Arrêté du 9 février 2023 modifiant des dispositions communes relatives à la sélection complémentaire des candidats à l'entrée en formation aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires

Ministère: Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000047294641
NOR: SPOV2301473A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/29/46/JORFTEXT000047294641.xml
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République française 2023-03-12 00:00:00 +00:00
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2018-11-30 Date de début: 2023-03-12
Date de fin: 2023-03-12 Date de fin: 2024-06-11
Identifiant: LEGIARTI000037678325 Identifiant: LEGIARTI000047300493
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/67/83/LEGIARTI000037678325.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/30/04/LEGIARTI000047300493.xml
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<h1>Article Annexe II-2-1</h1> <h1>Article Annexe II-2-1</h1>
@ -142,9 +142,11 @@ constitutives du diplôme, et à adapter son offre au public formé et à l'empl
visé, ainsi qu'à être cohérent dans ses moyens pédagogiques, techniques et visé, ainsi qu'à être cohérent dans ses moyens pédagogiques, techniques et
d'encadrement dédiés à la formation :<br /> d'encadrement dédiés à la formation :<br />
- présenter le public ciblé, les critères de sélection envisagés, les modalités - présenter le public ciblé, les modalités d'organisation des épreuves de
du positionnement, et démontrer la capacité à intégrer des stagiaires en sélection complémentaires mentionnées à l'article R. 212-10-18, leurs contenus
parcours partiel ;<br /> et les critères de sélection retenus pour départager les candidats visés à
l'article R. 212-10-18, les modalités du positionnement, l'intégration des
stagiaires en parcours partiel ;<br />
- décrire les éventuels services annexes (restauration, hébergement, salles de - décrire les éventuels services annexes (restauration, hébergement, salles de
repos, de convivialité, accessibilité…) permettant d'offrir un environnement repos, de convivialité, accessibilité…) permettant d'offrir un environnement
@ -301,7 +303,10 @@ relevant de l'environnement spécifique.
<ul> <ul>
<li> <li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037661159?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 6 novembre 2018 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport - article ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028018374?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article A212-175-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-10-02</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047298970?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 9 février 2023 modifiant des dispositions communes relatives à la sélection complémentaire des candidats à l'entrée en formation aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li> </li>
</ul> </ul>
@ -327,7 +332,7 @@ relevant de l'environnement spécifique.
2011-07-06 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050939558?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01</a> 2011-07-06 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050939558?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01</a>
</li> </li>
<li> <li>
2018-11-06 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037661159?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 6 novembre 2018 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport - article ENTIEREMENT_MODIF</a> 2023-02-09 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047298970?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 9 février 2023 modifiant des dispositions communes relatives à la sélection complémentaire des candidats à l'entrée en formation aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li> </li>
<li> <li>
2024-06-19 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049941722?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 juin 2024 portant création de la mention « sports à roulettes » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-10</a> 2024-06-19 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049941722?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 juin 2024 portant création de la mention « sports à roulettes » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-10</a>

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2016-01-01 Date de début: 2023-03-12
Date de fin: 2023-03-12 Date de fin: 2024-06-11
Identifiant: LEGIARTI000031835630 Identifiant: LEGIARTI000047300477
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/83/56/LEGIARTI000031835630.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/30/04/LEGIARTI000047300477.xml
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<h1>Article A212-30</h1> <h1>Article A212-30</h1>
@ -16,16 +16,20 @@ L'organisme de formation habilité est réputé remplir les clauses générales
toute nouvelle demande d'habilitation. Il doit cependant en communiquer les toute nouvelle demande d'habilitation. Il doit cependant en communiquer les
éléments lorsqu'il dépose une demande d'habilitation dans une autre région.<br /> éléments lorsqu'il dépose une demande d'habilitation dans une autre région.<br />
Conformément à l'article R. 212-10-18, l'organisme de formation s'engage à
présenter des modalités d'organisation des épreuves de sélection complémentaires
en lien avec le niveau de certification, la mention ou l'option du diplôme visé
et permettant d'apprécier la capacité du candidat à s'inscrire dans le processus
de formation proposé.<br />
Tout organisme de formation doit pouvoir justifier durant son habilitation Tout organisme de formation doit pouvoir justifier durant son habilitation
remplir les exigences du cahier des charges.<br /> remplir les exigences du cahier des charges. L'organisme de formation doit tenir
à disposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale aux fins de contrôle sur place ou sur pièce :<br />
L'organisme de formation doit tenir à disposition du directeur régional de la -l'entier dossier d'inscription du candidat ;<br />
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale aux fins de contrôle sur place ou
sur pièce :<br />
- l'entier dossier d'inscription du candidat ;<br /> -toutes les pièces justificatives des engagements pris dans son dossier
- toutes les pièces justificatives des engagements pris dans son dossier
d'habilitation. d'habilitation.
@ -36,7 +40,7 @@ d'habilitation.
<ul> <ul>
<li> <li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031830977?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047298972?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 9 février 2023 modifiant des dispositions communes relatives à la sélection complémentaire des candidats à l'entrée en formation aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li> </li>
</ul> </ul>
@ -44,7 +48,10 @@ d'habilitation.
<ul> <ul>
<li> <li>
2015-12-21 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031830977?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> 2023-02-09 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047298972?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 9 février 2023 modifiant des dispositions communes relatives à la sélection complémentaire des candidats à l'entrée en formation aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031530129?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article R212-10-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2022-11-12</a>
</li> </li>
</ul> </ul>
</details> </details>

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@ -1,10 +1,10 @@
--- ---
État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2016-01-01 Date de début: 2023-03-12
Date de fin: 2023-03-12 Date de fin: 2024-06-11
Identifiant: LEGIARTI000031835620 Identifiant: LEGIARTI000047300481
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/83/56/LEGIARTI000031835620.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/30/04/LEGIARTI000047300481.xml
--- ---
<h1>Article A212-32</h1> <h1>Article A212-32</h1>
@ -14,7 +14,7 @@ régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale fixe notamment
:<br /> :<br />
1° L'effectif maximal de stagiaires en parcours complet de formation pour une 1° L'effectif maximal de stagiaires en parcours complet de formation pour une
session ;<br /> session qui peut être diminué en fonction du lieu et du public ;<br />
2° L'effectif minimal qui est fixé à huit stagiaires en parcours complet de 2° L'effectif minimal qui est fixé à huit stagiaires en parcours complet de
formation pour une session. A titre dérogatoire, un organisme de formation formation pour une session. A titre dérogatoire, un organisme de formation
@ -38,7 +38,7 @@ dispenser une formation offrant des garanties de réussite.
<ul> <ul>
<li> <li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031830977?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047298974?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 9 février 2023 modifiant des dispositions communes relatives à la sélection complémentaire des candidats à l'entrée en formation aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li> </li>
</ul> </ul>
@ -46,10 +46,10 @@ dispenser une formation offrant des garanties de réussite.
<ul> <ul>
<li> <li>
2015-12-21 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031830977?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> 2020-05-06 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044348288?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-22</a>
</li> </li>
<li> <li>
2020-05-06 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044348288?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-22</a> 2023-02-09 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047298974?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 9 février 2023 modifiant des dispositions communes relatives à la sélection complémentaire des candidats à l'entrée en formation aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li> </li>
<li> <li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031530113?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article R212-10-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-10-01</a> 2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031530113?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article R212-10-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-10-01</a>

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2016-01-01 Date de début: 2023-03-12
Date de fin: 2023-03-12 Date de fin: 2024-06-11
Identifiant: LEGIARTI000031835660 Identifiant: LEGIARTI000047300488
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/83/56/LEGIARTI000031835660.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/30/04/LEGIARTI000047300488.xml
--- ---
<h1>Article A212-40</h1> <h1>Article A212-40</h1>
@ -40,6 +40,8 @@ qu'ils ont à suivre ;<br />
-la coordination de l'offre des tests d'exigences préalables à l'entrée en -la coordination de l'offre des tests d'exigences préalables à l'entrée en
formation sur le territoire national ;<br /> formation sur le territoire national ;<br />
-l'harmonisation des modalités de sélection complémentaires ;<br />
-l'harmonisation de la mise en œuvre de ces diplômes ;<br /> -l'harmonisation de la mise en œuvre de ces diplômes ;<br />
-l'évaluation du dispositif de certifications. -l'évaluation du dispositif de certifications.
@ -52,7 +54,7 @@ formation sur le territoire national ;<br />
<ul> <ul>
<li> <li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031830977?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047298976?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 9 février 2023 modifiant des dispositions communes relatives à la sélection complémentaire des candidats à l'entrée en formation aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li> </li>
</ul> </ul>
@ -60,7 +62,7 @@ formation sur le territoire national ;<br />
<ul> <ul>
<li> <li>
2015-12-21 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031830977?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> 2023-02-09 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047298976?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 9 février 2023 modifiant des dispositions communes relatives à la sélection complémentaire des candidats à l'entrée en formation aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li> </li>
<li> <li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031530129?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article R212-10-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2022-11-12</a> 2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031530129?vers=git&vers=legifrance">Code du sport - article R212-10-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2022-11-12</a>