Décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation

Remplacement des articles 12 et 3 du décret 93-1035 du 31-08-1993.Abrogation du décret 2002-1269  du 18 octobre 2002 à l' exception de son article 10.

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000807571
NOR: MJSK0470149D
Ancien identifiant: 1DE004893
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/80/75/JORFTEXT000000807571.xml
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République française 2024-05-09 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-08-12
Date de fin: 2024-05-09
Identifiant: LEGIARTI000035425240
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/42/52/LEGIARTI000035425240.xml
Date de début: 2024-05-09
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049518718
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/51/87/LEGIARTI000049518718.xml
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###### Article R212-1
@ -22,7 +22,11 @@ conditions assurant la sécurité des pratiquants et des tiers ;<br />
2° Maîtrise les comportements à observer et les gestes à exécuter en cas
d'incident ou d'accident.<br />
Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de
sécurité des pratiquants et des tiers, le règlement peut prévoir des formations
de mise à niveau, dont les contenus et les modalités d'organisation sont fixés
par arrêté du ministre chargé des sports.
L'obtention d'un certificat d'aptitude à l'encadrement en sécurité de certaines
activités physiques ou sportives peut en outre être exigée afin de vérifier le
maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants
et des tiers. Un arrêté du ministre chargé des sports fixe, pour chacune des
activités concernées, le contenu, la durée de validité et les modalités de
délivrance de ce certificat, ainsi que la date à laquelle l'obtention de ce
certificat sera nécessaire pour exercer les fonctions d'éducateur sportif dans
cette activité.