diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/article_r212-1.md b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/article_r212-1.md index f703246d3..89c242844 100644 --- a/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/article_r212-1.md +++ b/partie_reglementaire_-_decrets/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_1/paragraphe_1/article_r212-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2017-08-12 -Date de fin: 2024-05-09 -Identifiant: LEGIARTI000035425240 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/42/52/LEGIARTI000035425240.xml +Date de début: 2024-05-09 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000049518718 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/51/87/LEGIARTI000049518718.xml --- ###### Article R212-1 @@ -22,7 +22,11 @@ conditions assurant la sécurité des pratiquants et des tiers ;
2° Maîtrise les comportements à observer et les gestes à exécuter en cas d'incident ou d'accident.
-Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de -sécurité des pratiquants et des tiers, le règlement peut prévoir des formations -de mise à niveau, dont les contenus et les modalités d'organisation sont fixés -par arrêté du ministre chargé des sports. +L'obtention d'un certificat d'aptitude à l'encadrement en sécurité de certaines +activités physiques ou sportives peut en outre être exigée afin de vérifier le +maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants +et des tiers. Un arrêté du ministre chargé des sports fixe, pour chacune des +activités concernées, le contenu, la durée de validité et les modalités de +délivrance de ce certificat, ainsi que la date à laquelle l'obtention de ce +certificat sera nécessaire pour exercer les fonctions d'éducateur sportif dans +cette activité.