22 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000027279664 Identifiant: LEGISCTA000038402901
--- ---
###### Section 1 : Le Conseil national du sport ###### Section 1 : La commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
- [Sous-section 1 : Missions et attributions](sous-section_1) - [Sous-section 1 : Missions et attributions](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Composition](sous-section_2) - [Sous-section 2 : Composition](sous-section_2)

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2009-11-28 Date de début: 2019-04-22
Date de fin: 2019-04-22 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000021340567 Identifiant: LEGIARTI000038402962
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/34/05/LEGIARTI000021340567.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/40/29/LEGIARTI000038402962.xml
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###### Article R211-12 ###### Article R211-12
Le conseil scientifique, médical et de formation comprend vingt-sept membres Le conseil scientifique, médical et de formation comprend vingt-huit membres
ainsi répartis :<br /> ainsi répartis :<br />
1° Le directeur général ;<br /> 1° Le directeur général ;<br />
@ -43,7 +43,8 @@ président ;<br />
7° Un membre de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale 7° Un membre de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
désigné par son président-directeur général ;<br /> désigné par son président-directeur général ;<br />
8° Une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé des sports ;<br /> 8° Deux personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports
;<br />
9° Une personnalité qualifiée en matière de recherche dans le domaine du sport 9° Une personnalité qualifiée en matière de recherche dans le domaine du sport
désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;<br /> désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;<br />

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2009-11-28 Date de début: 2019-04-22
Date de fin: 2019-04-22 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000021340586 Identifiant: LEGIARTI000038402955
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/34/05/LEGIARTI000021340586.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/40/29/LEGIARTI000038402955.xml
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###### Article R211-4 ###### Article R211-4
Le conseil d'administration comprend vingt-sept membres ainsi répartis :<br /> Le conseil d'administration comprend vingt-neuf membres ainsi répartis :<br />
Deux membres de droit :<br /> Trois membres de droit :<br />
a) Le directeur des sports ou son représentant ;<br /> a) Le directeur des sports ou son représentant ;<br />
b) Le président du Comité national olympique et sportif français ou son b) Le président du Comité national olympique et sportif français ou son
représentant ;<br /> représentant ;<br />
c) Le président du Comité paralympique du sport français ou son représentant
;<br />
2° Sept représentants de l'Etat désignés par le ministre qu'ils représentent, 2° Sept représentants de l'Etat désignés par le ministre qu'ils représentent,
dont deux représentants du ministre chargé des sports, un représentant du dont deux représentants du ministre chargé des sports, un représentant du
ministre chargé de la santé, un représentant du ministre chargé de ministre chargé de la santé, un représentant du ministre chargé de
@ -57,7 +60,7 @@ faire représenter par leur suppléant, élu dans les mêmes conditions ;<br />
4° Un conseiller de Paris désigné par le conseil de Paris ;<br /> 4° Un conseiller de Paris désigné par le conseil de Paris ;<br />
Huit membres nommés :<br /> Neuf membres nommés :<br />
a) Deux présidents de fédération sportive désignés par le président du Comité a) Deux présidents de fédération sportive désignés par le président du Comité
national olympique et sportif français ;<br /> national olympique et sportif français ;<br />
@ -71,7 +74,7 @@ chargé des sports ;<br />
d) Un directeur technique national désigné par le ministre chargé des sports d) Un directeur technique national désigné par le ministre chargé des sports
;<br /> ;<br />
e) Trois personnalités qualifiées en raison de leurs compétences en lien avec e) Quatre personnalités qualifiées en raison de leurs compétences en lien avec
les missions de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la les missions de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la
performance désignées par le ministre chargé des sports.<br /> performance désignées par le ministre chargé des sports.<br />