diff --git a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-2-1.md b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-2-1.md
index d05656ada..e2ca748b2 100644
--- a/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-2-1.md
+++ b/annexes/annexes_partie_reglementaire_-_arretes/annexes_ii/article_annexe_ii-2-1.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2018-11-30
-Date de fin: 2023-03-12
-Identifiant: LEGIARTI000037678325
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/67/83/LEGIARTI000037678325.xml
+Date de début: 2023-03-12
+Date de fin: 2024-06-11
+Identifiant: LEGIARTI000047300493
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/30/04/LEGIARTI000047300493.xml
---
Article Annexe II-2-1
@@ -142,9 +142,11 @@ constitutives du diplôme, et à adapter son offre au public formé et à l'empl
visé, ainsi qu'à être cohérent dans ses moyens pédagogiques, techniques et
d'encadrement dédiés à la formation :
-- présenter le public ciblé, les critères de sélection envisagés, les modalités
-du positionnement, et démontrer la capacité à intégrer des stagiaires en
-parcours partiel ;
+- présenter le public ciblé, les modalités d'organisation des épreuves de
+sélection complémentaires mentionnées à l'article R. 212-10-18, leurs contenus
+et les critères de sélection retenus pour départager les candidats visés à
+l'article R. 212-10-18, les modalités du positionnement, l'intégration des
+stagiaires en parcours partiel ;
- décrire les éventuels services annexes (restauration, hébergement, salles de
repos, de convivialité, accessibilité…) permettant d'offrir un environnement
@@ -301,7 +303,10 @@ relevant de l'environnement spécifique.
@@ -327,7 +332,7 @@ relevant de l'environnement spécifique.
2011-07-06 CITATION cible Arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » - article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2025-01-01
- 2018-11-06 MODIFIE cible Arrêté du 6 novembre 2018 actualisant les dispositions générales et communes relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport - article ENTIEREMENT_MODIF
+ 2023-02-09 MODIFIE cible Arrêté du 9 février 2023 modifiant des dispositions communes relatives à la sélection complémentaire des candidats à l'entrée en formation aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 4 ENTIEREMENT_MODIF
2024-06-19 CITATION cible Arrêté du 19 juin 2024 portant création de la mention « sports à roulettes » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-07-10
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2_bis/paragraphe_2/article_a212-30.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2_bis/paragraphe_2/article_a212-30.md
index bbb2fd6b7..18da1342a 100644
--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2_bis/paragraphe_2/article_a212-30.md
+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2_bis/paragraphe_2/article_a212-30.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-01-01
-Date de fin: 2023-03-12
-Identifiant: LEGIARTI000031835630
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/83/56/LEGIARTI000031835630.xml
+Date de début: 2023-03-12
+Date de fin: 2024-06-11
+Identifiant: LEGIARTI000047300477
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/30/04/LEGIARTI000047300477.xml
---
Article A212-30
@@ -16,16 +16,20 @@ L'organisme de formation habilité est réputé remplir les clauses générales
toute nouvelle demande d'habilitation. Il doit cependant en communiquer les
éléments lorsqu'il dépose une demande d'habilitation dans une autre région.
+Conformément à l'article R. 212-10-18, l'organisme de formation s'engage à
+présenter des modalités d'organisation des épreuves de sélection complémentaires
+en lien avec le niveau de certification, la mention ou l'option du diplôme visé
+et permettant d'apprécier la capacité du candidat à s'inscrire dans le processus
+de formation proposé.
+
Tout organisme de formation doit pouvoir justifier durant son habilitation
-remplir les exigences du cahier des charges.
+remplir les exigences du cahier des charges. L'organisme de formation doit tenir
+à disposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion
+sociale aux fins de contrôle sur place ou sur pièce :
-L'organisme de formation doit tenir à disposition du directeur régional de la
-jeunesse, des sports et de la cohésion sociale aux fins de contrôle sur place ou
-sur pièce :
+-l'entier dossier d'inscription du candidat ;
-- l'entier dossier d'inscription du candidat ;
-
-- toutes les pièces justificatives des engagements pris dans son dossier
+-toutes les pièces justificatives des engagements pris dans son dossier
d'habilitation.
@@ -36,7 +40,7 @@ d'habilitation.
@@ -44,7 +48,10 @@ d'habilitation.
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2_bis/paragraphe_2/article_a212-32.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2_bis/paragraphe_2/article_a212-32.md
index 9fc8b5d51..954b8882f 100644
--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2_bis/paragraphe_2/article_a212-32.md
+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2_bis/paragraphe_2/article_a212-32.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-01-01
-Date de fin: 2023-03-12
-Identifiant: LEGIARTI000031835620
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/83/56/LEGIARTI000031835620.xml
+Date de début: 2023-03-12
+Date de fin: 2024-06-11
+Identifiant: LEGIARTI000047300481
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/30/04/LEGIARTI000047300481.xml
---
Article A212-32
@@ -14,7 +14,7 @@ régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale fixe notamment
:
1° L'effectif maximal de stagiaires en parcours complet de formation pour une
-session ;
+session qui peut être diminué en fonction du lieu et du public ;
2° L'effectif minimal qui est fixé à huit stagiaires en parcours complet de
formation pour une session. A titre dérogatoire, un organisme de formation
@@ -38,7 +38,7 @@ dispenser une formation offrant des garanties de réussite.
@@ -46,10 +46,10 @@ dispenser une formation offrant des garanties de réussite.
-
- 2015-12-21 MODIFIE cible Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - article 1 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2020-05-06 CITATION cible Arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-22
-
- 2020-05-06 CITATION cible Arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-11-22
+ 2023-02-09 MODIFIE cible Arrêté du 9 février 2023 modifiant des dispositions communes relatives à la sélection complémentaire des candidats à l'entrée en formation aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
-
2999-01-01 CITATION source Code du sport - article R212-10-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2018-10-01
diff --git a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2_bis/paragraphe_3/sous-paragraphe_2/article_a212-40.md b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2_bis/paragraphe_3/sous-paragraphe_2/article_a212-40.md
index fcc89a5b0..2f7d1e601 100644
--- a/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2_bis/paragraphe_3/sous-paragraphe_2/article_a212-40.md
+++ b/partie_reglementaire_-_arretes/livre_ii/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_2_bis/paragraphe_3/sous-paragraphe_2/article_a212-40.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-01-01
-Date de fin: 2023-03-12
-Identifiant: LEGIARTI000031835660
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/83/56/LEGIARTI000031835660.xml
+Date de début: 2023-03-12
+Date de fin: 2024-06-11
+Identifiant: LEGIARTI000047300488
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/30/04/LEGIARTI000047300488.xml
---
Article A212-40
@@ -40,6 +40,8 @@ qu'ils ont à suivre ;
-la coordination de l'offre des tests d'exigences préalables à l'entrée en
formation sur le territoire national ;
+-l'harmonisation des modalités de sélection complémentaires ;
+
-l'harmonisation de la mise en œuvre de ces diplômes ;
-l'évaluation du dispositif de certifications.
@@ -52,7 +54,7 @@ formation sur le territoire national ;
@@ -60,7 +62,7 @@ formation sur le territoire national ;